Service de garantie internationale
Pour Xiaomi 18 Pro/Xiaomi 18 Pro Max
LE PRÉSENT SERVICE DE GARANTIE INTERNATIONALE DES SMARTPHONES XIAOMI, APPLICABLE AUX XIAOMI 18 PRO / XIAOMI 18 PRO MAX (LA « GARANTIE »), EST UNE GARANTIE COMMERCIALE VOLONTAIRE DU FABRICANT, QUI S’AJOUTE AUX DROITS ACCORDÉS AUX CONSOMMATEURS AU TITRE DE LA GARANTIE LÉGALE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, AINSI QU’AUX AUTRES GARANTIES COMMERCIALES FOURNIES CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES PUBLIÉES À L’ADRESSE SUIVANTE : https://www.mi.com/global/support/warranty.
EN FRANCE, LA PRÉSENTE GARANTIE S’APPLIQUE EN COMPLÉMENT ET SANS PRÉJUDICE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L.217-3 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) ET DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL). ELLE N’AFFECTE NI NE RESTREINT CES DROITS LÉGAUX, QUI S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DU RECOURS À LA PRÉSENTE GARANTIE.[1]
La Garantie est particulièrement utile aux consommateurs qui achètent un Produit dans l’un des marchés couverts et souhaitent bénéficier d’un service de garantie dans un autre marché participant
1. INFORMATIONS SUR LE GARANT
La Garantie est proposée par Xiaomi Technology Netherlands B.V., dont le siège social est situé à Prinses Beatrixlaan 582 WTC The Hague, Toren E, 5e étage 2595BM's-Gravenhage
2. DURÉE DE LA GARANTIE
La durée de la présente Garantie est de 24 mois à compter de la date du premier achat du Produit. Cette durée s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité de deux ans due par le vendeur en vertu du droit français (voir section 7).
3. ÉTENDUE DE LA GARANTIE
Les consommateurs qui achètent un Xiaomi 18 Pro/Xiaomi 18 Pro Max (le « Produit ») auprès d’un canal de vente officiel agréé par Xiaomi dans un marché figurant au « Tableau 1 » et qui activent leur Produit dans ce même marché, ou qui remplissent les conditions prévues dans les présentes conditions générales (les « Consommateurs »), peuvent bénéficier de la Garantie. Les services prévus au titre de la Garantie sont accessibles auprès des centres de service Xiaomi désignés dans un marché figurant au « Tableau 1 ».
La Garantie sera assurée :
(1) conformément aux lois et aux normes en vigueur dans le marché où les services sont fournis, dans la mesure permise par la législation locale ; et
(2) sous réserve de la disponibilité des pièces dans ce marché, afin de garantir que le Produit puisse être utilisé normalement dans le marché où la Garantie est assurée.
Pour plus d’informations sur la Garantie proposée dans chaque marché, veuillez consulter : https://www.mi.com/global/service/warranty
4. MARCHÉS COUVERTS
Tableau 1. Marchés couverts par la Garantie
Région | Marchés |
Europe | Espagne ; Portugal ; Italie ; France ; Allemagne ; Pays-Bas ; Belgique ; Royaume-Uni ; Irlande ; Luxembourg ; Autriche ; Pologne ; Roumanie ; République tchèque ; Bulgarie ; Slovaquie ; Hongrie ; Grèce ; Danemark ; Finlande ; Suède ; Lituanie ; Estonie ; Lettonie ; Croatie ; Chypre ; Slovénie ; Ukraine ; Bosnie-Herzégovine ; Serbie. |
Asie | Malaisie ; Thaïlande ; Singapour ; Vietnam ; Philippines ; Japon ; Corée du Sud ; Hong Kong, Chine ; Macao, Chine ; Taïwan, Chine ; Australie ; Indonésie |
CEI | Russie ; Biélorussie ; Kazakhstan ; Ouzbékistan. |
Moyen-Orient | Arabie saoudite ; Émirats arabes unis ; Turquie ; Pakistan ; Oman. |
Amérique latine | Mexique ; Colombie ; Chili ; Pérou ; Costa Rica |
5. TYPES DE SERVICES COUVERTS PAR LA GARANTIE
La Garantie comprend les types de services suivants:
1. Service sous garantie : Pour bénéficier d’un service sous garantie, les Produits doivent remplir les conditions énoncées aux sections 2 et 3, et une preuve d’achat valide doit être fournie. Le centre de service Xiaomi vérifie que les conditions de garantie sont remplies et, le cas échéant, assure une prise en charge gratuite. Les procédures et les critères peuvent varier selon le marché
2. Service hors garantie : Pour les Produits dont la période de garantie a expiré ou qui ne sont pas couverts par la Garantie, les pièces défectueuses peuvent être remplacées, à titre payant, auprès du centre de service Xiaomi local compétent. Le coût des pièces détachées et de la main-d’œuvre est fixé par le centre de service Xiaomi local qui réalise l’intervention
Aucun frais ne sera facturé lorsque le défaut est couvert par la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés, dont la mise en œuvre demeure gratuite pour le Consommateur en vertu du droit français.
Les pièces détachées proposées dans le cadre du service hors garantie de Xiaomi comprennent notamment la carte mère, l’écran, la batterie, le capot arrière et d’autres composants. Leur disponibilité dépend du centre de service Xiaomi local
Le Consommateur doit être informé que l’apparence et les fonctionnalités du Produit ou des éléments réparés peuvent différer à la suite de l’intervention. Cela n’affecte pas les droits du Consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
Par ailleurs, les normes et les marquages de certification de sécurité du Produit ou des éléments réparés peuvent être applicables uniquement dans le marché où la Garantie est assurée. En raison des différences entre les législations locales, ces normes peuvent différer des exigences légales applicables dans le lieu où le Consommateur a initialement acheté et activé le Produit.
6. EXCLUSIONS
La présente Garantie ne s’applique pas dans les circonstances suivantes :
a. La Garantie internationale couvre uniquement les services de réparation, y compris les réparations et les mises à jour logicielles, dans les marchés indiqués. Elle ne couvre pas les retours ou les remplacements transfrontaliers de Produits. Les Consommateurs souhaitant obtenir un retour ou un remplacement doivent contacter le vendeur ou le service Xiaomi compétent dans le marché où le Produit a été acheté. Les services supplémentaires sont soumis aux dispositions applicables dans le marché où le service est fourni.
b. Les données personnelles des Consommateurs nécessaires à la fourniture de la Garantie seront traitées par Xiaomi et le centre de service Xiaomi concerné, sur la base juridique de l’exécution du contrat, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité de Xiaomi (https://privacy.mi.com/all/languages/). Les Consommateurs peuvent y consulter les modalités d’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Il pourra leur être demandé de signer un formulaire de remise du Produit décrivant l’intervention à effectuer.
c. La Garantie ne s’applique pas aux Produits achetés par l’intermédiaire de canaux non officiels. Il est recommandé aux Consommateurs d’acheter leurs appareils auprès de canaux officiels reconnus par Xiaomi. Cela n’affecte pas la garantie légale de conformité due par le vendeur du Produit.
En outre, la présente Garantie ne couvre pas les cas suivants :
[2] a. Les Produits qui n’ont pas été vendus et activés dans les marchés figurant au « Tableau 1 ».
b. Les Produits achetés par l’intermédiaire de canaux non officiels dans les marchés figurant au « Tableau 1 ».
c. Les défauts ou dommages causés par une modification, un démontage ou une réparation du Produit non autorisés par Xiaomi.
d. Les Produits dont la durée de Garantie a expiré dans le marché où le service est fourni.
e. Les situations dans lesquelles seul un remboursement ou un remplacement est demandé, sans que le Produit présente un problème de qualité.
f. Les Produits inutilisables en raison d’une incompatibilité entre régions, et non d’une défaillance de l’appareil (par exemple, l’absence de prise en charge des normes de réseau locales ou l’impossibilité d’accéder à Internet).
g. Les problèmes ne relevant pas de la politique de service après-vente applicable dans le marché où le service est fourni, étant précisé que cette exclusion ne limite aucun des droits légaux du Consommateur.
Les exclusions ci-dessus s’appliquent uniquement à la présente Garantie. Elles ne s’appliquent pas aux droits du Consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, et ne les limitent pas. Ces garanties demeurent dues par le vendeur.
7. GARANTIES LÉGALES PRÉVUES PAR LE DROIT FRANÇAIS[3]
En France, le vendeur demeure tenu de la garantie légale de conformité des biens pendant deux (2) ans à compter de leur délivrance, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, le consommateur a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi et sans aucuns frais pour le consommateur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui permet la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
La présente Garantie est fournie par Xiaomi et est indépendante de ces garanties légales, qui s’appliquent indépendamment du recours à la présente Garantie.
Aucune disposition de la présente Garantie ne saurait limiter les droits des Consommateurs prévus par la législation applicable.
Added an express statement that the commercial warranty is additional to, and without prejudice to, the French statutory guarantees. A commercial warranty must be presented as applying 'sans préjudice' of the legal guarantee of conformity and cannot reduce its scope; otherwise the clause would be deemed unwritten
Circular wording ('Products not covered by the Warranty are not covered') – deleted for clarity (C. consom. art. L.217-22: clear and comprehensible terms).
New section 'Statutory guarantees under French law' inserted, as recommended: the T&C must mention the statutory guarantees and the commercial warranty.