1. ORGANISATION ET ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent la promotion intitulée « Festival des Réductions d’Été » (ci-après la « Promotion »), accessible sur le site https://www.mi.com/ma-fr.

La Promotion est organisée par XIAOMI MOROCCO SASU, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 65 Boulevard Main Street CFC, Immeuble Walili, 6e étage, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 663927 (ci-après l’« Organisateur »).

1.2. La participation à la Promotion est volontaire. Le bénéfice des réductions prévues par la Promotion nécessite l’achat d’un produit éligible. Aucun frais supplémentaire de participation n’est exigé, à l’exception du prix d’achat du produit et des éventuels frais de connexion à Internet.

1.3. Pour toute question relative à la Promotion, les Participants peuvent contacter l’Organisateur à l’adresse suivante : service.ma@support.mi.com (ci-après le « Contact de la Promotion »).

1.4. En participant à la Promotion, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Les données personnelles nécessaires à la participation à la Promotion et à l’exécution des commandes sont traitées conformément à l’article 7 ci-dessous et à la politique de confidentialité applicable.

2. TERRITOIRE

La Promotion est exclusivement valable au Maroc (ci-après le « Territoire ») pour les achats réalisés sur le site https://www.mi.com/ma-fr.

3. DURÉE

La Promotion est valable du 10 juillet 2026 au 26 juillet 2026 inclus, ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles, selon l’événement qui intervient en premier (ci-après la « Période de la Promotion »).

L’épuisement du stock d’un produit éligible met fin à la Promotion uniquement pour le produit concerné.

4. ÉLIGIBILITÉ DES PARTICIPANTS

4.1. Pour participer à la Promotion, le Participant doit être une personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans, disposer de la capacité juridique nécessaire conformément au droit marocain et posséder un compte Mi personnel ou être valablement inscrit sur le site https://www.mi.com/ma-fr (ci-après le ou les « Participant(s) »).

4.2. À la demande raisonnable de l’Organisateur, le Participant devra être en mesure de justifier qu’il remplit les conditions d’éligibilité prévues ci-dessus.

5. RÉDUCTIONS IMMÉDIATES

5.1. Lorsqu’un Participant ajoute un ou plusieurs produits éligibles à son panier, la réduction correspondante est automatiquement appliquée au moment du paiement. Le montant de la réduction et le prix final à payer sont affichés avant la validation définitive de la commande.

5.2. Les réductions immédiates sont disponibles uniquement pendant la Période de la Promotion et dans la limite des stocks disponibles.

5.3. La Promotion s’applique uniquement à une sélection déterminée de produits, telle qu’indiquée sur la page de la Promotion. Les produits éligibles, les réductions applicables et les prix correspondants sont ceux affichés sur cette page au moment de la commande.

6. RÉCLAMATIONS

6.1. Toute réclamation relative à la Promotion peut être adressée à l’Organisateur via le site https://www.mi.com/ma-fr/support/ ou par l’intermédiaire des canaux locaux du service client Xiaomi Maroc.

6.2. Les réclamations seront examinées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l’Organisateur nécessitent un délai supplémentaire, le Participant en sera informé, avec indication du motif de cette prolongation.

Le présent article ne limite pas les droits ni les voies de recours dont bénéficie le Participant en vertu de la législation marocaine applicable.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Dans le cadre de la Promotion, l’Organisateur peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à la participation, notamment l’identifiant du compte Mi, l’adresse électronique ainsi que les données nécessaires au traitement du paiement et à l’exécution de la commande (ci-après les « Données Personnelles »).

Pour les traitements réalisés directement dans le cadre de la Promotion au Maroc, l’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement. Certains services techniques, notamment ceux liés au compte Mi ou au paiement, peuvent être fournis par d’autres entités ou prestataires identifiés dans la politique de confidentialité applicable.

7.2. Les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à ses textes d’application, aux formalités applicables auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (« CNDP ») et à la politique de confidentialité applicable.

7.3. Les Données Personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

7.3.1. gérer la participation à la Promotion, appliquer les réductions prévues, traiter les commandes et examiner les éventuelles réclamations ;

7.3.2. constater, exercer ou défendre les droits de l’Organisateur en cas de réclamation, de fraude ou de litige ;

7.3.3. permettre à l’Organisateur de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales.

7.4. Les Données Personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux membres du personnel habilités de l’Organisateur, aux entités du groupe Xiaomi participant à l’organisation de la Promotion ainsi qu’aux prestataires techniques, prestataires de paiement, prestataires logistiques et prestataires de service client intervenant dans le traitement de la commande.

Lorsque des Données Personnelles sont transférées à l’étranger, ce transfert est effectué conformément à la loi n° 09-08 et aux formalités et autorisations applicables auprès de la CNDP.

7.5. Les Données Personnelles sont conservées :

7.5.1. pendant la durée nécessaire à l’organisation de la Promotion et à l’exécution des commandes ;

7.5.2. pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de l’Organisateur et des Participants, dans la limite des délais de prescription applicables ;

7.5.3. pendant toute durée supplémentaire imposée par les obligations légales, comptables ou fiscales applicables.

7.6. Conformément à la loi n° 09-08, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve de la justification de l’identité du demandeur, en contactant l’adresse suivante : service.ma@support.mi.com.

7.7. Les Participants peuvent également adresser une réclamation à la CNDP. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.cndp.ma.

7.8. La fourniture des Données Personnelles nécessaires à la participation et au traitement de la commande est obligatoire. L’absence de communication de ces données peut empêcher le Participant de bénéficier de la Promotion ou l’Organisateur d’exécuter la commande.

7.9. Lorsque certaines Données Personnelles sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Organisateur, le Participant peut s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes tenant à sa situation particulière, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

7.10. Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard du Participant n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, dans le cadre de la Promotion.

7.11. L’Organisateur et les prestataires intervenant pour son compte prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, conformément à la législation applicable.

7.12. Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles, le Participant peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.mi.com/ma-fr/support/policy/privacy.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

8.1. GARANTIES DE L’ORGANISATEUR

Les présentes Conditions ne restreignent, ne limitent ni ne suspendent les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et de toute autre législation applicable.

L’Organisateur déploie des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Promotion. Toutefois, l’Organisateur ne garantit pas :

i. que l’accès au site de la Promotion sera permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur technique ;

ii. que le site sera disponible à tout moment, notamment en cas de maintenance, de dysfonctionnement du réseau de communication ou d’événement échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur ;

iii. que les équipements, logiciels ou connexions Internet utilisés par le Participant seront compatibles avec le site de la Promotion.

Les présentes limitations ne concernent pas l’exactitude des informations que l’Organisateur est légalement tenu de fournir ni la qualité, la conformité ou les garanties applicables aux produits achetés.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR

Dans les limites autorisées par le droit marocain, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement :

i. d’une utilisation du site ou d’une participation à la Promotion contraire aux présentes Conditions ;

ii. d’une information incorrecte, incomplète ou obsolète fournie par le Participant ;

iii. d’une interruption ou d’un dysfonctionnement imputable au réseau Internet, à un prestataire tiers ou à un événement échappant au contrôle raisonnable de l’Organisateur ;

iv. d’un accès non autorisé au compte du Participant résultant du défaut de protection de ses identifiants de connexion ;

v. d’un cas de force majeure au sens du droit marocain.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de l’Organisateur en cas de faute qui lui est imputable, de fraude ou de violation de ses obligations légales. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière d’information, de livraison, de remboursement, de rétractation et de garanties légales, demeurent pleinement applicables.

8.3. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Le Participant est responsable :

i. du respect des présentes Conditions ;

ii. du respect des lois et réglementations marocaines applicables à sa participation à la Promotion ;

iii. de l’exactitude des informations qu’il communique à l’Organisateur.

Le Participant répond uniquement des conséquences directes et prouvées d’une fraude ou d’un manquement qui lui est imputable. Le présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Organisateur au titre de ses propres obligations.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit marocain. Tout litige découlant de la Promotion ou en relation avec celle-ci sera soumis aux juridictions marocaines territorialement compétentes, conformément aux règles impératives applicables.

9.2. Les présentes Conditions sont mises à la disposition du public sur le site https://www.mi.com/ma-fr et au siège social de l’Organisateur.

9.3. Sauf indication contraire expresse figurant sur la page de la Promotion, les réductions prévues par la présente Promotion ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, réductions, coupons ou concours organisés par l’Organisateur.

9.4. Les présentes Conditions fixent les règles spécifiques de la Promotion. Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité publiées sur le site de l’Organisateur restent applicables aux commandes et aux traitements de données, pour toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présentes Conditions.

En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent uniquement pour les modalités spécifiques de la Promotion, sans préjudice des dispositions impératives de la législation applicable.

9.5. La participation à la Promotion implique l’acceptation des présentes Conditions.

9.6. L’Organisateur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou obsolètes fournies par un Participant, dans la mesure où ces conséquences ne lui sont pas imputables.

Toute contestation relative à l’application de la Promotion peut être adressée au service client de l’Organisateur conformément à l’article 6, sans préjudice du droit du Participant de saisir la juridiction compétente.

9.7. L’Organisateur peut exclure de la Promotion tout Participant ayant commis une fraude, une tentative de fraude ou une violation substantielle des présentes Conditions.

Toute exclusion doit être fondée sur des éléments objectifs et ne peut porter atteinte aux droits légalement acquis par le Participant ni aux commandes valablement confirmées avant la constatation de la violation, sauf en cas de fraude affectant directement la commande concernée.

9.8. L’Organisateur peut modifier les présentes Conditions pour un motif légitime, notamment :

a. une modification de la législation applicable ou de son interprétation par une autorité compétente ;

b. une décision d’un tribunal ou d’une autorité publique affectant directement la Promotion ;

c. la nécessité de prévenir une fraude, un abus ou une violation des présentes Conditions ;

d. une modification des informations légales ou des coordonnées de l’Organisateur ;

e. la nécessité d’adapter les exigences techniques de la Promotion ou de remédier à un dysfonctionnement majeur.

Toute modification doit être proportionnée au motif qui la justifie.

9.9. Sauf dans les situations prévues à l’article 9.10, l’Organisateur informera les Participants de toute modification des présentes Conditions au plus tard sept (7) jours avant sa date d’entrée en vigueur, par publication sur la page de la Promotion.

9.10. Lorsqu’une loi, une décision d’une autorité compétente, une situation de fraude, un incident technique majeur ou un autre événement urgent impose une modification dans un délai inférieur à celui prévu à l’article 9.9, l’Organisateur publiera la modification dans les meilleurs délais, en précisant son motif.

9.11. L’Organisateur peut mettre fin de manière anticipée à la Promotion uniquement pour un motif légitime, notamment en cas d’obligation légale ou réglementaire, de fraude généralisée, de problème technique majeur, de force majeure ou d’épuisement des stocks.

La cessation anticipée sera annoncée sur le site dans les meilleurs délais et n’affectera pas les commandes déjà valablement confirmées ni les droits acquis des Participants.

9.12. Les Conditions modifiées s’appliquent uniquement aux participations et commandes effectuées après leur entrée en vigueur. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

9.13. Aucune modification des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits acquis par un Participant avant la date d’entrée en vigueur de cette modification.

9.14. Pour toutes les questions qui ne sont pas expressément régies par les présentes Conditions, les conditions générales de vente publiées sur le site de l’Organisateur et les dispositions de la législation marocaine applicable demeurent applicables.

9.15. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 10 juillet 2026.