Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'achat du Client et au Contrat que le Client conclut avec le Vendeur. Veuillez lire attentivement les termes et conditions afin que le Client connaisse ses droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente afin de les consulter et de les lire ultérieurement. Le Vendeur conservera également le texte intégral du Contrat et le mettra à la disposition du Client à sa demande.
NOTE : Les produits proposés sur le site Xiaomi sont vendus par Xiaomi Technology France, dont le siège social est situé 24-26 Quai Alphonse Le Gallo 92100, Boulogne-Billancourt, France et dont le numéro d'enregistrement est le 840 757 587 R.C.S. Paris en tant que commerçant enregistré et qui, aux fins des présentes conditions générales de vente est le "Vendeur".
La déclaration légale, la politique de confidentialité, la spécification de la plate-forme, les avis, les annonces, les règles d'exploitation, les règles de fonctionnement, les documents d'aide et les rappels, s'ils sont disponibles au Client sur le Site Web avant l'exécution des présentes Conditions, seront des accords supplémentaires aux présentes Conditions, et feront partie intégrante du présent Contrat avec la même force juridique. Si vous utilisez les services de cette plate-forme, il sera considéré que vous acceptez les accords supplémentaires ci-dessus.
Ces conditions générales s'appliquent à partir de Vingt Septembre, 2018.
1.1. Contrat ou Accord : le contrat régi par les présentes Conditions résultant d'une offre du Vendeur de vendre des Produits au Client et de l'acceptation par le Client de l'offre du Vendeur. Le Contrat sera conclu en France.
1.2. Client : le Client, la personne physique qui a passé une commande auprès du Vendeur. Si le Client n'a pas l'âge légal pour conclure un contrat avec le Vendeur, le Client ne peut utiliser les Services qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. En outre, dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de résilier le droit du Client d'utiliser les Services, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d'annuler des commandes à sa seule discrétion.
1.3. Produit(s) : les produits matériels proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet nécessitant un transport et une livraison physique au Client.
1.4. Vendeur : Xiaomi Technology FranceMi.com, dont le siège social est situé 24-26 Quai Alphonse Le Gallo 92100, Boulogne-Billancourt, France, et dont le numéro d'immatriculation est 840 757 587 RCS Paris.
1.5. Conditions : les présentes Conditions Générales de Vente du Vendeur.
1.6. Site Web : https://v12.mi.com/fr/index.html et tous les sous-domaines pertinents.
2.1. Ces Conditions s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons du vendeur sur le site Web, sauf convention contraire.
3.1. Les prix de vente du Vendeur sont indiqués sur le Site Internet et incluent tous les droits, frais et autres charges appliqués sur les ventes du Vendeur, y compris la TVA (le cas échéant).
3.2. Tous les prix et toutes les informations sur le site Web sont destinés à être exacts et complets ; cependant, dans certaines situations, des erreurs de prix et autres peuvent survenir. Le Client n'a pas le droit de se fier à un prix qui est manifestement ou sensiblement inférieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit. Dans le cas où le prix publié par le Vendeur pour un Produit est manifestement ou sensiblement inférieur au prix de détail en vigueur en raison de l'erreur de prix du Vendeur, le Vendeur n'a aucune obligation de vendre à ce prix et aura le droit d'annuler le Contrat avec le Client avant expédition et livraison. En conséquence, si le Vendeur a offert un Produit ou un Service à un prix sensiblement ou manifestement supérieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit en raison d'une erreur de prix et a accepté la commande du Client à ce prix, le Vendeur permettra au Client d'annuler le Contrat et/ou de rembourser au Client la différence entre le prix supérieur et le prix réel.
3.3. Sauf stipulation contraire sur le Site et dans le processus de commande, les frais de livraison et d'administration du Vendeur sont inclus dans le prix final payable pour les Produits. Tous les frais ou charges qui seront ajoutés au prix du Produit seront visibles par le Client pendant le processus de commande et avant que le Client ne passe la commande.
3.4. Les frais d'expédition des Produits sont précisés sur la page des frais d'expédition du Site Web et spécifiés lors du processus de commande.
3.5. Le paiement s'effectuera par carte de débit ou de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Tout remboursement au Client sera effectué sur la même carte ou par tout autre moyen de paiement.
4.1. Les contrats ne seront conclus que par l'intermédiaire du site Web.
4.2. Lorsque le Client a passé une commande sur le Site Internet, le Vendeur enverra les informations relatives à la commande par courrier électronique. Jusqu'à la réception de cet e-mail, le Client a le droit d'annuler la commande et de résilier le Contrat.
4.3. Le Client comprend et accepte que les informations telles que les Produits et les prix affichés par le Vendeur sur le Site Internet, malgré les meilleurs efforts du Vendeur, peuvent contenir des erreurs exceptionnelles. Les données d'information de commande créées par le système sont automatiquement générées par le système d'information informatique en fonction des contenus que le Client a remplis. Une relation contractuelle ne sera considérée comme établie entre le Client et le Vendeur qu'après réception d'un e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur au Client concernant les Produits qui seront effectivement envoyés directement au Client. Si le Client commande plusieurs Produits en une seule commande et que le Vendeur ne confirme par e-mail que la commande et la livraison de certains Produits, le Client et le Vendeur n'établissent qu'une relation contractuelle concernant les Produits qui ont été confirmés et qui seront effectivement envoyés directement au Client. Une relation contractuelle est établie entre le Client et le Vendeur en ce qui concerne les autres Produits qui sont effectivement envoyés directement au Client uniquement si le Vendeur envoie effectivement d'autres Produits commandés directement au Client.
4.4. Chaque Contrat doit être payé avant la livraison par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen offert sur le Site Web. Les produits ne seront expédiés qu'après vérification par le Vendeur du paiement effectué par le Client.
4.5. Le Client est seul responsable du paiement des frais facturés par sa banque, sa société de carte ou tout autre fournisseur de l'option de paiement choisie par le Client. Le Client comprend et accepte que le Vendeur mette en œuvre le mode de premier paiement avant livraison. Le paiement requis payé par l'utilisateur pour l'achat de produits dans les délais, de manière complète et légale fait partie de l'offre contractuelle que vous envoyez aux vendeurs, est également la prémisse que les vendeurs livreront les produits à l'utilisateur. Si vous n'effectuez pas le paiement d'une manière raisonnable ou à l'heure spécifiée, le vendeur aura le droit d'annuler la commande.
5.1. La commande et le Contrat du Client seront traités et exécutés lorsque le Vendeur aura reçu le paiement du Client. Le Vendeur n'est pas tenu d'expédier les Produits avant d'avoir reçu le paiement intégral du prix du Produit concerné.
5.2. Le vendeur se concentre sur l'expansion de l'entreprise vers les consommateurs finaux, de sorte que le service d'approvisionnement n'est pas autorisé. En d'autres termes, le Vendeur n'agira qu'au niveau du commerce de détail et le nombre de produits pouvant être achetés auprès du Vendeur sera limité. Le service d'approvisionnement fait référence au comportement par lequel l'activité principale ou importante d'un client consiste à acheter les produits par le biais du site Web et à revendre ces produits à ses clients directs. Si le Vendeur constate que le Client possède les registres de revente des Produits achetés sur le Site Internet, le Vendeur aura le droit de ne plus permettre à ce Client d'acheter les Produits, et il est possible de fermer définitivement le compte de ce Client et d'interdire au Client de réinscrire le compte du Client sur le Site Internet du Vendeur pendant une certaine période. Cette clause d'interdiction de revente s'applique également aux Produits achetés par le Client pour le compte de l'unité avec la méthode d'achat du gouvernement et du groupe d'entreprises sur le Site Web. La responsabilité et les pertes causées par la vente ou la revente par le Client de Produits sur le Site Internet sont à la charge du Client et n'ont rien à voir avec le Vendeur.
5.3. Si le Vendeur publie la quantité limitée de certains Produits sur une page du site Web, et si vous prévoyez acheter plus que la quantité limitée des Produits, veuillez contacter le Vendeur. Le Vendeur a le droit d'annuler la commande que le Client a passée pour une quantité supérieure à la quantité limitée. La quantité limitée susmentionnée peut s'appliquer à plusieurs comptes clients individuels, dans certaines situations. À cet égard, si le Client passe des commandes sur plusieurs comptes au cours d'une certaine période de temps, le nombre de commandes individuelles cumulées ne doit pas dépasser la quantité limite des Produits, à condition que le Vendeur détermine que l'acheteur effectif de ces commandes individuelles est une seule et même personne ou est étroitement lié à un autre client par l'adresse de livraison, l'adresse IP de la commande, le numéro de contact, le destinataire et autres renseignements. Dans de telles circonstances, si la quantité totale d'achat des commandes multiples dépasse la quantité limite des Produits, le Vendeur a le droit d'annuler les commandes concernées. Xiaomi a le droit de décider de fermer ou non le compte Xiaomi du Client en fonction de cette situation et d'interdire ou non au Client de réenregistrer un compte client sur le site Web Xiaomi dans un certain délai.
5.4. Le Vendeur fera de son mieux pour répondre aux demandes du Client, en évitant les Produits que le Client achète sont en rupture de stock. Mais en raison d'obstacles techniques et de divers facteurs difficiles à contrôler et à éviter, le Vendeur ne peut garantir que tous les Produits demandés dans la commande passée par le Client seront en stock. Si les Produits commandés par le Client sont en rupture de stock, le Client et le Vendeur ont le droit d'annuler la commande, et si le Client a déjà payé, le paiement sera remboursé au Client.
5.5. Lorsque le Client passe une commande, le Client doit indiquer le nom du destinataire, ses coordonnées, l'adresse de livraison, le mode d'exécution du contrat et tout autre contenu des Produits que le Client souhaite acheter. Les Produits achetés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée. Les pertes causées par le changement de la personne de contact du Client ou des informations de livraison y afférentes sont à la charge du Client.
5.6. Pour les Produits achetés par le Client, le Vendeur enverra les Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client par l'intermédiaire de la société de logistique (sauf en dehors de la zone de livraison). Xiaomi et le Vendeur ne peuvent être tenus responsables de tout dommage préjudiciable ou de toute autre conséquence résultant du comportement et de la signification du destinataire. Si la signature et la confirmation sont requises, veuillez signer pour les produits après avoir lu les conditions pertinentes.
5.7. Vous devez remplir avec précision le nom réel du Client, son adresse de livraison et ses coordonnées. Si la commande est retardée ou n'est pas livrée en raison des circonstances suivantes, le commerçant n'assumera pas les responsabilités correspondantes et se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande : L'adresse de livraison, les coordonnées, etc. sont incorrectes, inexistantes ou insuffisamment détaillées ; Le livreur contacte deux fois le destinataire par l'intermédiaire du numéro de téléphone mobile de réception réservé, qui ne peut pas se connecter ou ne répond pas ; Le coût et les conséquences de la livraison répétée des Produits résultant du fait que personne ne signe pour une livraison express ; Cas de force majeure, tels que catastrophes naturelles, loi martiale, grèves, émeutes, actions gouvernementales, guerres soudaines, etc.
5.8. Le contenu de la promotion du produit/service, le prix des paramètres, la quantité et la disponibilité des informations sur le produit/service sur le site Web peuvent changer à tout moment, par conséquent le site Web peut ne pas donner un avis spécial. En raison de l'énorme quantité d'informations sur les Produits/services sur la plate-forme, bien que le Site Internet fera de son mieux pour assurer l'exactitude des informations sur les Produits/services que vous consultez, prévoyez toutefois que les informations affichées sur la plate-forme peuvent avoir un certain retard ou une erreur pour des raisons objectives comme des facteurs technologiques Internet connus. Si vous constatez que les informations sur le produit/service sont erronées ou dans le doute, ne passez pas la commande ou n'acceptez pas le service, et informez d'abord et avant tout Xiaomi.
5.9. Si la commande est annulée pour quelque raison que ce soit, le code F (la qualification d'achat du produit) utilisé pour l'achat des Produits, et le coupon utilisé lors du paiement, etc. sont invalides en raison de l'utilisation et ne peuvent être utilisés à nouveau. En cas d'annulation de la commande par décision du Vendeur, le bénéfice d'un bon de réduction en possession du Client avant la commande pourra être remboursé, à la demande du Client, si Xiaomi ou le Vendeur a des règles particulières, si le bon n'est pas valable du fait de son utilisation, il sera traité conformément aux règles particulières annoncées par Xiaomi ou le Vendeur.
5.10. Autres situations de cessation d'emploi : Xiaomi se réserve le droit de limiter tout ou partie de vos droits dans des situations exceptionnelles, d'annuler des commandes non exécutées ou d'annuler votre compte Xiaomi si vous rencontrez l'une des situations suivantes : 1 Vous affectez le fonctionnement normal du site Web ou les services fournis par le site Web à d'autres utilisateurs par des attaques en ligne et des publicités de masse ; 2 Vous publiez à plusieurs reprises des informations non liées aux Produits ou services vendus dans la zone de commentaire ou de consultation ; 3 Vous recherchez des avantages par des moyens inappropriés (tels que des outils plug-in, des attaques réseau, etc.) ; 4 Vous refusez les Produits plusieurs fois ou refusez d'accepter des services sans raisons objectives et en aucun cas en raison de la qualité des Produits/services ; 5 Vous vous engagez dans des activités de réclamation ou de revente par le biais de l'achat sur compte (comme le commerce de gros, le commerce de détail) ; 6 Les informations que vous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le numéro de téléphone, le numéro d'identification, l'adresse e-mail, etc) sont fausses, imprécises ou incomplètes ; 7 Vous avez d'autres comportements graves qui affectent l'ordre normal d'exploitation de la plate-forme ou des activités illégales.
5.11. En cas de résiliation de votre compte sur le Site Web, pour l'ordre de commande généré pendant la période de validité du compte, Xiaomi pourra vous en informer et décider de clôturer l'ordre de commande ou de procéder à la livraison.
5.12. Une fois que votre compte sur le site Web est résilié, votre droit d'utiliser les services sur le site Web sera résilié. Xiaomi n'est pas responsable envers vous de la résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions, y compris la résiliation de votre compte utilisateur et la suppression de votre contenu utilisateur ; Xiaomi n'est pas tenue de vous fournir ou de fournir à un tiers les informations générées par votre utilisation des services sur le Site.
6.1. Le client (en tant que consommateur) a le droit de résilier le contrat dans un délai de 15 jours sans indication de motif.
6.2. Le délai de rétractation expirera après 15 jours à compter de la date à laquelle le Client prend physiquement possession du Produit.
6.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur à l'adresse ci-dessous de sa décision de se rétracter du Contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier postal ou électronique)
6.4. Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation sur le site Internet du Vendeur, mais cela n'est pas obligatoire. Si le Client choisit d'utiliser ce formulaire, il peut également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque sur le Site Web. Si le Client fait usage de cette faculté, le Vendeur communiquera sans délai au Client un accusé de réception d'un tel retrait sur un support durable (par exemple par e-mail).
6.5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
7.1. Pendant le délai de rétractation, le Client devra manipuler les Produits et emballages reçus avec le plus grand soin. Le Client ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement du Produit. A titre indicatif, le Client ne peut déballer, utiliser et inspecter le Produit que dans la mesure où cela serait autorisé si le Client avait acheté le Produit dans des locaux physiques tels qu'un magasin ou un point de vente.
7.2. Le Client sera responsable d'une diminution de la valeur du Produit si le Client a utilisé, endommagé ou autrement éliminé le Produit d'une manière qui n'est pas conforme à ce qui est autorisé par la clause 7.1.
7.3. Le Client ne sera pas responsable de toute diminution de la valeur du Produit si le Vendeur ne lui a pas fourni toutes les informations sur le droit de rétractation que le Vendeur est tenu de fournir par la loi avant de conclure le Contrat.
8.1. Si le Client résilie le Contrat, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif et au plus tard dans les 15 jours suivant le jour où le Vendeur a été informé de la résiliation du Contrat.
8.2. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client lors de la transaction initiale, à moins que le Client n'en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client n'encourra aucuns frais du fait de ce remboursement.
8.3. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les Produits en retour ou que le Client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les Produits, la date la plus proche étant retenue.
8.4. Le Client devra renvoyer les Produits dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura communiqué au Vendeur la résiliation du Contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 15 jours. Le Client retournera les Produits eux-mêmes, les accessoires et les cadeaux gratuits lorsqu'il retournera les Produits. Les cadeaux gratuits comprennent les objets matériels, les points, les bons, les coupons, etc. Si les cadeaux ne sont pas retournés en même temps, le Client s'engage à payer les cadeaux conformément au prix des cadeaux indiqués à l'avance à la demande du Vendeur.
8.5. Les frais directs de retour des Produits par voie postale sont à la charge du Client. Si le Produit ne peut normalement pas être retourné par la poste, le Client devra supporter les frais directs de retour des Produits. Le coût est estimé à un maximum d'environ 20 EUR (ou la valeur équivalente dans d'autres devises).
8.6 Le Client n'est responsable que de toute diminution de valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Le Vendeur n'est pas obligé d'accepter la rétractation et de rembourser le prix d'achat en cas de :
9.1.1. les produits rapidement périssables ou les produits ayant une durée de conservation limitée ;
9.1.2. les logiciels scellés, la mémoire (par exemple, mémoire SD ou USB), les enregistrements audio ou vidéo si ces Produits ont été descellés après livraison au Client ;
9.1.3. le Produit a été personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du Client dans la mesure où le Vendeur a clairement indiqué sur le Site Internet ou confirmé dans la confirmation de commande que ces Produits sont exclus des droits de rétractation et de retour.
10.1. En cas de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les conditions climatiques extrêmes), les obligations du Vendeur au titre du Contrat sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.
11.1. Les garanties sur les produits offertes au Client ne limiteront pas ou n'auront pas d'impact négatif sur les droits et recours du Client en vertu des lois sur la protection des consommateurs.
11.2. Les garanties des produits sont disponibles sur le site Web du vendeur.
12.1. Un Produit est défectueux ou non conforme s'il n'est pas conforme au fabricant ou à la description du Vendeur ou s'il ne peut être utilisé à des fins normales. Le Produit est également défectueux s'il n'est pas de qualité normale et ne fonctionne pas comme on peut raisonnablement s'y attendre.
12.2. Si un Produit s'avère défectueux lors de l'installation ou de l'utilisation ou si le Produit n'est pas conforme au Contrat, le Client doit en informer le Vendeur dans les 2 mois suivant la détection ou l'identification du défaut ou de la non-conformité par le Client mais au plus tard 1 an après la date de livraison.
12.3. Si le Client est un consommateur, tout défaut ou non-conformité doit être notifié au Vendeur au plus tard 2 ans après la date de livraison.
12.4. Si le Produit est défectueux ou non conforme, le Client peut demander au Vendeur de remédier au défaut. Le Vendeur est en droit de déterminer si le Produit sera réparé ou remplacé. Si le Vendeur refuse de remédier au défaut ou si, dans un délai raisonnable, la réparation échoue, le Client a le droit, à sa discrétion, de retourner le Produit et d'exiger un remboursement, ou une réduction de prix appropriée si le Client décide de conserver le Produit défectueux. Le droit du client de réclamer des dommages-intérêts en vertu de la loi n'est pas affecté.
12.5. Les réclamations pour défauts ou non-conformité ne peuvent pas être formulées à l'encontre du Vendeur et le Vendeur n'aura aucune responsabilité envers le Client si et dans la mesure où :
12.5.1. Le défaut survient ou est dû à l'abus ou à la mauvaise utilisation du Produit par le Client, à un incendie, à un contact avec un liquide ou à des causes similaires extérieures au Produit ;
12.5.2. Le défaut est causé par l'utilisation du Produit par le Client à des fins non prévues ou contraires aux instructions, manuels ou directives du fabricant ou du vendeur ;
12.5.3. Le défaut résulte d'une réparation propre ou non autorisée du client ou de l'utilisation de pièces de rechange ou de composants non d'origine.
13.1. Si le Client a une réclamation concernant la gestion du Contrat ou la fourniture des services du Vendeur en relation avec l'achat des Produits par le Client, le Client peut contacter le Vendeur par l'intermédiaire des numéros de téléphone, adresse électronique, liens Internet ou adresses postales indiqués sur le Site Web. Pour que le vendeur puisse traiter une plainte par téléphone ou par courriel, veuillez fournir les renseignements suivants :
numéro de commande,
Nom et adresse du client,
Adresse électronique,
Une description du fondement de la plainte, et quels recours ou actions sont exigés du Vendeur.
13.2. Le Vendeur ne traitera ni ne répondra aux plaintes soulevées par l'utilisation des médias sociaux (par exemple Facebook, Twitter) à moins que cette option ne soit offerte sur le Site Web.
13.3. Le Client recevra une réponse à la réclamation dans un délai de 15 jours.
13.4. Le Client (en tant que consommateur) peut également signaler et soumettre une plainte aux organismes de règlement des litiges en ligne du pays local identifiés sur la plate-forme ODR de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr
14.1. Les produits sont fabriqués conformément à un cahier des charges et sont destinés à être utilisés dans les pays de l'Espace Économique Européen ou en Suisse (EEE). Les garanties et les recours accordés aux clients situés dans cette région peuvent ne pas s'appliquer aux clients qui achètent des produits à l'extérieur de cette région.
14.2. Le Contrat et tous les Produits sont soumis aux lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les lois de contrôle des exportations des États-Unis et de la propre juridiction du Client. Le Client ne peut exporter aucun Produit acheté auprès du Vendeur vers un pays, un territoire ou une partie quelconque si les lois de contrôle des exportations l'interdisent. Les pays et territoires interdits comprennent Cuba, l'Iran, la Syrie, la Corée du Nord, le Soudan et la région de Crimée. Si le Client prévoit d’exporter tout Produit acheté auprès du Vendeur vers un autre pays, le Client doit obtenir au préalable les licences d'exportation requises (ou d'autres autorisations gouvernementales). Le Client ne peut pas acheter des Produits pour la revente ou le transfert. Tous les achats doivent être pour l'usage personnel du Client.
15.1. Si d'autres vendeurs tiers, à l'exception de Xiaomi, vendent leurs propres produits, fournissent leurs propres services ou logiciels via le Site Web, Xiaomi fournit uniquement des services de plate-forme réseau pour les vendeurs tiers. En outre, Xiaomi fournit des liens vers des sites Web d'affiliés et d'autres entreprises. Xiaomi effectuera l'audit et le screening dans toute la mesure du possible, mais Xiaomi ne fournira une plate-forme Internet ou un service de promotion qu'aux vendeurs tiers.
15.2. Vous avez le droit de choisir d'utiliser le mode de paiement fourni par Xiaomi. Vous comprenez et confirmez que le service de paiement est fourni par un tiers ayant les qualifications légales pour les utilisateurs. Les conditions et les normes applicables à ce service de paiement sont déterminées par vous et par le prestataire de services de paiement.
15.3. Vous acceptez que Xiaomi ait le droit d'envoyer des informations de commande, des promotions, des annonces ou des liens publicitaires à vous et à votre destinataire désigné par courrier, SMS, téléphone, etc.
15.4. Afin de faciliter votre utilisation des services logistiques, financiers, de communication et connexes de Xiaomi, suivant la politique de confidentialité disponible sur le Site Web, vous acceptez et autorisez Xiaomi à transmettre les informations fournies et formées lors de l'enregistrement de votre compte et de l'utilisation du service du Site Web aux autres fournisseurs de services Xiaomi concernés, ou à obtenir les informations fournies et formées pendant votre enregistrement et votre utilisation des services connexes auprès des autres fournisseurs de services Xiaomi concernés. Xiaomi peut coopérer avec des tiers pour vous fournir des services connexes. Dans le même temps, afin de mieux vous fournir des services, de vous recommander des produits/services et de mener des études de marché et des analyses de données d'information, Xiaomi peut divulguer vos informations pertinentes à ses collaborateurs. Dans de telles circonstances, Xiaomi a le droit de fournir vos informations pertinentes à ce tiers suivant la politique de confidentialité disponible sur le Site Web.
15.5. Si vous n'effectuez pas une demande de service claire, Xiaomi ne prendra pas l'initiative de vous fournir des services payants par téléphone ou autrement. Si vous acceptez les services ci-dessus, Xiaomi ne sera pas responsable de ces services.
16.1. Les présentes Conditions et tout Contrat et litige entre le Vendeur et le Client sont soumis au droit français, et les parties soumettent tout litige à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
16.2. Si le client est un consommateur, la section 15.1 ne constitue pas une restriction des droits du client en vertu des lois sur la protection des consommateurs d'appliquer ces lois et de soumettre toute réclamation, litige ou conflit aux tribunaux compétents du pays EEE où le client est situé ou auprès duquel l'achat est effectué. Rien dans les présentes ne limite l'utilisation par le client de l'ODR en vertu de la clause 13.
16.3. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Si le Client a des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes Conditions Générales, veuillez contacter le Vendeur via le Site Web ou par e-mail, ou à l’adresse du Vendeur :
Xiaomi Technology France
Site Internet : https://v12.mi.com/fr/index.html
Adresse : 24-26 Quai Alphonse Le Gallo 92100, Boulogne-Billancourt, France
Courriel : service.fr@xiaomi.com