Contrat de Garantie Commerciale Smartphone--Xiaomi 14 Ultra

Contrat de Garantie Commerciale Smartphone pour Xiaomi 14 Ultra

CE SERVICE DE GARANTIE INTERNATIONALE DU SMARTPHONE XIAOMI POUR LE XIAOMI 14 ULTRA ("GARANTIE") EST UNE GARANTIE COMMERCIALE VOLONTAIRE DU FABRICANT, QUI S'AJOUTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS ACCORDÉS PAR LA GARANTIE LÉGALE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES ET D'AUTRES GARANTIES COMMERCIALES QUI SONT FOURNIES CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS PUBLIÉS SUR : https://www.mi.com/global/service/warranty.

La garantie de service internationale est particulièrement utile aux clients qui achètent un produit dans les marchés inclus et qui ont besoin d'un service de garantie dans un autre marché participant.

a) Champ d'application de la garantie

Les utilisateurs finaux qui ont acheté un Xiaomi 14 Ultra ("Produit") auprès d'un canal de vente officiel agréé par Xiaomi dans un marché figurant dans le "Tableau 1" et qui ont activé leur Produit dans ce marché ou qui ont satisfait aux lois et règlements ou aux conditions publiées par Xiaomi ("Consommateurs") pourront bénéficier des services (y compris le service de réparation SWAP et le service de mise à niveau logicielle) dans le cadre de la présente Garantie dans le(s) centre(s) de service désigné(s) par Xiaomi dans d'autres marchés figurant dans le "Tableau 1", qui est (sont) proposé(s) par Xiaomi H.K. Limited, dont le siège social se trouve à Suite 3209, 32/F, Tower 5, The Gateway, Harbour City, 15 Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong. La période de garantie est de 24 mois à compter de la date d'achat du produit.

Les services prévus par la présente garantie seront fournis : (1) conformément aux lois et aux normes en vigueur sur le marché où les services sont fournis, dans la mesure où les lois locales le permettent, et (2) en fonction de la disponibilité des matériaux sur ce marché, afin de garantir que le produit peut être utilisé normalement sur le marché où les services sont fournis. Veuillez consulter le site https://www.mi.com/global/service/warranty pour obtenir de plus amples informations sur les services de garantie fournis dans chaque marché.

Tableau 1. Marchés couverts par la garantie

Région	Marchés
Europe occidentale	Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Belgique, Luxembourg, Irlande, Suisse
Europe de l'Est et du Nord	Pologne, République tchèque, Roumanie, Grèce, Slovaquie, Autriche, Hongrie, Croatie, Bulgarie, Suède, Lituanie, Estonie, Lettonie
Asie du Sud-Est	Malaisie, Thaïlande, Singapour
CEI	Russie, Belarus, Kazakhstan
Moyen-Orient	Arabie Saoudite, Émirats arabes unis
HTM	Hong Kong, Taïwan
Amérique latine	Chili
Asie de l'Est	Japon

Cette garantie comprend les types de services suivants :

1. Service sous garantie : Fournissez une preuve d'achat valide et, une fois que le centre de service Xiaomi concerné aura détecté et confirmé que les conditions de garantie sont remplies, vous pourrez bénéficier de services de garantie gratuits. Les procédures de service et les règles de détermination de la garantie peuvent varier selon les marchés.

2. Service hors garantie : Pour les smartphones dont la période de garantie a expiré ou qui ne sont pas couverts par la garantie, les pièces de rechange défectueuses peuvent être remplacées par le centre de service Xiaomi local compétent, moyennant des frais.

Le prix des pièces détachées et les frais de main d'œuvre sont soumis au centre de service Xiaomi local où le service est fourni.

Les pièces détachées disponibles pour le service hors garantie du service de garantie internationale du smartphone Xiaomi sont les suivantes : carte mère, écran, batterie, couvercle de batterie, etc : Carte mère, écran, batterie, couvercle de batterie et autres. La disponibilité est soumise au centre de service Xiaomi local.

Veuillez noter que l'apparence/le fonctionnement de votre smartphone/matériel réparé peut varier en raison du service fourni, et que les normes/marques de qualification de sécurité pour votre smartphone/matériel réparé peuvent être applicables uniquement à l'endroit où le service de garantie internationale du smartphone Xiaomi est fourni en raison des exigences des lois locales, de sorte qu'elles diffèrent des exigences des lois de l'endroit où vous avez acheté et activé votre smartphone.

b) Exclusion

Cette garantie commerciale ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Le service de garantie internationale des smartphones Xiaomi ne prend en charge que la réparation (y compris la réparation SWAP et le service de mise à niveau) des modèles désignés dans les marchés couverts, mais pas le retour des smartphones. Les autres services sont soumis à l'endroit où ils sont fournis.

2. Les consommateurs sont tenus d'autoriser la collecte des informations nécessaires à la fourniture du service de garantie internationale du smartphone Xiaomi et de signer le formulaire de remise et le formulaire d'instruction, faute de quoi le centre de service Xiaomi concerné a le droit de refuser de fournir le service de garantie internationale du smartphone Xiaomi.

3. Pour les smartphones achetés par l'intermédiaire de canaux non officiels, le centre de service a le droit de refuser de fournir des services. Veuillez acheter l'appareil par l'intermédiaire d'un canal officiel reconnu par Xiaomi.

En outre, cette garantie commerciale ne couvre pas les cas suivants lorsque :

1. Le modèle de smartphone n'est pas couvert par le service de garantie internationale des smartphones Xiaomi.

2. Les smartphones ne sont pas vendus et activés sur les marchés mentionnés dans le "Tableau 1".

3. Les smartphones sont vendus par des canaux non officiels sur les marchés mentionnés dans le "Tableau 1".

4. Toute modification, démontage ou réparation n'est pas autorisée par Xiaomi.

5. Les smartphones dépassent la limite de temps du service à l'endroit où le service est fourni.

6. Seul un remboursement est demandé, ou un remplacement est demandé en cas d'absence de problème de qualité du produit.

7. L'appareil ne peut pas être utilisé en raison d'une défaillance interrégionale plutôt que d'une défaillance de l'appareil (par exemple, il ne prend pas en charge d'autres normes de réseau régionales et ne peut pas accéder à l'internet, etc.)

8. Au-delà du champ d'application de la politique de service statutaire du lieu de service.

Aucune disposition de la présente garantie commerciale ne limite les droits des consommateurs en vertu de la loi applicable.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »