Politique de retour – mi.com & application Xiaomi
1. Informations générales
La présente politique de retour s'applique à tous les achats effectués par les consommateurs directement auprès de Xiaomi Technology Netherlands B.V. (ci-après « Xiaomi », « Nous » ou « Notre »), une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à E5, WTC The Hague, Prinses Beatrixlaan 582, 2595 BM, La Haye, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 72954914.
Cette politique s'applique exclusivement aux achats effectués via la boutique en ligne officielle de Xiaomi à l'adresse www.mi.com/fr ou l'application officielle Mi Store . (le « Site Internet »). Ces directives complètent les Conditions Générales spécifiques à chaque pays disponible sur mi.com/fr.
Les achats effectués auprès de vendeurs tiers (détaillants, marketplace, ou revendeurs agréés) sont soumis à la politique de retour de chaque vendeur
Au titre de notre politique de retour, vous pouvez retourner un produit dans les deux situations suivantes :
Droit de rétractation – vous souhaitez renvoyer un produit en parfait état de fonctionnement, sans avoir à justifier de votre décision.
Produit défectueux ou non conforme – le produit présente un défaut de fabrication ou un défaut de conformité avec le contrat d'achat. Chaque cas est détaillé ci-après :
2. Droit de rétractation
2.1 Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), si vous achetez un produit en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter de votre contrat d’achat sans avoir à en indiquer le motif. Ce délai de rétractation de 14 jours commence à courir à partir du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du ou des produits. Si votre commande est composée de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à partir du jour où vous recevez le dernier article de la commande.
2.2 Frais de retour
En règle générale, Xiaomi prend en charge les frais de retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, pour certaines catégories de produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par un service postal standard (par exemple, les gros appareils électroménagers ou les produits de dimensions ou de poids hors normes), les frais directs de renvoi restent à la charge du client. Le coût maximal estimé du retour pour ces articles est d'environ par marché €199. Si Xiaomi ne vous a pas informé de l'obligation de supporter les frais de retour avant l'achat, vous ne serez pas tenu de les payer.
2.3 Remboursement
Si vous exercez votre droit de rétractation Xiaomi vous remboursera l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (c’est à dire les frais correspondant au mode de livraison le moins coûteux proposé par Xiaomi). Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ( par exemple livraison express) ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Sauf accord contraire exprès de votre part, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Xiaomi peut différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n'est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement . Si Xiaomi ne vous a pas fourni les informations relatives au droit de rétractation conformément à la loi, vous ne serez pas responsable de la dépréciation des produits
2.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes :
· Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
· Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
· Les biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
· Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.
· Un contenu numérique fourni sur un support non matériel si leur exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation.
· Si les articles ont été vendus dans le cadre d'un lot (bundle), l’exercice du droit de rétractation implique le retour de l'intégralité du lot. Les accessoires, articles promotionnels ou cadeaux livrés avec les biens doivent également être retournés. Les produits hors délai de rétractation ou entrant dans les exceptions ci-dessus peuvent toujours bénéficier de la couverture de la garantie légale ; veuillez-vous référer à la https://www.mi.com/fr/support/warranty/ pour plus de détails.
· Les produits dont l'IMEI, le numéro de série, le modèle du fabricant ou les étiquettes de numéro de pièce sont manquants, endommagés, altérés ou illisibles.
2.5 Comment exercer votre droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par l’un des moyens suivants :
· Via la fonction de rétractation (recommandé) : Xiaomi met à votre disposition une fonction de rétractation dédiée sur le Site Internet et sur l'application Xiaomi. Connectez-vous à votre compte Mi, accédez au Centre de commandes et cliquez sur « Se rétracter du contrat ici ». Suivez ensuite le processus en deux étapes : (1) cliquez sur le bouton de rétractation, (2) confirmez votre rétractation sur la page suivante. Vous devrez fournir ou confirmer votre nom, les informations relatives au contrat ou à la commande ainsi que le moyen électronique par lequel la confirmation vous sera envoyée. Dès l’envoi de votre demande, Xiaomi vous adressera immédiatement un accusé de réception sur un support durable (par e-mail), indiquant notamment le contenu de votre déclaration, ainsi que la date et l'heure de votre soumission. Si votre commande contient plusieurs produits, vous pouvez sélectionner le ou les produits spécifiques pour lesquels vous souhaitez vous rétracter.
· Via le Centre de commandes : Connectez-vous à votre compte Mi et soumettez une demande de retour/remplacement via le Centre de commandes à l'adresse [mi.com/fr order center].
· Via e-mail : Envoyez une déclaration de rétractation claire à l’adresse suivante : service.fr@support.mi.com.
· Via téléphone : Appelez-le 08 05 37 09 16 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 20h00).
· Via le chat en ligne du Site Internet : Utilisez le chat en ligne disponible sur le Site Internet.
· Via le formulaire type de rétractation : Remplissez et renvoyez le formulaire fourni à la section 2.6 ci-dessous.
Pour que le délai de rétractation de 14 jours soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre déclaration avant l'expiration de ce délai.
2.6 Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de Xiaomi Technology Netherlands B.V., E5, WTC The Hague, Prinses Beatrixlaan 582, 2595 BM, La Haye, Pays-Bas ;
e-mail : service.fr@support.mi.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous —
Commandé le ()/reçu le (),
— Nom du (des) consommateur(s),
— Adresse du (des) consommateur(s),
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),
— Date ()
3. Retour de produits défectueux ou non conformes
3.1 Dans quel cas pouvez-vous utiliser ce droit ?
Si votre produit présente un défaut de fabrication ou un défaut de conformité avec le contrat d'achat déjà présent au moment de la livraison, vous êtes en droit de demander une réparation, un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs. Ce droit s'applique pendant une période minimale de deux (2) ans à compter de la date de livraison, à moins qu'une période plus longue ne soit prévue par la législation nationale applicable ou a été expressément accordée par Xiaomi.
3.2 Quels sont les recours disponibles ?
· Réparation ou remplacement : Xiaomi réparera ou remplacera le produit défectueux sans frais supplémentaires. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés, Xiaomi pourra vous proposer un remboursement ou une réduction de prix à la place.
Remboursement ou réduction de prix : Si la réparation et le remplacement ne sont pas possible, ou si vous êtes en droit de résilier le contrat en vertu de la loi applicable, Xiaomi remboursera le prix d'achat. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la https://www.mi.com/fr/support/warranty/ disponible sur le Site Internet.
3.3 Frais de retour
Pour tous les retours de produits défectueux ou non conformes, Xiaomi prendra en charge l'intégralité des frais de retour. Une fois votre demande de retour approuvée, une étiquette de retour prépayée vous sera envoyée par e-mail, ou Xiaomi organisera l'enlèvement du produit par un transporteur à ses frais. Si, après vérification, Xiaomi détermine que le produit n'est pas défectueux ou qu’il a été endommagé à la suite d'une utilisation non conforme aux instructions, Xiaomi pourra vous renvoyer le produit et vous facturer les frais d'expédition.
3.4 Comment initier un retour de produit défectueux
Vous pouvez soumettre une demande de retour via l'un des canaux suivants :
· Centre de commandes : Connectez-vous à votre compte Mi et soumettez une demande de retour/remplacement via le Centre de commandes à l'adresse mi.com/fr order center.
· E-mail : Envoyez une description du défaut et une preuve d'achat à l’adresse suivante : service.fr@support.mi.com.
· Téléphone : Appelez-le 08 05 37 09 16 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 20h00).
· Chat du Site Internet : Utilisez le chat en ligne disponible sur le Site Internet.
Xiaomi peut vous demander une preuve d'achat, le numéro de série du produit/IMEI, ainsi que des photos ou des informations de diagnostic avant de délivrer un numéro de service de retour (RSN).
4. Déroulement du processus de retour
Que vous retourniez un produit au titre du droit de rétractation ou en raison d'un défaut, le processus suit les mêmes étapes :
· Étape 1 : Soumettre votre demande Contactez Xiaomi via l'un des canaux décrits ci-dessus. Vous recevrez un numéro de service de retour (RSN) une fois votre demande examinée et approuvée.
· Étape 2 : Recevoir les instructions de retour Après approbation, Xiaomi vous enverra des instructions détaillées d'emballage et d'expédition par e-mail dans un délai de deux jours ouvrables. Pour les cas éligibles, une étiquette de retour prépayée sera jointe.
· Étape 3 : Préparer le produit Avant d’expédier le produit, veuillez-vous assurer de :
Sauvegarder et supprimer toutes les données personnelles et/ou informations confidentielles stockées sur le produit.
Vous déconnecter de tous les comptes associés, y compris votre compte Xiaomi Mi et votre compte Google.
Déconnecter le produit de tout appareil connecté et retirer les cartes SIM/mémoire.
Emballer soigneusement le produit pour éviter tout dommage pendant le transport, en utilisant si possible la boîte d'origine et les accessoires.
Inclure la preuve d'achat ainsi que tous les articles promotionnels ou cadeaux reçus avec le produit.
Xiaomi ne pourra être tenue responsable de toute perte de données ou d'atteinte à la vie privée résultant d'un défaut de suppression des données avant le retour du ou des produits.
· Étape 4 : Expédier le produit Déposez le colis au bureau de poste le plus proche ou organisez un service d'enlèvement (le cas échéant) pour une livraison au centre de service agréé Xiaomi. Le produit doit être expédié à Xiaomi au plus tard 14 jours après la réception de l'étiquette de retour. Les étiquettes de retour expireront après cette période. Conservez la preuve d'expédition (numéro de suivi, reçu de dépôt) jusqu'à ce que votre dossier soit entièrement résolu.
· Étape 5 : Réception et inspection du produit Une fois que le centre de service agréé Xiaomi reçoit le ou les produits retournés, votre demande de retour sera enregistrée puis le produit sera inspecté. Vous serez informé du résultat de cette inspection et de la suite donnée à votre demande.
· Étape 6 : Remboursement, remplacement ou réparation
Retours pour rétractation : Si le produit remplit les conditions de retour, un remboursement sera effectué sur votre mode de paiement initial dans un délai de 14 jours. Si le produit ne remplit pas les conditions, il pourra vous être renvoyé.
Produits défectueux : Si le produit est éligible, un produit de remplacement sera expédié ou une réparation sera effectuée. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, un remboursement sera effectué.