CONDITIONS GENERALES

1. PROMOTEURET PROMOTION

1) Les présentes conditions générales (ci-après "CG") régissent les conditions de participation à la promotion de vente intitulée "Paiement d’un acompte" (ci-après la "Promotion"), organisée par :

Xiaomi Technology Netherlands B.V., dont le siège social est situé à : Prinses Beatrixlaan 582, La Haye 2595 BM, Pays-Bas. Et le numéro d'enregistrement d'ID : 72954914

(ci-après dénommé le "Promoteur")

2) L'objectif de cette Promotion est de renforcer la visibilité et d'améliorer la vente des produits du Promoteur sur le territoire de la France métropolitaine.

3) Les présentes CG seront régies par les conditions « Offres spéciales sur la Série Xiaomi » (ci-après Conditions Générales).

4) La Promotion sera disponible sur le site de la Promotion : mi.com et sur l’application « Mi Store ».

5) Si vous avez des questions concernant cette Promotion, veuillez écrire à l'adresse électronique suivante : mi-event@xiaomi.com (ci-après, le "Contact de la Promotion ").

2. TERRITOIRE

La Promotion est valable en France métropolitaine (ci-après le « Territoire »), sur le site mi.com/fr et sur notre application « Mi Store », qui peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : https://mobile.mi.com/fr/appdownload/transfer/ (ci-après « l'Application »).

3. PARTICIPANTS

Les deux conditions, cumulatives, pour participer à cette Promotion sont les suivantes :

1. Vous devez avoir l'âge légal (18 ans ou plus) dans le territoire dans lequel vous résidez pour participer à cette Promotion ;

2. Vous devez avoir un compte mi.com actif ou télécharger l’Application « Mi Store » et vous connecter sur votre compte.

La réunion de ces deux conditions vous permet d’obtenir le statut de « Participant » de cette Promotion, auquel ces CG s’appliquent ci-après les "Participants" et/ou le "Participant").

La participation à la Promotion est volontaire et gratuite.

Les données inexactes ou erronées ne seront pas acceptées dans le cadre de la Promotion. Les Participants doivent être en mesure de prouver, à la demande du Promoteur et dans un délai raisonnable, qu'ils sont éligibles pour participer à la Promotion avant la participation et/ou à tout moment pendant la Durée de la Promotion. Dans le cas contraire, le Promoteur se réserve le droit de disqualifier les Participants à tout moment.

4. DURÉE

La période de dépôt d'acompte, qui correspond à la durée de la Promotion (ci-après la « Durée de la Promotion ») cour du 31 mai à partir de 10h00 (GMT + 1) au 3 juin jusqu'à 23h59 (GMT + 1).

La période de paiement du solde du montant de l’achat du produit (voir détails ci-après) est le 4 juin à partir de 00h00 (GMT + 1) au 23h59 (GMT + 1). Si le solde du montant de l’achat du produit n'est pas payé pendant cette période, l'acompte sera remboursé au Participant et ledit Participant ne pourra pas obtenir la réduction censée être générée par le versement de l’acompte.

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE LA PROMOTION ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES TIERS

5.1. Consentement express des Participants

a. En participant à la Promotion, les Participants acceptent (i) le présent règlement de la Promotion, ainsi que (ii) les conditions d'utilisation (https://www.mi.com/fr/about/terms/) et la Politique de confidentialité (https://www.mi.com/fr/about/privacy) du Promoteur, qui peuvent être consultées sur le site internet mi.com.

b. Le Promoteur se réserve le droit de modifier les CG en totalité ou en partie pour des raisons techniques, opérationnelles ou commerciales, auquel cas le Promoteur publiera cette modification des CG sur ses propres canaux et plateformes médiatiques officielles.

c. En outre, le Promoteur se réserve le droit d'exclure de la Promotion tout Participant qui, selon lui, a participé de manière inappropriée ou tout Participant qui fraude, perturbe ou empêche le bon déroulement et le fonctionnement normal et légal de cette Promotion, y compris ceux qui sont prouvés ou suspectés d'avoir agi de manière inappropriée de la manière décrite ci-dessus.

5.2. Exclusion de responsabilité des tiers et conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables

a. Les Participants comprennent et reconnaissent pleinement que les médias sociaux ou les plateformes appartenant à des tiers - y compris, mais sans s'y limiter, Twitter, Instagram, Facebook - qui peuvent être utilisés dans le cadre de la Promotion ; ne parrainent, ne soutiennent ou n'administrent pas cette Promotion de quelque manière que ce soit et ne doivent pas être associés à cette Promotion.

b. En outre, les Participants reconnaissent et acceptent par les présentes que les conditions d'utilisation/service/vente et les politiques de confidentialité des tiers - qui incluent les partenaires commerciaux du Promoteur, c'est-à-dire les plateformes de commerce électronique désignées dans les présentes - peuvent s'appliquer en plus des présentes CG.

6. MÉCANISME DE LA PROMOTION

Vous pouvez accéder et participer à la Promotion par l'intermédiaire du Site internet local mi.com et l’application local Mi Store (ci-après dénommés "Web"). La Promotion se divise en deux étapes, décrites plus en détail ci-dessous.

6.1 Première étape : Paiement d’un acompte

La période de paiement d’un acompte correspond à la Durée de la Promotion et court à compter du 31 mai à partir de 10h00 (GMT + 1) au 3 juin jusqu'à 23h59 (GMT + 1). Pendant cette période de Promotion, les Participants peuvent effectuer le paiement d’un acompte sur leur compte personnel mi.com pour le produit sélectionné (ci-après "Produit") parmi une liste limitative de produits éligibles tels que décrits dans la section 7 des présentes CG et dans les Conditions Générales. En effectuant avec succès le paiement d’un acompte pour le Produit, les Participants sont éligibles à acheter le Produit lors de la deuxième étape décrite dans la section 6.2 ci-dessous et correspondant à la période suivante : le 4 juin à partir de 00h00 (GMT + 1) au 23h59 (GMT + 1).

Pour effectuer le paiement d’un acompte, le Participant ne peut pas utiliser les coupons de réduction dont il pourrait déjà bénéficier sur son compte mi.com grâce à ses Mi Points.

Les Participants ne peuvent payer un acompte que pour un (1) seul Produit par commande. Les conditions de la présente section relative au paiement d’un acompte ne sont valables que pour un identifiant de compte Mi (qui correspond à un (1) Participant) et pour l’achat d’un (1) seul Produit au maximum.

6.2 Deuxièmement : Phase de commande

Les Participants, ayant déposé et payé un acompte, sur leur compte mi.com pendant la Durée de la Promotion peuvent passer commande du Produit pendant la phase de commande de l'activité promotionnelle, qui court du 4 juin à partir de 00h00 (GMT + 1) au 23h59 (GMT + 1), en payant le solde restant.

Au cours de cette phase, les Participants ont la possibilité de cumuler l’offre promotionnelle avec l’utilisation de coupons (acquis grâce à leurs Mi Points) pour régler (partiellement) le solde restant, à condition que ce coupon ne soit pas soumis à des restrictions spécifiques. Le Participant reconnaît cependant qu’il ne sera possible pour la Participant de cumuler qu’un (1) seul coupon avec la remise d’acompte décrite aux présentes.

Dans le cas où le solde du montant du Produit n'est pas payé durant la présente deuxième étape qui court du 4 juin à partir de 00h00 (GMT + 1) au 23h59 (GMT + 1), l'acompte sera remboursé au Participant et ledit Participant ne pourra pas obtenir la réduction censée être générée par le versement de l’acompte.

Les Participants qui ont continué à commander le produit et à payer le solde restant seront soumis à la politique de remboursement habituelle pour les retours pendant le délai de rétractation légal de quatorze (14) jours. Plus d'informations sont disponibles sur https://www.mi.com/fr. Les Participants qui ont effectué l’acompte, mais qui n'ont pas finalisé le paiement du solde pendant la phase de commande seront remboursés automatiquement à la fin de la période de commande dans les quatorze (14) jours.

Veuillez noter que les produits disponibles dans le cadre de cette Promotion sont en quantité limités et seront livrés selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu'à épuisement des stocks. Une fois le stock de produits épuisé, il ne sera plus possible d'acheter les Produits ; une indication de la rupture de stock du Produit sera affichée sur la page correspondante sur le Site internet mi.com. Dans ce cas, les Participants se verront rembourser le montant de l’acompte qu’ils avaient versé, dans un délai de quatorze (14) jours.

7. Prix

Les prix sont en Euros (€) et sont TTC.

Le choix du montant de l’acompte n’est pas à la discrétion du Participant. Chaque Produit éligible se voit appliquer un montant d’acompte précis et défini par le Promoteur.

La réduction applicable sur le prix non remisé du Produit éligible correspond au montant de l’acompte versé multiplié par dix (10).

Le mécanisme promotionnel des CG s’applique uniquement aux cinq (5) produits éligibles suivants :

Le bonus reprise et la prévente avec acompte ne peuvent pas être utilisés simultanément.

8. RESPONSABILITE ET REPRESENTATION

8.1 DÉCLARATION DU PROMOTEUR

Sauf mention contraire expresse dans les présentes CG, le Promoteur et ses promoteurs affiliés ou tiers fournissent la Promotion dans la mesure du possible et excluent toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expressément ou implicitement. En particulier, mais sans s'y limiter, le Promoteur et ses promoteurs affiliés ou tiers ne garantissent ni ne déclarent que :

(i) La Promotion est adaptée à tout objectif ou répond aux exigences des Participants ou est fournie sans aucune erreur ou déficience ou que la Promotion est conforme à tout niveau de qualité, selon le cas ; (ii) La Promotion est disponible pour le Participant à tout moment et fournie au Participant sans perturbation, interruption ou retard ;

(iii) Toute information (qu'elle soit orale ou écrite) obtenue par le Participant auprès du Promoteur ou à la suite de sa participation à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, précise, complète ou fiable ; et

(iv) que tout défaut de la Promotion, y compris tout défaut de performance, de fonctionnement ou de fonctionnalité de la Promotion, sera réparé, corrigé ou réparé d'une autre manière.

8.2 RESPONSABILITÉ DU PROMOTEUR

Le Promoteur n'est pas responsable envers le Participant, quel que soit le motif juridique, en particulier s'il s'agit d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute théorie de la responsabilité, dans le cadre ou en dehors du lien avec la participation à la Promotion pour :

(i) Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;

(ii) toute perte de revenu, d'activité, de bénéfices réels ou prévus, d'opportunité, de clientèle ou de réputation (qu'elle soit directe ou indirecte) ;

(iii) Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (direct ou indirect) ;

(iv) Tout changement, modification, extension ou limitation (y compris toute suspension des Participants) de la Promotion.

(v) L'accès au compte et aux données du compte des Participants ou aux données d'inscription des Participants) prenant part à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire des termes ou conditions de la Promotion (ou de toute partie de celle-ci).

Dans l'éventualité où le Promoteur serait responsable d'une violation des présentes conditions, sa responsabilité sera limitée aux dommages auxquels le Promoteur devait normalement s'attendre au moment de la conclusion des présentes conditions, compte tenu des circonstances connues à ce moment-là. Nonobstant ce qui précède, ces dommages et intérêts ne seront pas supérieurs à cent euros (100€) (ou à une devise locale équivalente).

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Promoteur :

a) en cas de décès, de dommages corporels ou de fraude ou conformément à toute loi sur la responsabilité du fait des produits ; et b) pour les dommages ou les pertes qui ne peuvent être légalement exclus ou limités par la loi applicable. Si les lois de la juridiction des Participants n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, conditions ou modalités ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les pertes ou dommages causés par une négligence, une rupture de contrat ou une violation de conditions implicites, ou pour les dommages accessoires ou consécutifs, seules les limitations qui sont légales dans cette juridiction s'appliqueront aux Participants et la responsabilité et la garantie du Promoteur seront limitées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

8.3 RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS

Le Participant est entièrement responsable de tout manquement aux obligations prévues par

(i) Les présentes conditions ; et

(ii) toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction dans laquelle le Participant réside ou depuis laquelle le Participant participe à l'Activité promotionnelle.

(iii) Et pour les conséquences d'une telle violation, y compris toute perte ou tout dommage que le Promoteur ou tout tiers pourrait subir ou encourir. Le Promoteur n'aura aucune responsabilité à l'égard du Participant ou de tout tiers en ce qui concerne une telle violation.

9. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

La participation à la Promotion sera régie par les présentes CG et les Conditions Générales, qui seront interprétées et appliquées conformément aux lois des Pays-Bas. Les Participants ont la possibilité de déposer des réclamations auprès d'un tribunal compétent dans le pays dans lequel ils résident.