Mi Protect Dommages Accidentels

Document d’information sur le produit d’assurance

Compagnie : AWP P&C S.A., Dutch Branch

Produit : Mi Protect Dommages Accidentels

 

Ce présent document présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat et ne tient pas compte de vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

 

De quel type d’assurance s’agit-il ?

Mi Protect Dommages Accidentels est un contrat d’assurance qui propose des garanties d’assurance en cas d’événements assurés subis par l’objet assuré.

 Qu’est-ce qui est assuré :

Les garanties ne sont pas cumulatives et sont acquises selon la nature du dommage subi :

 

ü  Dommage accidentel causé par une chute ou un impact

ü  Dommage accidentel causé par un liquide

ü  Intrusion de sable

 

 

 Qu’est-ce qui n’est pas assuré

û  Incendie

û  Panne due à une surtension

û  Explosion

û  Vol avec effraction (commis dans un bien immobilier) - Cambriolage

û  Vol avec effraction (commis dans un véhicule)

û  Vol avec agression

û  Vol à la sauvette ou à la tire

û  Dépréciation de la batterie

û  Dommage dû à un évènement relatif au software

û  Dommages cosmétiques

û  Panne mécanique ou électrique

û  Perte

û  Défaut de pixel sur l’écran

û  Dommages liés à l’usure normale

 

 

 Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

Principales exclusions

!      Tout incident survenu avant la date de début ou après la date de fin de votre assurance

!      Dommage causé par un usage à des fins professionnelles de l'objet assuré et non à des fins personnelles

!      Les dommages ou dysfonctionnement pouvant être corrigés en nettoyant l'objet assuré

!      Dommage causé pendant le transport du fait d'un emballage inapproprié de l'Objet Assuré

!      Le remplacement de tout accessoire y compris batteries, batteries rechargeables, cellules

!      Les conséquences directes ou indirectes des dommages aux biens ou pertes financières. Cela inclut les frais et pertes résultant de l'impossibilité d'utiliser votre objet assuré

!      Les dommages causés par la force majeure notamment les incendies, les inondations, la foudre et les explosions; et les dommages causés par une impulsion électromagnétique, qu'elle soit naturelle ou provoquée par l'homme

 

Principales restrictions :

 

!     Une seule réclamation recevable est possible sur la période d’assurance

!     Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de l’assuré (franchise)

 Où suis-je couvert(e) ?

ü  Les garanties sont acquises pour les sinistres survenant dans la France

ü  60 jours consécutifs en dehors de Votre Pays de Résidence

 Quelles sont mes obligations ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie :

§  A la souscription du contrat

Déclarer le risque à assurer en toute bonne foi afin de permettre à l’assureur d’apprécier les risques qu’il prend en charge.

Payer la prime indiquée lors de la souscription du contrat.

§  En cours de contrat

Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer de nouveaux.

§  En cas de sinistre

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en œuvre l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tout document utile à l’appréciation du sinistre.

Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que de tout remboursement reçu au titre d’un sinistre.

 

 Quand et comment effectuer les paiements ?

La prime doit être payée le jour de la souscription du contrat, par tout moyen.

 

 Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

L'assurance prend effet à la date précisée dans les conditions particulières (« Date d’effet ») sous réserve du paiement de la prime d'assurance dans les délais impartis.

L’assurance se termine automatiquement à la fin de la période d'assurance définie dans vos conditions particulières.

                                             

 Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous disposez de 30 jours à compter de la conclusion de Votre Police pour y renoncer et recevoir un remboursement intégral (à condition qu'aucune demande d’indemnisation recevable n'ait été effectuée ou ne soit effectuée par la suite).

Cas de renonciation :

• Multi-assurance

Conformément aux dispositions de l’article L112-10 du Code des assurances, si Vous avez souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un intermédiaire, Vous pouvez renoncer audit contrat, sans frais ni pénalités tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que Vous n'avez fait intervenir aucune garantie. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat.

Lorsque Vous bénéficiez d’une ou de plusieurs primes d’assurance gratuites, le délai de renonciation ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.

• Ventes à distance

Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat, lors du démarchage ou hors établissement habituel du vendeur. Cette renonciation doit intervenir dans un délai de 30  jours calendaires révolus à compter de la conclusion du présent contrat.

Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à 1 mois. La durée du contrat d’assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties.