Promotion de la Coupe d’Afrique des Nations

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ORGANISATION ET ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

Les conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions ») régissent les règles de la promotion disponible sur https://www.mi.com/ma-fr  dénommée « Promotion de la Coupe d’Afrique des Nations » (ci-après la « Promotion »), qui est organisée par Xiaomi Maroc dont le siège social est situé au 65 Boulevard Main Street CFC, Bâtiment Walili Street, 6ème étage, Casablanca, Maroc, avec le numéro d'enregistrement 663927 (ci-après : « Organisateur »). Pour les opérations au Maroc, l'Organisateur peut être représenté par Xiaomi Technology Morocco SARL, dont le siège social est à Casablanca, ou une autre entité locale Xiaomi dûment autorisée.

1.1. La participation est volontaire et gratuite, à l'exception des frais d'internet ou de tout autre coût de connexion.

1.2. En cas de questions concernant cette promotion, veuillez contacter l'adresse e-mail suivante : service.ma@support.mi.com (ci-après : « Contact de la Promotion »).

1.3. En prenant part à la Promotion, le Participant accepte par la présente :  

(i) les présentes Conditions,

(ii) La politique de confidentialité de Xiaomi, adaptée et applicable en vertu des lois marocaines sur la protection des données, y compris la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (https://privacy.mi.com/all/languages/).

2. TERRITOIRE

La Promotion n'est valable qu'au Maroc (ci-après : « Territoire ») pour les achats effectués sur https://www.mi.com/ma-fr.

3. DURÉE

La Promotion est valable du 2025/12/27 au 2026/01/18 ou jusqu'à épuisement des stocks, selon la première éventualité (ci-après : « Durée de la Promotion »).

4. ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT

4.1. Un participant à la Promotion doit être une personne physique adulte tel que défini par les lois du Territoire depuis lequel il participe et avoir la capacité juridique conformément aux lois applicables de son lieu de résidence. Le Participant doit avoir un compte Mi personnel ou être correctement enregistré sur https://www.mi.com/ma-fr. Vous devez être majeur (18 ans ou plus) dans le Territoire où vous résidez pour participer à cette Promotion, (ci-après : les « Participants » et/ou le « Participant »).

4.2. À la demande de l'Organisateur, le Participant doit être en mesure de démontrer à tout moment et dans un délai raisonnable qu'il remplit les conditions nécessaires mentionnées ci-dessus pour participer à la Promotion.

5. MÉCANISME DE PROMOTION

Dans le cadre de cette promotion, pendant la durée de la promotion, le Participant a le droit de recevoir une remise spéciale ou un produit supplémentaire conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après : « Offre spéciale »). Pendant toute la durée de la promotion, les offres spéciales sont distribuées selon le principe du premier arrivé et du premier servi.

6. OFFRES EXCEPTIONNELLES

6.1.La réduction sera automatiquement appliquée au prix d'achat final du Participant lors du paiement des produits éligibles placés dans le panier du Participant.

6.2.Les promotions sur ces offres de prix réduits ne seront valables que dans la limite des stocks disponibles.

6.3.Cette promotion s'applique à des produits spécifiques.

7. PLAINTES

7.1. Toutes les plaintes relatives à la Promotion peuvent être soumises via le site Web https://www.mi.com/ma-fr/support ou les canaux ou les canaux locaux ou les canaux locaux du service client Xiaomi Maroc.

7.2. La plainte sera examinée dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception, sur la base des lois applicables et des présentes Conditions. Toutefois, le délai peut être prolongé en cas de raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur, dont le Participant sera informé.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Les Participants à la Promotion s'engagent à faciliter la collecte par l'Organisateur (y compris les sociétés du groupe Xiaomi, les sociétés mères ou filiales, les sociétés affiliées, les successeurs et les ayants droit) de leurs données personnelles, c'est-à-dire l'identifiant du compte Mi, l'adresse e-mail et les données nécessaires au traitement du prépaiement et à l'exécution de la commande. (ci-après « Données personnelles »).

8.2. Les données à caractère personnel des Participants seront traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de l'Organisateur.

8.3. Les données des Participants sont traitées pour les finalités :

8.3.1. liés à la participation à la Promotion, y compris dans le but de fournir les avantages énoncés dans les présentes Conditions ainsi que de traiter toute plainte ;

8.3.2. dans le but de faire valoir et de se défendre contre des réclamations liées aux activités commerciales de l'Organisateur, ce qui est l'intérêt légitime de l'Organisateur et, dans le cas des Participants à la Promotion, également :

8.3.3. afin que l'Organisateur puisse remplir ses obligations en vertu de la loi, notamment la réglementation fiscale et comptable.

8.4. En outre, les destinataires des données personnelles seront les entités fournissant des services organisationnels et techniques à l'Organisateur liés à l'organisation de l'Activité, assurant la supervision du logiciel qui traite les données, ainsi que d'autres entités/personnes/autorités dans la mesure et conformément aux règles de droit, comme décrit dans la Politique de confidentialité de l'Organisateur.

8.5. Les données des Participants seront stockées :

8.5.1. dans le but de mener la Promotion - pour la durée de la Promotion.

8.5.2. dans le but de faire valoir et de se défendre contre des réclamations - pendant la période de prescription des réclamations spécifiée par la loi.

8.5.3. et, dans le cas de recevoir l'avantage prévu dans les présentes Conditions, en outre, pendant la période requise par les lois pertinentes pour la conservation de la comptabilité et des documents comptables.  

8.6. Les Participants ont le droit d'accéder à leurs données et le droit d'en demander la rectification. Dans les cas prévus par la loi, les Participants ont le droit de supprimer ou de limiter leur traitement et le droit de s'opposer à leur traitement en contactant l'adresse e-mail suivante : service.ma@support.mi.com.

Les Participants peuvent retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel, ce qui n'affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.  

8.7. Les Participants ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, à savoir la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). Site Web : www.cndp.ma.

8.8. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour participer à la Promotion et, dans le cas de la réception d'un avantage dans le cadre de la Promotion, pour des activités liées à la fourniture de l'avantage. Le fait de ne pas fournir de données entraînera l'impossibilité pour le Participant de participer à la promotion.

8.9. En outre, les données personnelles du Participant peuvent être traitées par l'Organisateur à des fins fondées sur l'intérêt légitime, de sorte que le Participant a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles aux fins susmentionnées pour des raisons liées à la situation particulière du Participant.

8.10. Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, ne sera effectuée en lien avec le traitement des données du Participant aux fins de cette Activité.  

8.11. L'Organisateur et son partenaire affilié respectent la vie privée des Participants et s'engagent à la protéger conformément à leurs politiques de confidentialité respectives et aux lois applicables.

8.12. En fin de compte, l'organisateur veut le meilleur pour tous nos Participants. Si le Participant a des questions sur nos pratiques de traitement des données décrites dans la Politique de confidentialité, veuillez consulter le lien suivant pour plus d'informations : https://www.mi.com/ma-fr/support/policy/privacy.

9. RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATION

9.1. REPRÉSENTATION DE L'ORGANISATEUR

Les présentes Conditions Générales de la Promotion ne restreignent, ne limitent ou ne suspendent en aucun cas les droits que les consommateurs peuvent avoir en vertu de la Loi marocaine sur la protection des consommateurs (Loi n° 31-08) et d'autres législations impératives en matière de consommation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions et les lois applicables, l'Organisateur entreprend des efforts raisonnables pour s'assurer que l'Activité est disponible et opérationnelle, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Organisateur et ses Organisateurs affiliés ou tiers ne garantissent ni ne déclarent que :

i. La Promotion est adaptée à tout usage ou répond aux exigences du Participant ou est fournie sans aucune erreur ou déficience ou que la Promotion est conforme à tout niveau de qualité, selon le cas ;

ii. La Promotion est disponible pour le Participant à tout moment et fournie au Participant sans interruption, perturbation ou retard ;

iii. Toute information (orale ou écrite) obtenue par le Participant auprès de l'Organisateur ou à la suite de la participation du Participant à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable.

9.2. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le fonctionnement de l'Activité, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi marocaine, l'Organisateur (à l'exception des dispositions impératives de la loi applicable qui ne peuvent être exclues) n'est pas responsable envers le Participant, quel que soit le fondement juridique, en particulier qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute théorie de responsabilité, dans ou hors du cadre de la participation à la Promotion pour :

i. Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;

ii. Toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, de clientèle ou de réputation (qu'elle soit directe ou indirecte);

iii. Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (qu'elle soit directe ou indirecte);

iv. Tout changement, modification, extension ou limitation (y compris toute suspension du Participant) dans le cadre de la Promotion;

v. L'accès au compte et aux données de compte du Participant ou aux données d'inscription du Participant à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire des conditions générales de la Promotion (ou de toute partie de celles-ci).

9.3. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Le Participant est entièrement responsable de tout manquement aux obligations en vertu de :

i. Les présentes Conditions; et

ii. Toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous participez à la Promotion.

iii. Et pour les conséquences d'un tel manquement, y compris toute perte ou dommage que l'Organisateur ou tout tiers pourrait subir ou encourir. L'Organisateur n'aura aucune responsabilité envers le Participant ou envers un tiers à l'égard d'une telle violation.

10. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit marocain. Tout litige découlant de ou lié à l'Activité sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Casablanca.

10.2. Le contenu des présentes Conditions est mis à la disposition du public sur https://www.mi.com/ma-fr et au siège de l'Organisateur.

10.3. La participation à l'Activité ne se cumule pas avec d'autres actions promotionnelles et concours menés par l'Organisateur.

10.4. Les présentes Conditions sont le seul document fixant les règles détaillées de l'Activité.

10.5. La participation à l'Activité équivaut à l'acceptation des dispositions des Conditions.

10.6. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés par des données incorrectes ou obsolètes fournies par les Participants. Dans toutes les questions de litige, le comité décide.

10.7. L'Organisateur se réserve le droit de décider de l'exclusion d'un Participant de l'Activité en cas de violation des Conditions par un Participant donné, de tentative de fraude, ainsi qu'en cas de tout autre comportement du Participant violant les bonnes mœurs, portant atteinte au bon nom de l'Organisateur, sa réputation ou ses intérêts. Le Participant exclu perd le droit de demander les coupons spécifiés dans les présentes Conditions, et dans le cas où il a reçu un coupon, il est tenu de le retourner.

10.8. Pour une raison importante, l'Organisateur peut apporter des modifications aux présentes Conditions. Une raison importante est notamment : (a) une modification des lois généralement applicables ou de leur interprétation par des organismes autorisés, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité d'adapter les présentes Conditions à cette modification des lois ou de leur interprétation ; (b) l'émission d'une décision, ou d'un autre acte similaire par un tribunal ou une autorité publique autorisée, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité de modifier les présentes Conditions pour se conformer à cette décision, ou autre acte similaire ; (c) la prévention des violations des présentes Conditions ou la prévention des abus, ainsi que la levée des ambiguïtés ou des doutes d'interprétation concernant le contenu des présentes Conditions ; (d) les modifications des noms, adresses ou données d'entreprise indiqués dans le contenu des présentes Conditions ; (e) la nécessité d'adapter les exigences techniques indiquées dans les présentes Conditions aux normes en vigueur.

10.9. L'Organisateur informera les Participants de toute modification des présentes Conditions au plus tard 7 (sept) jours avant la date d'entrée en vigueur proposée des modifications du contenu des présentes Conditions, sous réserve du paragraphe 12.10.

10.10. Si une loi applicable, une décision ou un autre acte similaire d'une autorité publique autorisée exige de l'Organisateur qu'il modifie les présentes Conditions dans un délai plus court que celui indiqué au paragraphe 12.9, la notification de modification des présentes Conditions doit indiquer ce délai plus court, ainsi que la raison.  

10.11. L'Organisateur est autorisé à tout moment à mettre fin à cette activité en donnant un préavis d'au moins 14 jours à ce sujet par l'affichage de cette information sur https://www.mi.com/ma-fr.

10.12. Les Conditions modifiées s'appliquent au Participant qui ne démissionne pas de l'Activité avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions.  

10.13. Une modification des présentes Conditions n'affecte pas négativement les conditions de participation à l'Activité. La modification des présentes Conditions n'affecte pas les droits acquis par le Participant avant la modification des présentes Conditions.

10.14. Dans toutes les questions qui ne sont pas expressément couvertes par ces dispositions, les Conditions générales s'appliquent.

10.15. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 2025/12/27.