Offre Spotify Premium – Conditions générales
(ci-après les « Conditions générales »)
1. Description générale
1.1. La Promotion prévue par les présentes Conditions générales est menée sous le nom : Offre Spotify Premium (ci-après la « Promotion »).
1.2. La Promotion est organisée par Xiaomi H.K. Limited, Suite 3209, 32/F, Tower 5, The Gateway, Harbour City, 15 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong (ci-après l'« Organisateur »).
1.3. La Promotion est réservée aux participants (ci-après le « Bénéficiaire ») des Marchés éligibles qui achètent les Appareils éligibles, activent leur appareil et utilisent l'offre avant la fin de la Durée de la promotion. Les participants répondant aux critères d'éligibilité bénéficieront sans frais d'une version d'essai de Spotify Premium pendant 2 mois, 3 mois ou 4 mois (selon l'appareil). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de participer.
1.4. La Promotion s'applique à l'abonnement Spotify Premium Personnel ou Standard en fonction du territoire. Elle est valable uniquement pour les utilisateurs qui n'ont jamais été abonnés à Spotify Premium auparavant.
1.5. La participation est volontaire et sans frais, à l'exception des frais d'accès à Internet ou de tout autre coût de connexion.
1.6. En participant à la Promotion, le Bénéficiaire accepte par la présente : (I) les conditions générales de la Promotion (https://www.mi.com/fr/support/terms/spotify-premium-official) et (II) la Politique de Confidentialité de l'Organisateur (https://www.mi.com/fr/about/privacy/) ; (III) étant donné que cette Promotion est une collaboration avec Spotify, le Bénéficiaire est également tenu de lire et d'accepter les conditions générales de Spotify (https://www.spotify.com/legal/premium-promotional-offer-terms).
1.7. La Promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par des plateformes de réseaux sociaux tierces, y compris, mais sans s'y limiter, X, Instagram et Facebook, qui peuvent être utilisées dans le cadre de la Promotion. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte par les présentes les conditions d'utilisation, de service ou de vente et les politiques des tiers dont les plateformes sont utilisées dans le cadre de la Promotion.
2. Comment utiliser l'offre
L'offre peut être utilisée selon différentes méthodes en fonction du type d'appareil éligible que vous possédez :
2.1 Pour les utilisateurs de smartphones en France ; en Allemagne ; à Hong Kong (Chine) ; en Indonésie ; au Japon ; en Malaisie ; au Mexique ; en Pologne ; en Espagne ; à Taïwan (Chine) ; en Thaïlande ; au Royaume-Uni ; au Kazakhstan ; en Colombie ; au Pérou ; en Hongrie ; en Autriche ; au Chili ; à Singapour ; en République tchèque ; aux Émirats arabes unis ; au Vietnam ; en Corée du Sud ; en Serbie ; en Italie :
Assurez-vous que votre application Mi Store est mise à jour vers la version V4.33.2 ou une version ultérieure avant d'utiliser l'offre. Le processus d'utilisation de l'offre décrit ci-dessous ne fonctionnera pas correctement sur les versions antérieures.
• Ouvrez l'application Mi Store et inscrivez-vous ou connectez-vous.
• Appuyez sur l'icône « Compte » dans le coin droit.
• Appuyez sur « Mes avantages ».
• Appuyez sur la bannière Spotify Premium.
• Veuillez lire attentivement les détails de l'offre. Pour vérifier votre éligibilité à cette offre, Xiaomi effectuera un contrôle ponctuel de l'identifiant de votre appareil. Ce contrôle est uniquement destiné à vérifier votre éligibilité à l'utilisation de l'offre et ne sera pas utilisé pour établir un lien avec votre compte ni à toute autre fin. L'identifiant de l'appareil ne sera ni conservé ni partagé. Si vous acceptez cette vérification, cochez la case d'autorisation et appuyez sur « Utiliser maintenant ». Si vous êtes éligible, les détails de votre offre Spotify Premium s'afficheront.
• Appuyez sur « Copier » pour copier votre lien promotionnel, et collez ce lien dans votre navigateur.
• Appuyez sur « Commencer l’essai gratuit » et inscrivez-vous ou connectez-vous à votre compte Spotify.
• Si Spotify vous demande un code promotionnel, utilisez les 10 derniers caractères de votre lien promotionnel. Exemple : si votre lien est https://www.spotify.com/tw/ppt/xiaomi2024-2mft/?code=ABCDE12345 , votre code promotionnel est ABCDE12345.
• Entrez un mode de paiement valide. Vous ne serez pas facturé avant la fin de la période d'essai gratuit. Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé. Si vous résidez en Corée du Sud, des frais mensuels s'appliqueront si vous choisissez de continuer après la période d'essai.
• Utilisez votre offre et profitez-en !
2.2 Pour les utilisateurs de smartphones en Inde ; aux Philippines ; au Brésil ; au Nigeria ; en Égypte ; en Argentine ; en Grèce :
Accédez à la page d'utilisation de l'offre pour votre pays :
Philippines : https://www.mi.com/ph/imei-redemption
Nigeria : https://www.mi.com/ng/imei-redemption
Argentine : https://www.mi.com/ar/imei-redemption
Inscrivez-vous ou connectez-vous, puis saisissez le numéro IMEI/numéro de série de votre smartphone.
Cliquez sur « Envoyer ». Vous recevrez un e-mail contenant un lien et un code pour profiter de l'offre.
Ouvrez le lien et inscrivez-vous ou connectez-vous à Spotify.
Saisissez un mode de paiement valide. Vous ne serez pas facturé avant l'expiration de la période d'essai gratuit. Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé.
Utilisez votre offre et profitez-en !
2.3 Pour les utilisateurs d'écouteurs :
• Téléchargez et ouvrez l'application Xiaomi Earbuds, puis inscrivez-vous ou connectez-vous.
• Appuyez sur « Ajouter des écouteurs » pour coupler vos écouteurs avec l'application.
• Accédez à la page d'accueil et faites défiler l'écran vers le bas pour trouver la bannière Spotify Premium.
• Appuyez sur la bannière Spotify Premium.
• Appuyez sur « Copier et utiliser ». Vous serez redirigé vers la page Web de Spotify, où vous pourrez vous inscrire ou vous connecter à votre compte Spotify.
• Saisissez un mode de paiement valide. Vous ne serez pas facturé avant l'expiration de la période d'essai gratuit. Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé. Si vous êtes en Corée du Sud, des frais mensuels s'appliqueront si vous choisissez de poursuivre après la période d'essai.
• Utilisez votre offre et profitez-en !
2.4 Pour les utilisateurs de montres connectées :
• Téléchargez et ouvrez l'application Mi Fitness, puis inscrivez-vous ou connectez-vous.
• Appuyez sur « Appareil », puis sur « Ajouter l'appareil » pour coupler votre montre connectée avec l'application.
• Appuyez sur « Santé » et faites défiler l'écran vers le bas pour trouver la bannière Spotify Premium.
• Appuyez sur « Copier et utiliser ». Vous serez redirigé vers la page Web de Spotify, où vous pourrez vous inscrire ou vous connecter à votre compte Spotify.
• Saisissez un mode de paiement valide. Vous ne serez pas facturé avant l'expiration de la période d'essai gratuit. Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé. Si vous êtes en Corée du Sud, des frais mensuels s'appliqueront si vous choisissez de poursuivre après la période d'essai.
• Utilisez votre offre et profitez-en !
2.5 Pour les utilisateurs de lunettes connectées :
• Téléchargez et ouvrez l'application Xiaomi Glasses, puis inscrivez-vous ou connectez-vous.
• Appuyez sur « Ajouter l'appareil » pour coupler vos lunettes connectées avec l'application.
• Accédez à la page d'accueil et faites défiler l'écran vers le bas pour trouver la bannière Spotify Premium.
• Appuyez sur la bannière Spotify Premium.
• Appuyez sur « Utiliser l'offre ». Vous serez redirigé vers la page Web de Spotify, où vous pourrez vous inscrire ou vous connecter à votre compte Spotify.
• Saisissez un mode de paiement valide. Vous ne serez pas facturé avant l'expiration de la période d'essai gratuit. Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai pour éviter d'être facturé. Si vous êtes en Corée du Sud, des frais mensuels s'appliqueront si vous choisissez de poursuivre après la période d'essai.
• Utilisez votre offre et profitez-en !
3. Durée de la Promotion
La Promotion est accessible uniquement aux Bénéficiaires qui achètent un appareil éligible, activent cet appareil et utilisent l'offre au plus tard le 8 août 2026 à 23h59, heure locale (ci-après la « Durée de la Promotion »).
4. Éligibilité des Bénéficiaires
L'offre s'applique à l'abonnement Spotify Premium Personnel, sauf pour l'Indonésie, l'Inde et les Émirats arabes unis, où elle s'applique à l'abonnement Spotify Premium Standard.
Pour participer à la Promotion, le Bénéficiaire doit :
• Avoir l'âge légal et avoir la pleine capacité juridique en vertu des lois du pays dans lequel le Bénéficiaire participe et de celles du pays où il réside pendant la Durée de la Promotion.
• Disposer d'un Compte Mi actif et rester connecté à l'application Mi Store lors de sa participation à la Promotion.
• Ne pas être actuellement abonné à Spotify Premium.
• Ne pas avoir été précédemment abonné à Spotify Premium, que ce soit dans le cadre d'un essai gratuit ou d'un abonnement payant, directement via Spotify ou par tout autre canal.
• Acheter et activer un Appareil éligible sur un Marché éligible avant la fin de la Durée de la Promotion.
• Fournir un mode de paiement valide lors de l'utilisation de l'Offre sur Spotify. Le Bénéficiaire ne sera pas facturé avant l'expiration de la période d'accès gratuit à Spotify Premium. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une période de facturation déjà partiellement commencée. L'abonnement peut être résilié à tout moment. Les frais d'abonnement mensuel commenceront à la fin de la période d'accès gratuit.
○ Si vous vous trouvez en Corée du Sud, vous devrez consulter et accepter le futur tarif avant la fin de votre période d'essai afin de conserver votre abonnement Spotify Premium. Si vous acceptez, votre abonnement Spotify Premium sera renouvelé et votre mode de paiement sera débité du prix d'abonnement mensuel alors en vigueur, jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes de facturation partiellement entamées, sauf si la législation applicable l'exige.
• Le bénéficiaire ne peut utiliser cette Promotion qu'une seule fois pendant la Durée de la Promotion.
5. Appareils éligibles :
La promotion est ouverte aux bénéficiaires éligibles qui achètent et activent l'un des appareils listés ci-dessous, notamment smartphones, écouteurs, montres connectées et lunettes connectées, dans les marchés éligibles.
La durée de l'essai gratuit Spotify Premium varie selon le modèle d'appareil et peut être de quatre (4) mois, trois (3) mois ou deux (2) mois, tel que spécifié pour chaque appareil éligible.
L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour la liste des appareils éligibles de temps à autre. La disponibilité peut varier d'un marché à l'autre.
4 mois d'essai gratuit de Spotify Premium | 3 mois d'essai gratuit de Spotify Premium | 2 mois d'essai gratuit de Spotify Premium |
Xiaomi 13 T Xiaomi 13 T Pro Xiaomi 14 Xiaomi 14 Ultra Xiaomi 14 T Xiaomi 14 T Pro Xiaomi 15 Xiaomi 15 Ultra Xiaomi Mix Flip Xiaomi 15 T Xiaomi 15 T Pro POCO F8 Ultra Xiaomi 17 Xiaomi 17 Ultra
| Xiaomi Buds 5 Pro Xiaomi Buds 5 Xiaomi Watch 2 Xiaomi Watch 2 Pro Xiaomi Watch 5 Xiaomi OpenWear Stereo Xiaomi OpenWear Stereo Pro POCO F8 Pro Série REDMI Note 12 Série REDMI Note 13 Série REDMI Note 14 REDMI Note 15 Pro+ 5G REDMI Note 15 Pro 5G REDMI Note 15 5G REDMI Note 15 Pro REDMI Note 15 Mijia Smart Audio Glasses (Monture Browline/Monture style Pilote/Monture en alliage de Titane ) | REDMI 13C REDMI 13C 5G REDMI 13 REDMI A3 REDMI A3x REDMI A5 REDMI 15 5G REDMI 15 REDMI 15C 5G REDMI 15C REDMI Buds 6 REDMI Buds 6 Lite REDMI Buds 6 Active REDMI Buds 6 Play REDMI Buds 6 Pro REDMI Buds 8 Lite REDMI Buds 8 Pro |
6. Marchés éligibles :
La Promotion est ouverte aux Bénéficiaires qui achètent des smartphones, écouteurs, montres connectées ou lunettes connectées éligibles et qui résident dans l'un des marchés suivants : France ; Allemagne ; Hong Kong (Chine) ; Indonésie ; Japon ; Malaisie ; Mexique ; Pologne ; Espagne ; Taïwan (Chine) ; Thaïlande ; Royaume‑Uni ; Brésil ; Nigeria ; Kazakhstan ; Égypte ; Colombie ; Philippines ; Pérou ; Hongrie ; Autriche ; Argentine ; Grèce ; Chili ; Singapour ; République tchèque ; Émirats arabes unis ; Vietnam ; Corée du Sud ; Serbie ; Inde ; Italie.
La Promotion est ouverte aux Bénéficiaires qui achètent des écouteurs, montres connectées ou lunettes connectées éligibles (à l'exclusion des smartphones) et qui résident dans l'un des marchés suivants : Croatie ; Lituanie ; Moldavie ; Paraguay ; Panama.
7. Assistance clientèle :
• Assistance Xiaomi (par exemple, pour les problèmes d'utilisation de l'offre) : Veuillez contacter le service client Xiaomi sur la page https://www.mi.com/fr/support/ ou par e-mail à l'adresse service.fr@support.mi.com
Les commentaires des clients seront examinés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception, conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions générales. Toutefois, le délai peut être prolongé en cas de circonstances échappant au contrôle de l'Organisateur, dont le Bénéficiaire sera informé.
• Assistance Spotify (par exemple, pour les problèmes de paiement, de facturation ou liés au service Spotify) : Veuillez contacter Spotify sur la page https://support.spotify.com/contact-spotify-support/
8. Avantages de Spotify Premium
Par rapport au forfait gratuit de Spotify, Spotify Premium offre les fonctionnalités premium suivantes. Veuillez noter que les fonctionnalités disponibles peuvent varier d'un marché à l'autre. Pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises, veuillez consulter le site Web officiel de Spotify dans votre pays ou région.
• Écoutez de la musique sans publicité
• Téléchargez pour écouter hors ligne : téléchargez des chansons pour les écouter à tout moment, où que vous soyez, sans connexion Internet.
• Écoutez des chansons dans n'importe quel ordre : contrôlez la fonction de lecture aléatoire et écoutez les chansons dans l'ordre de votre choix.
• Qualité audio élevée : profitez de votre streaming musical dans des formats audio de qualité supérieure.
• Écoutez avec vos amis en temps réel (jam-session)
• Organisez la file d'attente de lecture : contrôlez quel morceau sera joué ensuite.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la Promotion, le Bénéficiaire accepte que l'Organisateur concerné recueille les données personnelles suivantes : identifiant Mi ; numéro IMEI/de série/FID de l'appareil acheté. L'Organisateur collectera, utilisera, divulguera, traitera et protégera vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour garantir au Bénéficiaire l'exercice de ses droits et actions en lien avec la Promotion.
Si le numéro FID de l'appareil est collecté, il ne sera utilisé que pour la vérification ponctuelle de l'éligibilité à cette Promotion. Le numéro FID ne sera pas utilisé pour associer votre appareil à votre compte ni à toute autre fin, et ne sera pas conservé ni partagé avec un tiers.
En définitive, nous voulons le meilleur pour tous nos Bénéficiaires. Si vous avez la moindre inquiétude concernant nos pratiques de gestion des données décrites dans la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien https://privacy.mi.com/support/?locale=en afin de nous en faire part. Nous serons ravis de répondre directement à vos questions.
10. Responsabilité et déclaration
10.1 Déclaration de l'Organisateur
Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, l'Organisateur et ses Organisateurs affiliés ou tiers mettent la Promotion à disposition sur la base d'une obligation de moyens uniquement et excluent toutes garanties et conditions de quelque nature que ce soit, tant expresses qu'implicites. En particulier, sans toutefois s'y limiter, l'Organisateur et ses Organisateurs affiliés ou tiers ne garantissent ni ne déclarent en aucun cas que :
(i) la Promotion est adaptée à n'importe quel usage ou répond aux exigences des Bénéficiaires, qu'elle est fournie sans erreurs ou défauts, ou que la Promotion est conforme à n'importe quel niveau de qualité, selon le cas ;
(ii) la Promotion est disponible à tout moment et fournie au Bénéficiaire sans perturbation, interruption ni retard ;
(iii) toute information (orale ou écrite) obtenue par le Bénéficiaire auprès de l'Organisateur ou suite à la participation du Bénéficiaire à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable ; et que
(iv) toute défaillance de la Promotion, y compris tout défaut de performance, d'exploitation ou de fonctionnalité de la Promotion, sera résolue, corrigée ou rectifiée de toute autre manière.
10.2 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur décline toute responsabilité envers le Bénéficiaire, quels que soient les motifs juridiques invoqués, en particulier dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute théorie de responsabilité, au sein ou hors du cadre de la participation à la Promotion, en ce qui concerne :
(i) tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;
(ii) toute perte de revenus, d'activité, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunité, de clientèle ou de réputation (directe ou indirecte) ;
(iii) tout dommage et/ou toute corruption ou perte de données (directs ou indirects) ;
(iv) toute modification, extension ou limitation (y compris toute suspension du Bénéficiaire) dans le cadre de la Promotion ;
(v) l'accès au compte et aux données du compte du Bénéficiaire ou aux données d'inscription du Bénéficiaire à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire des conditions générales de la Promotion (ou toute partie de celles-ci).
Dans l'éventualité où l'Organisateur est responsable d'une violation des présentes conditions, la responsabilité de l'Organisateur sera limitée aux dommages auxquels l'Organisateur peut généralement s'attendre au moment de la conclusion des présentes Conditions en raison des circonstances alors connues. Nonobstant ce qui précède, le montant de ces dommages ne pourra pas dépasser 100 euros (ou son équivalent dans la devise locale).
Aucune clause des présentes Conditions n'exclut ni ne limite :
a) la responsabilité de l'Organisateur en cas de décès, de blessure corporelle ou de fraude, ou conformément à toute loi relative à la responsabilité du fait des produits ; et
b) la garantie ou la responsabilité de l'Organisateur en cas de dommages ou de pertes ne pouvant être légalement exclues ou limitées par la loi en vigueur. Si les lois en vigueur dans la juridiction du Bénéficiaire ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions générales, ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des pertes ou dommages causés par négligence, rupture de contrat ou violation de conditions implicites, ou pour des dommages indirects ou accessoires, alors seules les limitations qui sont légales dans cette juridiction s'appliqueront au Bénéficiaire, et la responsabilité et la garantie de l'Organisateur seront limitées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
10.3 Responsabilité du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire est entièrement responsable de toute violation des obligations en vertu :
(i) des présentes Conditions générales ; et
(ii) de toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction où le Bénéficiaire réside ou à partir de laquelle il participe à la Promotion ; et
(iii) de toute conséquence d'une telle violation, y compris toute perte ou tout dommage que l'Organisateur ou tout tiers pourrait subir. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable envers le Bénéficiaire ou tout tiers dans le cas d'une telle violation.
11. Contrôle des exportations
En participant à la Promotion, le Bénéficiaire comprend et accepte que :
La Promotion et les fonctions, services et biens fournis par le biais de la Promotion sont soumis aux lois applicables en matière de contrôles à l'exportation et de sanctions, lesquelles impliquent des restrictions relatives à la destination, à l'utilisateur final et à l'utilisation finale, y compris, mais sans s'y limiter : (1) l'interdiction d'utiliser toute fonction, tout service ou tout bien dans le cadre d'activités susceptibles de menacer la sécurité et les intérêts nationaux, à des fins militaires, pour soutenir des actes de terrorisme, ou encore pour la conception, le développement, la production ou l'utilisation d'armes de destruction massive ou de leurs moyens de livraison, etc. ; (2) l'obligation de respecter toutes les restrictions d'exportation, de réexportation et de revente applicables aux biens.
Si l'utilisation par le Bénéficiaire des fonctions et services fournis dans le cadre de la Promotion enfreint ou, selon notre avis raisonnable, pourrait enfreindre les exigences et restrictions des lois en vigueur, entraînant un risque lié à la conformité ou un impact négatif sur la Promotion, les fonctions et services et la fourniture de biens, l'Organisateur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à la fourniture de tout ou partie des biens et services.
12. Autres
12.1. Le contenu des présentes Conditions générales est mis à la disposition du public sur la page Web et au siège social de l'Organisateur.
12.2. Les présentes Conditions générales sont le seul document définissant les règles détaillées de la Promotion.
12.3. Les présentes Conditions générales, qui seront interprétées et appliquées conformément aux lois de la juridiction où l'Organisateur a son siège social, n'excluent pas, toutefois, l'application de la loi en vigueur au lieu où le Bénéficiaire réside si la loi l'exige.
12.4. L'Organisateur se réserve le droit de décider de l'exclusion d'un Bénéficiaire de la Promotion en cas de violation des présentes Conditions générales par un Bénéficiaire donné, de tentative de fraude, ainsi que de toute autre conduite du Bénéficiaire qui enfreint les bonnes manières ou porte atteinte au nom, à la bonne réputation ou aux intérêts de l'Organisateur. Le Bénéficiaire exclu perd le droit de solliciter l'offre Spotify Premium prévue par les présentes Conditions Générales.
12.5. Pour un motif important, l'Organisateur peut apporter des modifications aux présentes Conditions générales. Est en particulier considéré comme motif important : (a) une modification des lois en vigueur dans l'ensemble ou de leur interprétation par les organismes autorisés, affectant directement le contenu des présentes Conditions générales et entraînant la nécessité d'adapter les présentes Conditions générales à ce changement de lois ou de leur interprétation ; (b) une décision de justice ou tout autre acte similaire par un tribunal ou une autorité publique autorisée, affectant directement le contenu des présentes Conditions générales et entraînant la nécessité de modifier les présentes Conditions générales pour se conformer à ladite décision ou à tout autre acte similaire ; (c) la prévention des violations des présentes Conditions générales ou la prévention des abus, ainsi que l'élimination des ambiguïtés ou des doutes d'interprétation concernant le contenu des présentes Conditions générales ; (d) les modifications des noms, adresses ou données d'entreprise indiqués dans le contenu des présentes Conditions générales ; (e) la nécessité d'adapter les exigences techniques indiquées dans les présentes Conditions générales aux normes actuelles.
12.6. L'Organisateur informera le Bénéficiaire de toute modification des présentes Conditions générales au plus tard 7 (sept) jours avant la date d'entrée en vigueur prévue des modifications apportées au contenu des présentes Conditions générales.
12.7. Si une loi applicable, une décision de justice ou tout autre acte similaire d'une autorité publique compétente exige de l'Organisateur qu'il modifie les présentes Conditions générales dans un délai plus court que celui indiqué au paragraphe 12.6, la notification de modification des présentes Conditions générales indiquera cette période plus courte, ainsi que le motif.
12.8. Les Conditions générales ainsi modifiées s'appliqueront à tout Bénéficiaire qui ne se retire pas de la Promotion avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions générales.
12.9. La modification des présentes Conditions générales n'aura pas d'incidence négative sur les conditions de participation à la Promotion. La modification des présentes Conditions générales n'affectera pas les droits acquis par le Bénéficiaire avant la modification des présentes Conditions générales.
12.10. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 28 février 2026.