Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Le Site est édité par : RECOMMERCE SOLUTIONS SA à directoire et conseil de surveillance au capital social de 328 295, 10 euros ayant son siège social au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 513 969 402 et représentée par son représentant légal en exercice, le Président du directoire Pierre-Etienne ROINAT
Le directeur de la publication est Pierre-Etienne ROINAT.
La société est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : support- tradein+be@recommerce.com.
Le site est hébergé par : Amazon Web Services LLC P.O Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 https://aws.amazon.com (https://aws.amazon.com)
contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/
Définitions
Les termes et expressions utilisés aux Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule ont le sens indiqué ci-dessous :
● « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
● « Contenu » : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par RECOMMERCE SOLUTIONS ;
● « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder au Service ;
● « Lien Hypertexte » : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur le Site ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
● « RECOMMERCE » : désigne la société RECOMMERCE SOLUTIONS, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 513 969 402 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé au 54, Avenue Lénine, 94250, Gentilly, France
● « Services » : désigne l'ensemble des services offerts par RECOMMERCE SOLUTIONS aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son Site ;
● « Site » : désigne le site Internet mis à la disposition de l’Utilisateur
● « Utilisateur » : désigne le particulier, utilisant les Services proposés par RECOMMERCE SOLUTIONS.
Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Recommerce met le Site à la disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et utilise les Services offerts par le Site.
Toute connexion et/ou tout accès au Site suppose l’adhésion, l'acceptation entière et inconditionnelle ainsi que le respect de l'ensemble des termes des CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.
Les CGU prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique (tels que, de façon non limitative : ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à internet.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :
- le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
- il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, Recommerce ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site ou de ces Contenus ;
- il a connaissance de la nature de la connexion internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
- la communication de son Identifiant et de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
Recommerce se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou autres Conditions Générales présentes sur le Site.
Recommerce ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Recommerce se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Recommerce ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Liens Hypertextes
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Tant le Site, que les modalités et conditions de son utilisation ainsi que son contenu, sont régis par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, dans un délai raisonnable, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.