[French]
Le Programme de fidélité Mi Points ("Mi Points" ou "Programme") récompense la fidélité des clients de Xiaomi. Il permet aux Participants de gagner et d'échanger des Mi Points. Le Programme est ouvert aux Participants en Espagne, en France, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni ("Territoire").
L'Organisateur du Programme Mi Points en Europe (à l'exception du Royaume-Uni) est Xiaomi Technology Netherlands B.V. (Prinses Beatrixlaan 582, WTC La Haye, Pays-Bas). Pour le Royaume-Uni, l'Organisateur est Xiaomi Technology UK Limited (Part Ground Floor, North Wing, 100 Brook Drive, Green Park, Reading, Royaume-Uni) (ci-après "l'Organisateur").
L'Organisateur du Programme Mi Points se réserve le droit, à certaines occasions, de mener le Programme ou des éléments de celui-ci conjointement avec des organisateurs affiliés ou des tiers, comme publié par l'Organisateur, moyennant un préavis raisonnable.
Les Conditions Générales suivantes de Mi Points ("Conditions Générales") sont inconditionnelles et s'appliquent à tous les Participants. L'Organisateur peut, à tout moment et à sa seule discrétion, introduire des conditions spéciales ou supplémentaires (par exemple, pour des offres spéciales dans le cadre du Programme).
L'utilisation de mi.com, de la section d'évaluation de mi.com, des plateformes de médias sociaux externes et d'autres sites web/services tiers est soumise à des conditions d'utilisation distinctes et à des conditions générales distinctes.
La Participation
1.1 Aptitude à la Participation
La participation est limitée aux personnes physiques, majeures, résidant dans le Territoire et disposant d'un compte mi.com actif. L'Organisateur peut refuser la participation sans justification de raisons.
Si vous êtes mineur, vous devez lire et accepter ces Conditions Générales sous la supervision de votre tuteur légal.
1.2 Début de la Participation
La participation est volontaire et commence par l'enregistrement d'un compte mi.com sur le Site Web local du Participant ou dans l'application Mi Store. Les Participants déjà enregistrés sur mi.com sont automatiquement inscrits au Programme, mais la participation est volontaire. Un Participant n'est pas autorisé à posséder plusieurs comptes mi.com et plusieurs Mi Points.
Mi Points
2.1 Généralités
Les Mi Points constituent la base du Programme et sont crédités sur le compte personnel mi.com du Participant pour les activités éligibles. Les Mi Points ne peuvent être utilisés qu'aux fins spécifiées dans les présentes Conditions Générales ou dans toute condition spéciale ou supplémentaire publiée par l'Organisateur.
Les Mi Points et les comptes mi.com ne peuvent être transférés à des tiers. La vente directe ou indirecte, l'échange, l'utilisation non autorisée, l'offre (aux enchères) ou le transfert de quelque manière que ce soit des Mi Points sont strictement interdits et peuvent entraîner la résiliation/désactivation du compte mi.com et/ou des Mi Points.
2.2 Solde de Mi Points
Les Participants peuvent consulter leur solde de Mi Points dans leur compte personnel sur mi.com et dans l'application Mi Store (Centre de Mi Points) sous "Mi Points disponibles". En outre, les Participants peuvent recevoir des notifications sur leur solde de Mi Points par e-mail ou par tout autre moyen de communication.
2.3 Gagner des Mi Points
2.3.1 Dispositions générales
Les Participants ne peuvent gagner des Mi Points qu'après avoir enregistré un compte mi.com et uniquement s'ils sont connectés à leur compte mi.com ou à l'application Mi Store lors de l'achat.
2.3.2 Achats
Les Participants peuvent gagner des Mi Points pour chaque achat effectué sur le Site Web mi.com local du Participant. Un (1) Mi Point équivaut à un (1) EUR/GBP (ou tout autre montant limité ou illimité communiqué par l'Organisateur) effectivement dépensé pour un achat. Le montant effectivement dépensé est le montant total indiqué sur la facture (y compris les frais de manutention et d'expédition). Si le montant total contient une décimale, les Mi Points gagnés seront arrondis à l'unité supérieure si la décimale est égale ou supérieure à 50 et à l'unité inférieure si la décimale est égale ou inférieure à 49.
Les Participants doivent être connectés à leur compte mi.com lorsqu'ils effectuent l'achat.
2.3.3 Interactions entre les Participants
Les Participants peuvent gagner des Mi Points en interagissant, comme décrit ci-dessous.
2.3.3.1 Enregistrement
Les Participants qui s'inscrivent, ouvrent un compte mi.com sur le Site Web mi.com local du Participant et qui téléchargent l'application Mi Store gagneront le nombre de Mi Points suivants :
(i) S'inscrire sur mi.com200 Mi Points
(ii) Téléchargement et connexion à l'application Mi Store - 200 Mi points
Les Mi Points pour l'inscription ne sont attribués qu'une seule fois (pour l'inscription sur mi.com et pour le téléchargement/l'abonnement à l'application Mi Store). Les Participants qui sont déjà inscrits sur mi.com et ceux qui ont déjà téléchargé l'application Mi Store obtiendront également une prime d'inscription telle que décrite ci-dessus en activant cette tâche dans leur compte mi.com.
2.3.3.2 Partager le contenu
Les Participants peuvent gagner 10 Mi Points chaque fois qu'ils partagent des liens de produits sur mi.com ou des liens de produits dans l'application Mi Store sur leurs comptes de réseaux sociaux. Les Participants doivent être connectés à leur compte mi.com ou aux détails de leur compte mi.com dans l'application Mi Store pour pouvoir gagner des Mi Points en partageant du contenu. Les Participants doivent utiliser le bouton officiel "Partager" ou le "pop-up" sur mi.com ou dans l'application Mi Store et suivre les instructions afin que l'Organisateur puisse suivre le partage et créditer les Mi Points.
Un Participant peut recevoir des Mi Points pour avoir partagé du contenu au maximum trois (3) fois par mois calendaire. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux canaux de réseaux sociaux.
2.3.3.3 Collecte du "carburant"
Les Participants peuvent gagner des Mi Points en collectant du "carburant". Les "carburants" sont des boutons interactifs dans l'application Mi Store. En appuyant sur le bouton "Carburant" dans l'application Mi Store, les Participants peuvent collecter 10 Mi Points par jour. Si un Participant collecte du "carburant" sept (7) jours d'affilée, il recevra 100 Mi Points supplémentaires en guise de bonus. Si un Participant appuie sur le bouton "Carburant" sept (7) jours d'affilée, la période de collecte de "carburant" recommencera le jour suivant. Si un Participant ne collecte pas de "carburant" un jour donné, la période de collecte recommence le jour où le Participant recommence à collecter du "carburant".
2.3.3.4 Parcourir des pages
Les Participants peuvent accomplir cette tâche en parcourant des pages sur mi.com ou dans l'interface de l'application Mi Store. Les Participants peuvent gagner 10 Mi Points en consultant une page donnée pendant au moins 15 secondes et en remplissant les conditions requises. Le gain de Mi Points en parcourant des pages est limité à dix (10) fois par mois civil et par Participant.
2.3.3.5 Regarder la vidéo
Les Participants peuvent accomplir cette tâche en regardant les vidéos spécifiées sur mi.com ou dans l'interface de l'application Mi Store. Les Participants peuvent ainsi gagner 30 Mi Points. Le gain de Mi Points en regardant des vidéos est limité à dix (10) fois par mois civil et par Participant.
2.3.3.6 Autres moyens
Les Participants peuvent gagner des Mi Points par le biais d'autres moyens, telles que publiées par l'Organisateur de temps à autre. Ceux-ci peuvent être soumis à des conditions spéciales en plus des présentes Conditions.
2.4 Crédit de Mi Points
Les Mi Points ne seront crédités que si le Participant remplit les conditions d'éligibilité. Tous les Mi Points éligibles seront automatiquement crédités sur le compte mi.com ou le centre de Mi Points du Participant au plus tard 16 jours après que le Participant ait gagné les points éligibles.
Si les Mi Points qualifiés ne sont pas automatiquement crédités, le Participant a le droit de réclamer les Mi Points manquants par courrier électronique (service.be@xiaomi.com).
Si le Participant retourne un produit acheté, se retire de l'achat ou retire/supprime son contenu partagé ou son évaluation de produit, ou effectue toute action qui, de l'avis de l'Organisateur, constitue une violation des Conditions Générales, l'Organisateur se réserve le droit de retenir ou de déduire des Mi Points "acquis" du solde de Mi Points du Participant à tout moment.
2.5 Échange de Mi Points
2.5.1 Dispositions générales
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points dès que leur nombre de Mi Points est suffisamment élevé. Les offres d'échange (par exemple, les coupons de réduction) et le nombre de Mi Points requis pour chaque offre d'échange sont disponibles dans le "Centre Mi Points". La disponibilité des offres d'échange peut varier et peut être modifiée par l'Organisateur à sa seule discrétion. Il n'est pas possible de convertir les Mi Points en espèces/monnaie. En outre, il est interdit de vendre, d'échanger, d'offrir (aux enchères) ou de transférer de quelque manière que ce soit les offres d'échange à un tiers.
2.5.2 Bon de réduction
Le coupon pour des achats futurs sur le site mi.com local du Participant est disponible en tant qu'offre d'échange contre un certain nombre de Mi Points. Le nombre de Mi Points requis pour l'échange est publié au moment de l'échange. Les Participants qui achètent et utilisent un bon de réduction peuvent déduire la valeur du bon du montant d'un ou de plusieurs achats futurs. Les bons de réduction peuvent être limités à une certaine catégorie de produits, à un prix d'achat minimum ou à d'autres conditions spéciales, comme indiqué sur le bon de réduction. Le bon de réduction ne s'applique pas aux frais d'expédition ou de manutention et il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons pour un même achat.
2.5.3 Autres offres de rachat
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points contre d'autres offres publiées par l'Organisateur de temps à autre. Ces autres offres d'échange peuvent être soumises à des conditions spéciales ou supplémentaires.
2.5.4 Remises sur les achats
Les Participants peuvent échanger leurs Mi Points contre des réductions sur leurs achats sur www.mi.com (ou via l'application Mi Store). En règle générale, tous les produits et services que vous pouvez acheter peuvent faire l'objet d'une réduction avec des Mi Points. Toutefois, l'Organisateur peut, par période, exclure certains produits ou suspendre la possibilité d'échanger des Mi Points contre des réductions sur les achats. Les frais d'expédition sont exclus de toute remise.
Sauf indication contraire de l'Organisateur, le taux de change est le suivant :
1 Mi Point = 0,01 EUR / 0,01 GBP
Le nombre maximum de Mi Points pour la réduction d'un achat est le suivant :
Les participants peuvent obtenir jusqu'à 5 % de réduction sur leur commande en utilisant des points. (après application d'un éventuel coupon de réduction). Après ce calcul, si le montant de l'achat sur lequel le Participant bénéficie d'une réduction comporte une décimale, le nombre de Mi Points sera arrondi au nombre entier supérieur ou inférieur.
Si les Participants choisissent de réduire le prix d'un achat, le montant de la réduction pour cet achat sera affiché par l'Organisateur sur la page de paiement. Si les Participants choisissent de réduire le prix d'un achat, cette réduction est automatiquement appliquée au montant total dû. Une fois l'achat effectué et confirmé, les Mi Points utilisés seront déduits des Mi Points restants du compte du Participant.
Si un Participant achète plus d'un (1) produit ou service et utilise ses Mi Points pour obtenir une réduction sur le montant total de la commande, cette réduction est automatiquement répartie proportionnellement (en fonction du pourcentage que les produits individuels représentent par rapport au montant total de la commande) sur l'ensemble des produits ou services achetés.
Dans le cas de :
(i) l'annulation de la commande par le Participant ou l'Organisateur ; ou
(ii) le retour total ou partiel de la commande.
Les Mi Points seront remboursés sur le compte des Mi Points du Participant après un délai raisonnable. Si une partie seulement d'une commande est retournée ou annulée, seuls les Mi Points correspondant aux parties retournées ou annulées seront remboursés.
Nonobstant les dispositions contraires et à des fins de clarification, le Participant n'a pas le droit de réclamer le paiement de la valeur en espèces des Mi Points.
2.6 Date d'expiration des Mi Points et des rachats
2.6.1 Expiration des Mi Points
Tout nombre de Mi Points crédités il y a plus de 12 mois sera perdu le 1er jour du mois suivant la date d'expiration des Mi Points, à moins qu'une période d'expiration plus longue ne soit publiée par l'Organisateur. La date et le nombre de Mi Points expirés seront indiqués le 1er jour de chaque mois par le biais d'une notification push et/ou d'un message dans le Centre de Mi Points. Par exemple, les Mi Points acquis en janvier 2022 expireront le 1er février 2023 et vous recevrez une notification push et/ou un message le 1er janvier 2023. En outre, tous les points acquis en 2021 expireront le 1er janvier 2023. Par exemple, tous les Mi Points acquis à partir du 1er janvier 2021 expireront le 1er janvier 2023 : Tous les Mi Points acquis entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 expireront le 1er janvier 2023. Xiaomi, l'Organisateur, se réserve le droit d'interpréter et de modifier les règles relatives à l'expiration des Mi Points.
2.6.2 Dates d'expiration des rachats
Dans le cas des bons de réduction, la date d'expiration est indiquée dans le Centre Mi Points ou dans les conditions générales du bon de réduction.
Pour tous les autres rachats, la date d'expiration de l'achat racheté (le cas échéant en fonction du contenu de l'achat) est indiquée dans le Centre de Mi Points.
Violation des conditions et conséquences
3.1 Cessation de la Participation du Participant
Le Participant peut mettre fin à sa Participation à tout moment en résiliant son compte mi.com sans préavis.
3.2 Cessation de la Participation par l'Organisateur
L'Organisateur peut mettre fin à la Participation d'un Participant sans justifications de raisons, moyennant un préavis de 30 jours.
3.3 Violation substantielle / résiliation exceptionnelle
Une résiliation extraordinaire sans préavis peut être appliquée en cas de violation substantielle, d'utilisation abusive du Programme (y compris des Mi Points et des rachats) et pour des raisons fondées, le Participant pouvant également être exclu de la participation au Programme à l'avenir. Des motifs justifiables sont présents en cas d'éventuelles violations graves des présentes Conditions Générales par le Participant.
3.4 Blocage/gel des comptes et du solde de Mi Points
L'Organisateur a le droit de bloquer/geler le compte mi.com du Participant et le solde de Mi Points/Centre de Mi Points en cas (ou en cas de suspicion) d'utilisation abusive, de violation matérielle ou de raisons fondées de violation des Conditions Générales. La possibilité de blocage/gel est appliquée pendant la période nécessaire pour enquêter correctement sur les circonstances de la situation.
3.5 Mi Points et rachats en cas de résiliation
En cas de résiliation en bonne et due forme par le Participant, les Mi Points et les échanges sont valables jusqu'à la fermeture du compte mi.com ou jusqu'à ce que les Mi Points/échanges expirent ou soient perdus, selon ce qui se produit en premier.
En cas de résiliation en bonne et due forme par l'Organisateur, les Mi Points et les échanges sont valables jusqu'à la fermeture du compte mi.com ou jusqu'à ce que les Mi Points/les échanges expirent ou soient perdus, selon ce qui se produit en premier.
En cas de violation matérielle ou de résiliation extraordinaire par l'Organisateur, les Mi Points et les rachats expireront automatiquement le jour de la résiliation effective.
Modifications du Programme
L'Organisateur se réserve le droit exclusif d'amender, de modifier ou de compléter les Conditions Générales, les Termes & Conditions, le Programme lui-même et/ou des parties de celui-ci à tout moment, à condition que le Participant ne soit pas lésé de mauvaise foi et que l'Organisateur ait donné un préavis d'au moins 30 jours par le biais de ses propres canaux et plates-formes.
Si un Participant refuse le changement, la modification ou l'ajout, il peut être mis fin à sa participation par le biais d'une résiliation ordinaire.
Fin du Programme
L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment, en informant les Participants 90 jours à l'avance afin de mettre fin à leur Participation. Il en va de même si le Programme est remplacé par un autre programme.
Responsabilité et représentation
6.1 Représentation de l'Organisateur
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES, L'ORGANISATEUR ET SES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT LE PROGRAMME DANS LES MEILLEURES CONDITIONS ET EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, L'ORGANISATEUR ET SES FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET/OU DONNEURS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS, NI DÉCLARENT QUE :
(i) QUE LE PROGRAMME EST ADAPTÉ À TOUTES LES FINS OU QU'IL RÉPOND AUX EXIGENCES DES PARTICIPANTS, OU QUE LE PROGRAMME EST MIS EN OEUVRE SANS DÉFAUT NI DÉFAILLANCE, OU QUE LE PROGRAMME EST CONFORME À CERTAINS NIVEAUX DE QUALITÉ, LE CAS ÉCHÉANT ;
(ii) LE PROGRAMME EST DISPONIBLE POUR LES PARTICIPANTS À TOUT MOMENT ET EST MIS EN OEUVRE SANS RUPTURE NI DÉLAI ;
(iii) TOUTES LES INFORMATIONS (ORALES OU ÉCRITES) QUI SERONT ACCEPTÉES PAR LES PARTICIPANTS DE LA PART DE L'ORGANISATEUR OU À LA SUITE DE L'UTILISATION DU PROGRAMME PAR LES PARTICIPANTS (Y COMPRIS LES MATÉRIAUX OU LES PRODUITS), SERONT APPROPRIEES, COMPLÈTES, VERIDIQUES OU FIABLES ; ET
(iv) QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS DU PROGRAMME, Y COMPRIS LES DÉFAUTS DE PERFORMANCE, D'EXPLOITATION OU DE FONCTIONNALITÉ DU PROGRAMME OU DU LOGICIEL FOURNI AU PARTICIPANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME, SERONT RESTAURÉS, CORRIGÉS OU RÉSOLUS D'UNE AUTRE MANIÈRE. TOUT DOCUMENT OU MATÉRIEL (Y COMPRIS LES MISES À JOUR DE LOGICIELS ET DE MICROPROGRAMMES) TÉLÉCHARGÉ, INSTALLÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME EST FOURNI PAR L'ORGANISATEUR "EN L'ÉTAT" ET EST UTILISÉ À VOS PROPRES RISQUES. L'ORGANISATEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE APPAREIL, AU LOGICIEL DE VOTRE APPAREIL OU DE LA PERTE DE DONNÉES CAUSÉE PAR OU RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE CES DOCUMENTS ET/OU MATÉRIELS.
6.2 Responsabilité de l'Organisateur
L'ORGANISATEUR N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE PARTICIPANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE ET QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QU'ELLE DÉCOULE D'UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, POUR :
(i) TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS ;
(ii) TOUTE PERTE DE RECETTES, DE CAS, DE GAINS RÉELS OU ATTENDUS, D'OPPORTUNITÉS, DE BONNE VOLONTE OU DE RÉPUTATION (QUELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE) ;
(iii) TOUT DOMMAGE ET/OU DOMMAGE OU PERTE DE DONNÉES (DIRECTS ET INDIRECTS) ;
(iv) MODIFICATIONS, AJUSTEMENTS, EXTENSIONS OU LIMITATIONS ÉVENTUELLES (Y COMPRIS LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DU PROGRAMME PAR LE PARTICIPANT, L'ACCÈS AU COMPTE ET AUX DONNÉES DU COMPTE DU PARTICIPANT OU AUX DONNÉES D'INSCRIPTION DU PARTICIPANT) DU PROGRAMME, OU UNE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DU PROGRAMME (OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI).
SI L'ORGANISATEUR EST RESPONSABLE D'UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES, SA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU DOMMAGE AUQUEL L'ORGANISATEUR POUVAIT NORMALEMENT S'ATTENDRE, SUR LA BASE DES CIRCONSTANCES CONNUES AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CE DOMMAGE NE PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR À CENT (100) EUR (OU À LA MONNAIE LOCALE ÉQUIVALENTE). RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE LES ORGANISATEURS :
(a) EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES PERSONNELS, LES PRÉJUGEMENTS PERSONNELS OU LA FRAUDE OU EN CE QUI CONCERNE TOUTE LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT ; ET
(b) POUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE OU DE PERTE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE. SI LES LOIS DE LA JURIDICTION DU PARTICIPANT N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU CLAUSES, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, RUPTURE DE CONTRAT OU RUPTURE DE CONDITIONS IMPLICITES, OU EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SEULES LES LIMITATIONS LÉGALES DANS CETTE JURIDICTION S'APPLIQUERONT AUX PARTICIPANTS ET LA RESPONSABILITÉ ET LA GARANTIE DE L'ORGANISATEUR SERONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
6.3 Responsabilité des Participants
LE PARTICIPANT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE.
(i) LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ; ET
(ii) TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS LES LÉGISLATIONS PERTINENTES, Y COMPRIS LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL LE PARTICIPANT RESIDE OU À PARTIR DUQUEL LE PARTICIPANT UTILISE LE PROGRAMME.
(iii) ET POUR LES CONSÉQUENCES D'UNE INFRACTION ÉGALE, Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES ÉVENTUELS QUE L'ORGANISATEUR OU UN TIERS POURRAIENT ENTRAÎNER OU SUBIR DE MANIÈRE RÉCURRENTE. L'ORGANISATEUR N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE PARTICIPANT OU UN TIERS D'UNE TELLE VIOLATION.
Allocation
L'Organisateur peut transférer le Programme ou des parties de celui-ci à un partenaire ou à un tiers à tout moment, sans responsabilité ni préavis.
Politique de confidentialité
Les données personnelles des Participants seront collectées, traitées, transférées et utilisées pour le fonctionnement de ce Programme. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles sur le site mi.com. La Politique de Confidentialité de mi.com s'applique à ce Programme. Le traitement des données personnelles par un site web externe ou un canal de médias/réseaux sociaux est soumis à la politique de confidentialité de ce site web ou de ce canal de médias/réseaux sociaux.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit néerlandais et, pour le Royaume-Uni, par le droit britannique. Le Participant a la possibilité de soumettre ses réclamations à un tribunal compétent dans son pays de résidence. L'Organisateur n'est pas tenu de participer à une procédure d'arbitrage.
Version valide
Les présentes Conditions Générales sont valables à partir du 02.07.2025 et jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une version plus récente conforme aux conditions.