POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES（FR）
PREAMBULE
RECOMMERCE SOLUTIONS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, faites via le Site, soient effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », modifié par la loi LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La présente politique d’utilisation des données personnelles s’applique à tout Utilisateur achetant des produits commercialisés par Recommerce Solutions sur des Sites en ligne se référant à la présente politique. Elle s’applique également à tout Utilisateur revendant à Recommerce Solutions des produits sur des Sites en ligne se référant à la présente politique.
Définitions :
Données à caractère personnel : Le terme « données personnelles » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP.
Responsable du traitement : Toute personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement est responsable du respect du RGPD au sein de son organisation.
Sous-traitant : Toute Personne morale ou physique qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Site : désigne tout site en ligne utilisé par l’Utilisateur proposant des services de rachat ou de vente de Produits et se référant à la présente Politique d’utilisation de données personnelles
Utilisateur : désigne la personne utilisant les services du Site pour effectuer une reprise de son produit ou achetant les produits proposés par le Site
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées par RECOMMERCE SOLUTIONS, Responsable de traitement Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Enregistrée au registre du commerce et des sociétés Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT
Un délégué à la protection des données a été nommé en interne.
En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004), il est notifié à l’Utilisateur que les données personnelles de ce dernier lui sont demandées par Recommerce Solutions aux fins et dans les conditions détaillées dans les paragraphes suivants.
1-DONNÉES COLLECTÉES, FINALITES ET DUREES DE CONSERVATION
Les Données collectées par l’intermédiaire du Site sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement.
Mais ce sont également des Données collectées de manière indirecte au moyen de cookies. Il s’agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.
Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelles finalités et fondements ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessous ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Ainsi, les Données suivantes sont collectées pour les finalités, bases légales et durées prévues ci-dessous :
Données collectées | Finalité(s) | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
Cookies techniques | Fonctionnement du site | Dispositions dérogatoires stipulées dans l’article 82 de la loi Informatique et Libertés | 13 mois |
Cookies non essentiels | Mesure d’audience Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site conserver la langue choisie
| Consentement | 13 mois |
Adresse IP, logs, identifiants de connexion, horodatage
| Publicité personnalisée
| Consentement
| 13 mois |
Email, Prénom, Nom | Création de compte client | Consentement | 3 ans après la dernière connexion |
Email, Prénom, Nom | Inscription à la newsletter et envoi de communication sur nos produits | Consentement ou notre intérêt légitime pour des produits ou services analogues | 3 ans après le dernier achat ou jusqu’à désinscription du client/prospect |
Email, Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison, | Enregistrement de la commande, traitement de la commande, gestion du service après-vente | Exécution du contrat | 10 ans |
données conversationnelles, correspondances avec le service client ; Données relatives au suivi de votre demande
| gestion du service après-vente ou après reprise par téléphone (via Diabolo com) et par email (via Zendesk) | Exécution du contrat | Enregistrement téléphonique via Diabolo com 3 mois |
Email, Prénom, Nom, produit sélectionné | Alerter du retour en stock du produit sélectionné | Consentement | 1 an après le dernier contact et/ou la fin de la relation commerciale. |
Email, Prénom, Nom, date de commande, produit commandé | Recueillir des avis clients par voie électronique avec Avis verifié (pour la vente) et Trustpilot (pour les reprises) | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la collecte de l’avis pour les données transmises à Trustpilot Pour les données transmises à Avis Vérifiés : 3 mois à compter de l’envoi de l’e-mail AVIS VERIFIES, si aucun avis n’est déposé, ou 18 mois à compter du dépôt de l’Avis, lorsqu’un consommateur a déposé un Avis. |
IBAN | Gérer une réclamation avec versement d’un remboursement dans le cadre d’une mise en jeu de la garantie sur un produit vendu, d’une rétractation de commande ou d’un SAV | Exécution du contrat | 3 ans après le versement effectué |
Données de la carte bancaire, données d’identité | Prévention de la fraude et gestion du paiement avec Hipay Paiement en plusieurs fois avec Alma ou gestion du paiement en ligne en cas d’incident sur un paiement en plusieurs fois
| Exécution du contrat | 5 ans après la collecte par Hipay
5 ans après la dernière échéance de paiement par Alma. La durée est précisée dans la politique d’utilisation des données mises en ligne par Alma https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite#user_client_personal_data
|
Attestation sur l’honneur de réception d’un colis vide ou de non-réception du colis avec mention du numéro de commande | Gestion d’une réclamation en cas de litige transport | Consentement | 10 ans |
Pièce d’identité | Gérer une réclamation en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et vérifier l’authenticité/ la correspondance entre le titulaire du document et la personne détentrice avec le partenaire ID Now
| Consentement | Suppression immédiate après la vérification |
Prénom, Nom, adresse de facturation & de livraison, identification du ou des produit(s) acheté(s), données de paiement | Conservation des pièces comptables | Obligation légale, Article L123-22 du code de commerce et Article 242 nonies A du Code général des impôts, annexe 2
| 10 ans |
Nom et Prénom Adresse email N° de téléphone Adresse postale de facturation Informations de la pièce d'identité (nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité et indication de l'autorité qui l'a établie ou copie de la pièce d’identité)
| Opérations de reprise de produits soumises aux Conditions Générales de reprises de Recommerce Solutions : Collecte des données pour l’enregistrement de la demande Etablissement du bon de cession Exécution du paiement Relation client et suivi de la commande | Obligation légale prévue par l’article R321-3 du code pénal pour remplir le registre de police avec les données requises exactes Exécution du contrat | 10 ans |
Prénom, Nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, identification du ou des produit(s) acheté(s) ou vendus à Recommerce Solutions | Assurer l’expédition du produit avec les transporteurs | Exécution du contrat | La durée de conservation est précisée dans les conditions générales de chaque transporteur |
Email, Prénom, Nom | Opération commerciale de Parrainage (Envoyer un bon d’achat au filleul parrainé dont les coordonnées sont transmises par le parrain) | Intérêt Légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
2-GESTION DES COOKIES
Recommerce Solutions informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur pour les finalités citées dans le tableau mentionné ci-dessus.
Il existe différents types de cookies :
· Les Cookies essentiels, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible
· Cookies de session : Ils se souviennent de vos activités sur un site, comme vous garder connecté à votre compte.
· Cookies d’entrée utilisateur (session-id) : Ils suivent les éléments que vous saisissez sur un site, comme les réponses à un formulaire en ligne ou les articles dans votre panier d’achat.
· Cookies d’authentification : Ils confirment l’identité de l’utilisateur via ses informations de connexion.
· Cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur : Ils détectent les erreurs d’authentification, comme les mauvais identifiants de connexion.
· Cookies d’équilibrage de charge : Ils connectent les informations entre le serveur web de l’utilisateur et votre serveur web.
Ces cookies essentiels au fonctionnement de notre site Internet ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur. A défaut le site Internet ne peut pas s’afficher correctement sur votre équipement mobile ou votre ordinateur.
Les Cookies non essentiels, qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site, mais améliorent l’expérience utilisateur.
· Par exemple, les cookies de suivi tiers et les cookies de personnalisation font partie de cette catégorie.
· ces cookies permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site.
· Un bandeau informe l’Utilisateur concernant l’utilisation des cookies, les finalités de cette utilisation, et demande un consentement explicite effectué par une action affirmative claire.
· L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur.
· L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies : l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).
· Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
· Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont le Responsable de Traitement ne saurait être responsable.
· Le responsable de traitement attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.
La durée maximale de conservation des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement.
À l'expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli (sauf en ce qui concerne les cookies essentiels qui ne requièrent pas de consentement).
Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par le Responsable de traitement ou une société partenaire mandatée par ce dernier.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Les données sont donc susceptibles d’être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles comme requis à l’article 45 du règlement du 27 avril 2016 (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).
L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
3- DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
RECOMMERCE SOLUTIONS est responsable du traitement de vos données (Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly)
Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à Recommerce Solutions (ses collaborateurs en charge de la gestion du Site, la gestion du support, la gestion commerciale et marketing, la gestion juridique) ainsi qu’aux Sociétés du Groupe de Recommerce Solutions, le cas échéant. Elles sont également transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par Recommerce Solutions ou ses filiales.
Recommerce Solutions fait appel à plusieurs catégories de sous- traitants :
· sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …)
· sous-traitants logistiques (préparation des commandes, transport ...)
· sous-traitants de paiement (prévention de la fraude, prise en charge du paiement)
· sous-traitants en charge de la relation client (service téléphonique)
· sous-traitants en charge du service après-vente (stations de réparations, gestion des retours produits …)
· sous-traitants marketing (opérations de prospections, cookies, recommandations & personnalisation...)
Dans le cadre de la gestion des litiges nous sommes susceptibles de vous demander de vous soumettre à une vérification de votre identité en ligne avec notre partenaire ID Now ou en cas d’échec de ce process en ligne, de nous envoyer une copie de votre carte d’identité.
Ces sociétés partenaires ou sous-traitantes sont soigneusement sélectionnées afin de fournir le service demandé, dans le cadre :
· de l’enregistrement, du traitement et de la livraison de la commande, ainsi que les services après-vente et la gestion d’éventuelles réclamations
· de l’envoi de communication sur les produits RECOMMERCE SOLUTIONS à des fins publicitaires. Les données personnelles peuvent être transmises à un prestataire externe agissant pour le compte de RECOMMERCE SOLUTIONS et spécialisé dans l’envoi d’e-mails de prospection commerciale.
· de l’utilisation des données afin d’évaluer la performance des campagnes publicitaires et générer des audiences personnalisées ou des audiences similaires à destination de clients potentiels par le biais des plateformes publicitaires des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram) et Google.
Pour plus d’informations, concernant le traitement des données effectués par Meta veuillez consulter les documents ICI, Google ICI et ICI.
https://en-gb.facebook.com/legal/terms/customaudience
https://safety.google/privacy/ads-and-data/
https://support.google.com/google-ads/answer/6334160
Les société partenaires ou sous-traitantes susceptibles de traiter des données personnelles sont soumises à des clauses contractuelles de confidentialité et de protection des données.
RECOMMERCE SOLUTIONS garantit suivre les règles de protection des données personnelles prévues par les présentes mentions et avoir pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Recommerce Solutions et ses prestataires restent attentifs à ce que les données soient stockées sur des serveurs situés en Europe.
Toutefois, dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux, de la communication commerciale digitale des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transférées en dehors de l'Union Européenne aux Etats-Unis.
Des transferts vers le Maroc peuvent être réalisés dans le cadre de notre service client (call center).
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, Recommerce Solutions exige que ses sous-traitants s'engagent à respecter les accords liés à ce transfert de données et en particulier au respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
4-VOS DROITS
Conformément aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », RECOMMERCE SOLUTIONS garantit à l’Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, d’effacement, de portabilité des données et de rectification des Données Personnelles le concernant.
Le droit d'accès : Est le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par le Responsable du traitement.
Le droit de rectification : Est le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ainsi que son droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Le droit d'opposition : Est le droit pour la personne concernée de s’opposer à tout moment (soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement), pour des raisons tenant à sa situation particulière fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.
Le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée : En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
Le droit de limitation du traitement est le droit pour la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque :
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation,
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
- la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Le droit de portabilité : La personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et
- Le traitement effectué à l’aide de procédés automatisés.
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
Pour plus d'informations concernant l'exercice de ses droits la personne concernée peut se rendre à l’adresse web suivante : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Le droit de vous inscrire sur BLOCTEL
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à Recommerce Solutions vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site ⦁ www.bloctel.gouv.fr .
5-MODALITES D’EXERCICE DES DROITS
Le responsable du traitement informe la personne concernée que la pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de son droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.
Pour accéder ou rectifier les données conservées :
La personne concernée peut exercer ses droits d'accès et de rectification en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Pour s’opposer au transfert de ses données :
La personne concernée peut exercer ses droits d'opposition au transfert de ses données en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Pour demander la suppression de ses données :
La personne concernée peut demander la suppression de ses données en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
La personne concernée doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen (par exemple en écrivant avec une adresse Email qui correspond à celle du compte à supprimer).
En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Certaines informations la concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées des bases de données.
Si la personne concernée veut donner ses directives relatives à ses données personnelles après son décès.
Elle peut exercer son droit à donner des directives concernant ses données après son décès en écrivant à Recommerce Solutions – Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
6-SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes.
Les données personnelles collectées sont partagées avec des sous-traitants sur la base des données exclusivement utiles dans le cadre du contrat de sous-traitance, l’enregistrement du mode de paiement, le traitement logistique de la commande et le service client.
Nous confions à des prestataires de confiance le stockage de vos données pour gérer votre contrat, vos services, vos réclamations et/ou vous proposer nos offres en conformité avec le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) Dans l’hypothèse où un tiers non autorisé aurait accès à vos données, nous vous en informerions et en aviserions également la Commission Nationale Informatique et Libertés.
BELEID INZAKE HET GEBRUIK VAN PERSOONLIJKE GEGEVENS(DU)
RECOMMERCE SOLUTIONS verbindt zich ertoe dat het verzamelen en verwerken van persoonlijke gegevens, via de Site, gebeurt in overeenstemming met de Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonlijke gegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en de wet nr. 78-17 van 6 januari 1978 betreffende gegevensverwerking, bestanden en vrijheden, bekend als de wet "Informatique et Libertés", zoals gewijzigd bij wet nr. 2018-493 van 20 juni 2018 inzake de bescherming van persoonlijke gegevens.
Dit beleid inzake het gebruik van persoonlijke gegevens is van toepassing op alle Gebruikers die producten kopen die door Recommerce Solutions op de markt worden gebracht op online Sites die naar dit beleid verwijzen. Het is ook van toepassing op elke Gebruiker die producten doorverkoopt aan Recommerce Solutions op online Sites die verwijzen naar dit beleid.
Definities:
Persoonlijke gegevens: De term "persoonlijke gegevens" omvat alle informatie waarmee een persoon direct of indirect kan worden geïdentificeerd: naam, postadres, telefoonnummer, e-mailadres of IP-adres.
Gegevensbeheerder: Elke natuurlijke of rechtspersoon die het doel van en de middelen voor de verwerking van persoonlijke gegevens vaststelt. De verantwoordelijke voor de verwerking is verantwoordelijk voor de naleving van de GDPR binnen zijn organisatie.
Subverwerker: Elke natuurlijke of rechtspersoon die persoonlijke gegevens verwerkt namens de verantwoordelijke voor de verwerking
Site: verwijst naar elke door de Gebruiker gebruikte online site die diensten aanbiedt voor de aankoop of verkoop van Producten en verwijst naar dit Beleid voor het gebruik van persoonlijke gegevens.
Gebruiker: verwijst naar de persoon die de diensten van de Site gebruikt om zijn product terug te nemen of die de producten koopt die door de Site worden aangeboden.
Wie is verantwoordelijk voor de verwerking van mijn persoonlijke gegevens?
De persoonlijke gegevens worden verzameld door RECOMMERCE SOLUTIONS, Gegevensbeheerder Tel: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Ingeschreven in het handels- en bedrijvenregister onder nummer R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT
Er is een interne functionaris voor gegevensbescherming aangesteld.
Overeenkomstig Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonlijke gegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en de wet van 6 januari 1978 (zoals gewijzigd door de wet van 6 augustus 2004), wordt de Gebruiker ervan in kennis gesteld dat de persoonlijke gegevens van de Gebruiker door Recommerce Solutions worden opgevraagd voor de doeleinden en onder de voorwaarden die in de volgende paragrafen worden beschreven.
1-VERZAMELDE GEGEVENS, DOELEINDEN EN BEWAARTERMIJNEN
De gegevens die via de Site worden verzameld, zijn de gegevens die gebruikers vrijwillig verzenden.
Gegevens worden echter ook indirect verzameld door middel van cookies. Dit zijn kleine gegevensbestanden die de Site naar de harde schijf van een pc kan sturen en vervolgens kan volgen.
Welke persoonlijke gegevens worden verzameld, voor welke doeleinden en op welke gronden?
We bewaren uw persoonlijke gegevens alleen zo lang als nodig is voor de hieronder beschreven doeleinden of om ons in staat te stellen aan onze wettelijke verplichtingen te voldoen.
De volgende gegevens worden verzameld voor de hieronder beschreven doeleinden, rechtsgrondslagen en perioden:
Verzamelde gegevens | Doel(en) | Rechtsgrondslag(en) | Termijnen |
Technische cookies | Hoe de site werkt | Afwijkende bepalingen in artikel 82 van de Wet bescherming persoonlijke gegevens | 13 maanden |
Niet-essentiële cookies | Publieksmeting Aanpassing van de site-indeling aan het gebruikte apparaat Herkenning van de gebruiker om een actieve verbinding te behouden Analyse van verkeersgegevens en om de prestaties van de site te verbeteren Het behouden van uw gekozen taal
| Toestemming | 13 maanden |
IP-adres, logbestanden, verbindingsidentificatie, tijdstempels
| Gepersonaliseerde reclame
| Toestemming
| 13 maanden |
E-mailadres, Voornaam, Achternaam | Een klantaccount aanmaken | Toestemming | 3 jaar na laatste aanmelding |
E-mailadres, Voornaam, Achternaam | Bij inschrijving voor onze nieuwsbrief en het ontvangen van informatie over onze producten | Toestemming of ons legitiem belang in soortgelijke producten of diensten | 3 jaar na de laatste aankoop of totdat de klant/prospect zich afmeldt |
E-mailadres, voornaam, achternaam, factuuradres en afleveradres, | Orderregistratie, orderverwerking, servicebeheer na verkoop | Uitvoering van het contract | 10 jaar |
Gespreksgegevens, correspondentie met de klantenservice; gegevens met betrekking tot de follow-up van uw verzoek
| Servicebeheer na verkoop of inruil per telefoon (via Diabolo com) en e-mail (via Zendesk) | Uitvoering van het contract | Telefoonopname via Diabolo com 3 maanden |
E-mailadres, voornaam, achternaam, geselecteerd product | Om u op de hoogte te houden wanneer het geselecteerde product weer op voorraad is | Toestemming | 1 jaar na het laatste contact en/of het einde van de commerciële relatie. |
E-mailadres, voornaam, achternaam, besteldatum, besteld product | Klantbeoordelingen worden elektronisch verzameld met Avis verifié (voor verkoop) en Trustpilot (voor inruil) | Gerechtvaardigd belang | 3 jaar vanaf de datum waarop de kennisgeving is verzameld voor gegevens die naar Trustpilot zijn verzonden Voor gegevens die naar Avis Vérifiés zijn gestuurd: 3 maanden vanaf de datum waarop de AVIS VERIFIES e-mail is verstuurd, als er geen zienswijze is ingediend, of 18 maanden vanaf de datum waarop de zienswijze is ingediend, als een consument een zienswijze heeft ingediend. |
IBAN | Een claim afhandelen met een terugbetaling als onderdeel van een garantieclaim op een verkocht product, een orderintrekking of een dienst na verkoop. | Uitvoering van het contract | 3 jaar nadat de betaling |
Creditcardgegevens, identiteitsgegevens | Fraudepreventie en betalingsbeheer, betaling in termijnen met Alma of online betalingsbeheer in het geval van een incident op een termijnbetaling
| Uitvoering van het contract | 5 jaar na inzameling door Hipay
5 jaar na de laatste betaling door Alma. De duur wordt gespecificeerd in het beleid voor gegevensgebruik dat Alma online publiceert. https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite#user_client_personal_data
|
Bewijs van ontvangst van een leeg pakket of niet-ontvangst van het pakket met vermelding van het ordernummer | Afhandeling van een claim bij een transportgeschil | Toestemming | 10 jaar |
Identiteitsbewijs | Een claim beheren als er gerede twijfel bestaat over de identiteit van de eiser en de authenticiteit/correspondentie controleren tussen de documenthouder en de persoon die het document bij de ID Now-partner heeft.
| Toestemming | Onmiddellijke verwijdering na verificatie |
Voornaam, achternaam, factuuradres & afleveradres, identificatie van gekocht product(en), betaalgegevens | Boekhouding bijhouden | Wettelijke verplichting, artikel L123-22 van de Franse handelswet en artikel 242 nonies A van de Franse algemene belastingwet, bijlage 2
| 10 jaar |
Voor- en achternaam
Telefoonnummer Postadres voor facturering Informatie over het identiteitsdocument (soort, nummer en datum van afgifte van het identiteitsdocument en vermelding van de autoriteit die het heeft afgegeven of kopie van het identiteitsdocument)
| Op de inruil van producten zijn de algemene inruilvoorwaarden van Recommerce Solutions van toepassing: Verzamelen van gegevens voor registratie van het verzoek De overboekingsopdracht opstellen Uitvoering van betalingen Klantenrelaties en orderopvolging | Wettelijke verplichting krachtens artikel R321-3 van het wetboek van strafrecht om het politieregister in te vullen met de exacte vereiste gegevens Uitvoering van het contract | 10 jaar |
Voornaam, achternaam, telefoonnummer, afleveradres, identificatie van het/de aan Recommerce Solutions gekochte of verkochte product(en). | Uitvoeren van productverzending met vervoerders | Uitvoering van het contract | De bewaartermijn wordt gespecificeerd in de algemene voorwaarden van elke vervoerder. |
E-mailadres, Voornaam, Achternaam | Sponsoring commerciële operatie (Stuur een voucher naar de gesponsorde persoon wiens gegevens door de sponsor worden verstrekt) | Gerechtvaardigd belang | 3 jaar na laatste contact |
2-COOKIEBEHEER
Recommerce Solutions informeert de Gebruiker dat, tijdens een bezoek aan de Site, cookies kunnen worden geïnstalleerd op het eindapparaat van de Gebruiker voor de doeleinden die zijn opgenomen in de bovenstaande tabel.
Er zijn verschillende soorten cookies:
· Essentiële cookies, die nodig zijn om de site goed te laten functioneren. Als de browser van de computer van de Gebruiker is ingesteld om deze te weigeren, kan de toegang tot deze diensten worden belemmerd of zelfs onmogelijk zijn.
· Sessiecookies: deze onthouden uw activiteiten op een site, zoals het ingelogd blijven bij uw account.
· Cookies voor gebruikersinvoer (sessie-id): deze volgen elementen die u invoert op een site, zoals reacties op een online formulier of items in uw winkelmandje.
· Authenticatiecookies: Deze bevestigen de identiteit van de gebruiker via hun verbindingsgegevens.
· Gebruikersgerichte beveiligingscookies: deze detecteren authenticatiefouten, zoals onjuiste aanmeldingsgegevens.
· Loadbalancing cookies: Deze verbinden informatie tussen de webserver van de gebruiker en uw webserver.
Voor deze cookies, die essentieel zijn voor de werking van onze website, is geen toestemming van de Gebruiker nodig. Anders kan de website niet correct worden weergegeven op uw mobiele apparaat of computer.
Niet-essentiële cookies, die niet nodig zijn om de site goed te laten functioneren, maar die de gebruikerservaring verbeteren.
· Trackingcookies van derden en personalisatiecookies vallen bijvoorbeeld in deze categorie.
· Deze cookies maken het ook mogelijk om de diensten en secties te identificeren die de Gebruiker heeft bezocht, en meer in het algemeen zijn/haar bezoekgedrag. Deze informatie is nuttig om de diensten, inhoud, promotionele aanbiedingen en banners die op de Site verschijnen beter aan te passen.
· Een banner informeert de Gebruiker over het gebruik van cookies en de doeleinden waarvoor ze worden gebruikt, en vraagt om expliciete toestemming door middel van een duidelijke bevestigende handeling.
· Gebruikers kunnen de cookies die op de site worden gebruikt beheren door hun browser te configureren.
· De Gebruiker heeft verschillende mogelijkheden om cookies te verwijderen: de Gebruiker kan, indien gewenst, ervoor kiezen om alle cookies te accepteren, of om ze systematisch te weigeren, of kan kiezen welke cookies de Gebruiker accepteert afhankelijk van de afzender. De Gebruiker kan zijn browser ook zo instellen dat cookies per geval worden geaccepteerd of geweigerd voordat ze worden geïnstalleerd. De Gebruiker kan ook regelmatig cookies van zijn terminal verwijderen via zijn browser. De Gebruiker moet alle browsers op zijn verschillende terminals (tablets, smartphones, computers, enz.) configureren.
· Elke browser heeft een andere configuratie voor het beheren van cookies en de keuzes van de Gebruiker. Dit wordt beschreven in het helpmenu van de browser, waar Gebruikers kunnen vinden hoe ze hun cookievoorkeuren kunnen aanpassen.
· Als u uw browser echter instelt om cookies te weigeren, zijn bepaalde functies, pagina's en delen van de Site niet toegankelijk, waarvoor de Gegevensbeheerder niet verantwoordelijk kan worden gehouden.
· De verantwoordelijke voor de verwerking vestigt ook de aandacht van de Gebruiker op het feit dat, wanneer de Gebruiker bezwaar maakt tegen de installatie of het gebruik van een cookie, er een weigeringscookie ( ) op zijn/haar eindapparaat wordt geïnstalleerd. Als de Gebruiker deze weigeringscookie verwijdert, kan hij/zij niet meer worden geïdentificeerd als iemand die het gebruik van cookies heeft geweigerd. Op dezelfde manier wordt er een toestemmingscookie geïnstalleerd wanneer de Gebruiker instemt met de installatie van cookies. Toestemmings- of weigeringscookies moeten op de eindapparaten van de Gebruiker blijven staan.
Cookies worden maximaal dertien (13) maanden op de computer van de Gebruiker bewaard vanaf het moment dat ze zijn geplaatst.
Aan het einde van deze periode wordt de Gebruiker opnieuw om toestemming gevraagd (behalve in het geval van essentiële cookies, waarvoor geen toestemming is vereist).
De gegevens die via cookies worden verzameld, worden doorgegeven en opgeslagen door de Gegevensbeheerder of een door hem aangewezen partnerbedrijf.
De Google Analytics service wordt gebruikt om gebruikers te tellen en te identificeren hoe ze de site gebruiken. Deze cookies worden op de eindapparaten van de gebruiker geplaatst en gelezen zodra de gebruiker een website bezoekt die de Google Analytics service gebruikt.
Gegevens kunnen daarom worden verwerkt in een land buiten de Europese Unie.
Google Inc. is lid van de Safe Harbor en waarborgt daarom een passend beschermingsniveau voor persoonlijke gegevens zoals vereist door artikel 45 van de Verordening van 27 april 2016 (Beschikking 2000/520/EG van 26-7-2000).
De Gebruiker kan meer informatie verkrijgen over de Google Analytics service door de pagina http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html te bezoeken.
3- ONTVANGERS VAN DE VERZAMELDE GEGEVENS
RECOMMERCE SOLUTIONS is verantwoordelijk voor de verwerking van uw gegevens (Tel: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly).
De verzamelde gegevens worden elektronisch verwerkt en zijn bestemd voor gebruik door Recommerce Solutions (haar medewerkers belast met Site-beheer, ondersteuningsmanagement, verkoop en marketingmanagement, en juridisch management) en door bedrijven in de Recommerce Solutions Group, indien van toepassing. Het wordt ook doorgegeven aan partnerbedrijven of onderaannemers die zijn aangesteld door Recommerce Solutions of haar dochterondernemingen.
Recommerce Solutions maakt gebruik van verschillende categorieën onderaannemers:
· technische onderaannemers (hosting, IT-supervisie, enz.)
· logistieke onderaannemers (ordervoorbereiding, transport, enz.)
· onderaannemers voor betalingen (fraudepreventie, betalingsbeheer)
· onderaannemers belast met klantenrelaties (telefoonservice)
· onderaannemers die verantwoordelijk zijn voor de dienst na verkoop (reparatiestations, beheer van productretouren, enz.)
· marketingonderaannemers (prospectie, cookies, aanbevelingen & personalisering, enz.)
Als onderdeel van het beheer van geschillen kunnen we u vragen om uw identiteit online te verifiëren bij onze partner ID Now of, als dit online proces mislukt, om ons een kopie van uw identiteitskaart te sturen.
Deze partnerbedrijven of onderaannemers worden zorgvuldig geselecteerd om de gevraagde service te kunnen leveren, binnen het kader:
· de registratie, verwerking en levering van het order, evenals de dienst na verkoop en het beheer van eventuele klachten
· het verzenden van informatie over de producten van RECOMMERCE SOLUTIONS voor reclamedoeleinden. Persoonlijke gegevens kunnen worden doorgegeven aan een externe dienstverlener die in opdracht van RECOMMERCE SOLUTIONS handelt en gespecialiseerd is in het verzenden van e-mails voor commerciële prospectie.
· het gebruik van gegevens om de prestaties van reclamecampagnes te evalueren en gepersonaliseerde doelgroepen of vergelijkbare doelgroepen te genereren voor potentiële klanten via de sociale netwerkreclameplatformen Meta (Facebook, Instagram) en Google.
Raadpleeg voor meer informatie over de verwerking van gegevens door Meta de documenten HIER, Google HIER en HIER.
https://en-gb.facebook.com/legal/terms/customaudience
https://safety.google/privacy/ads-and-data/
https://support.google.com/google-ads/answer/6334160
Partnerbedrijven of onderaannemers die persoonlijke gegevens kunnen verwerken, zijn onderworpen aan contractuele geheimhoudings- en gegevensbeschermingsclausules.
RECOMMERCE SOLUTIONS garandeert de regels voor de bescherming van persoonlijke gegevens te volgen die in deze algemene voorwaarden worden uiteengezet en alle noodzakelijke maatregelen te hebben genomen om de veiligheid van de persoonlijke gegevens van Gebruikers te waarborgen.
Recommerce Solutions en haar dienstverleners zorgen ervoor dat de gegevens worden opgeslagen op servers die zich in Europa bevinden.
In het kader van het beheer van sociale netwerken en digitale commerciële communicatie kunnen uw persoonlijke gegevens echter buiten de Europese Unie worden overgedragen naar de Verenigde Staten.
Transfers naar Marokko kunnen worden geregeld via onze klantenservice (callcenter).
Om de veiligheid en vertrouwelijkheid van uw persoonlijke gegevens die kunnen worden doorgegeven buiten de Europese Unie te garanderen, vereist Recommerce Solutions van haar onderaannemers dat zij zich verbinden tot naleving van de overeenkomsten met betrekking tot deze overdracht van gegevens en in het bijzonder tot naleving van de geldende standaardcontractbepalingen van de Europese Commissie.
Uw gegevens kunnen worden doorgegeven aan elke administratieve of gerechtelijke instantie die daarom vraagt.
4 UW RECHTEN
Overeenkomstig de artikelen 16, 17, 18, 20 en 21 van Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 en artikel 34 van de Franse Wet Bescherming Persoonsgegevens, garandeert RECOMMERCE SOLUTIONS de Gebruiker een recht op verzet, toegang, verwijdering, gegevensoverdraagbaarheid en rectificatie van de Persoonlijke gegevens die op hem/haar betrekking hebben.
Het recht op toegang: Dit is het recht van eenieder om mededeling te krijgen van alle informatie die de Gegevensverwerker over hem of haar bewaart.
Het recht op rectificatie: Dit is het recht van elke persoon om de rectificatie te verkrijgen van onjuiste persoonlijke gegevens die op hem of haar betrekking hebben, evenals het recht op aanvulling van onvolledige persoonsgegevens, inclusief door het verstrekken van een aanvullende verklaring.
Het recht om bezwaar te maken: Dit is het recht van de betrokkene om op elk moment bezwaar te maken (op het moment dat de informatie wordt verzameld of op een later tijdstip, door contact op te nemen met de verantwoordelijke voor de verwerking), om redenen die verband houden met zijn of haar specifieke situatie op basis van het algemeen belang of het gerechtvaardigde belang van de verantwoordelijke voor de verwerking. Met betrekking tot commerciële werving kan iedereen te allen tijde bezwaar maken tegen het circuleren, doorsturen of opslaan van zijn of haar gegevens. Dit recht kan worden uitgeoefend zonder een legitieme reden te hoeven rechtvaardigen.
Het recht om richtlijnen vast te stellen met betrekking tot het lot van persoonlijke gegevens na het overlijden van de betrokkene: Bij gebrek aan richtlijnen of een verklaring van het tegendeel in de richtlijnen, kunnen de erfgenamen van de betrokkene na zijn of haar overlijden de rechten uitoefenen op de persoonlijke gegevens van de overledene.
Het recht op beperking van de verwerking is het recht van de betrokkene om van de voor de verwerking verantwoordelijke beperking van de verwerking te verkrijgen wanneer:
- de juistheid van de persoonlijke gegevens wordt betwist gedurende een periode die de voor de verwerking verantwoordelijke in staat stelt de juistheid van de persoonlijke gegevens te controleren,
- de verwerking onwettig is en de betrokkene bezwaar maakt tegen het wissen van de persoonlijke gegevens en in plaats daarvan eist dat het gebruik ervan wordt beperkt,
- de voor de verwerking verantwoordelijke de persoonlijke gegevens niet langer nodig heeft voor de doeleinden van de verwerking, maar de gegevens nog wel nodig zijn voor de betrokkene om rechtsvorderingen in te stellen, uit te oefenen of te verdedigen,
- de betrokkene bezwaar heeft gemaakt tegen de verwerking tijdens de verificatie of de gerechtvaardigde gronden die door de voor de verwerking verantwoordelijke worden nagestreefd zwaarder wegen dan die van de betrokkene.
Het recht op overdraagbaarheid: Personen hebben het recht om hun persoonlijke gegevens te laten overdragen in een gestructureerd, algemeen gebruikt en machineleesbaar formaat en hebben het recht om dergelijke gegevens aan een andere voor de verwerking verantwoordelijke over te dragen zonder dat wordt belemmerd door de voor de verwerking verantwoordelijke aan wie de persoonlijke gegevens zijn verstrekt, wanneer:
- De verwerking is gebaseerd op toestemming of op een contract, en
- De verwerking wordt uitgevoerd met geautomatiseerde middelen.
Het recht om een klacht in te dienen bij een toezichthoudende autoriteit:
Ga voor meer informatie over het uitoefenen van uw rechten naar de volgende website: https:
Het recht op registratie op BLOCTEL
In overeenstemming met de artikelen L.223-1 en volgende van de Franse consumentenwetgeving, kunt u, als u niet telefonisch wenst te worden gecontacteerd op het nummer dat aan Recommerce Solutions is verstrekt, dit telefoonnummer op elk gewenst moment registreren op de internetlijst voor telefonische colportage op⦁ www.bloctel.gouv.fr .
5-METHODEN VOOR HET UITOEFENEN VAN RECHTEN
De verwerkingsverantwoordelijke informeert de betrokkene dat een identiteitsbewijs niet vereist is om zijn/haar recht uit te oefenen om bezwaar te maken tegen het ontvangen van commerciële aanbiedingen of reclame.
Om toegang te krijgen tot opgeslagen gegevens of deze te corrigeren:
De betrokken persoon kan zijn/haar recht op toegang en rectificatie uitoefenen door te schrijven naar Recommerce Solutions - Service Protection des données personnelles - 54 Avenue Lénine - 94250 Gentilly - Frankrijk of per e-mail: donneespersonnelles@recommerce.com
Binnen 1 maand na ontvangst van het verzoek wordt een antwoord gestuurd.
Bezwaar maken tegen de overdracht van uw gegevens:
De betrokkene kan zijn/haar recht om bezwaar te maken tegen de overdracht van zijn/haar gegevens uitoefenen door te schrijven naar Recommerce Solutions - Service Protection des données personnelles - 54 Avenue Lénine - 94250 Gentilly - Frankrijk of per e-mail: donneespersonnelles@recommerce.com.
Binnen 1 maand na ontvangst van het verzoek wordt een antwoord gestuurd.
Om de verwijdering van uw gegevens aan te vragen:
De betrokkene kan verzoeken om verwijdering van zijn/haar gegevens door te schrijven naar Recommerce Solutions - Service Protection des données personnelles - 54 Avenue Lénine - 94250 Gentilly - Frankrijk of per e-mail:donneespersonnelles@recommerce.com
. Binnen 1 maand na ontvangst van het verzoek wordt een antwoord gestuurd.
De betrokken persoon moet zijn/haar identiteit op om het even welke manier kunnen bewijzen (bijvoorbeeld door te schrijven naar een e-mailadres dat overeenkomt met dat van de te verwijderen account).
In geval van gerede twijfel kan om een identiteitsbewijs worden gevraagd.
Om wettelijke of contractuele redenen kan bepaalde informatie over de betrokken persoon niet worden gewijzigd of uit de databases worden verwijderd.
Als de betrokkene instructies wil geven met betrekking tot zijn/haar persoonlijke gegevens na overlijden.
Zij kunnen hun recht uitoefenen om instructies te geven met betrekking tot hun gegevens na hun overlijden door te schrijven naar Recommerce Solutions - Service Protection des données personnelles - 54 Avenue Lénine - 94250 Gentilly - Frankrijk of per e-mail: .donneespersonnelles@recommerce.com
Binnen 1 maand na ontvangst van het verzoek wordt een antwoord gestuurd.
6-VEILIGHEID VAN UW GEGEVENS
Uw persoonlijke gegevens worden opgeslagen op beveiligde servers, die toegankelijk zijn voor een beperkt aantal mensen met specifieke toegangsrechten tot deze systemen.
De verzamelde persoonlijke gegevens worden gedeeld met onderaannemers op basis van gegevens die uitsluitend worden gebruikt voor de doeleinden van het onderaannemingscontract, het vastleggen van de betalingsmethode, de logistieke verwerking van het order en de klantenservice.
Wij vertrouwen vertrouwde dienstverleners de opslag van uw gegevens toe om uw contract, uw diensten, uw klachten en/of onze aanbiedingen te beheren in overeenstemming met de Europese General Data Protection Regulation (GDPR). In het geval dat een onbevoegde derde partij toegang heeft tot uw gegevens, zullen wij u en de Commission Nationale Informatique et Libertés (Franse autoriteit voor gegevensbescherming) hiervan op de hoogte stellen.