Lancement de la série Xiaomi 17T

CONDITIONS GÉNÉRALES

ORGANISATION ET ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

1.1 Les conditions générales suivantes (ci-après, les « Conditions ») régissent les règles de la promotion disponible sur https://www.mi.com/ma-fr dénommée « Lancement de la série Xiaomi 17T » (ci-après la « Promotion »). La Promotion est organisée par XIAOMI MOROCCO, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 663927, dont le siège social est situé à 65 BD MAIN STREET CFC IMM WALILI, 6ème étage, Casablanca, Maroc, ICE 003649076000079 (ci-après l’« Organisateur »).

1.2 La consultation des présentes Conditions est gratuite. Toutefois, le bénéfice des avantages promotionnels est conditionné à l’achat d’un produit éligible pendant la Durée de la Promotion, hors frais de connexion internet ou autres coûts supportés par le Participant.

1.3 En cas de questions concernant cette promotion, veuillez contacter l'adresse e-mail suivante : service.ma@support.mi.com (ci-après : « Contact de la Promotion »).

1.4 En prenant part à la Promotion, le Participant accepte par la présente :

(i) les présentes Conditions,

(ii) La politique de confidentialité de Xiaomi, adaptée et applicable en vertu des lois marocaines sur la protection des données, y compris la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (https://privacy.mi.com/all/languages/).

TERRITOIRE

La Promotion n'est valable qu'au Maroc (ci-après : « Territoire ») pour les achats effectués sur https://www.mi.com/ma-fr.

DURÉE

La Promotion est valable du 5 juin 2026 à 09:00:00 au 4 juillet 2026 à 23:59:59, ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles, selon la première éventualité. les avantages promotionnels prévus par les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux achats éligibles effectués pendant la Durée de la Promotion.

ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT

4.1 La Promotion est ouverte à toute personne physique majeure, résidant au Maroc, disposant de la capacité juridique nécessaire, d’un Compte Mi valide, et procédant à l’achat d’un produit éligible sur https://www.mi.com/ma-fr pendant la Durée de la Promotion, pour un usage personnel et non professionnel, (ci-après : les « Participants » et/ou le « Participant »).

4.2 À la demande de l'Organisateur, le Participant doit être en mesure de démontrer à tout moment et dans un délai raisonnable qu'il remplit les conditions nécessaires mentionnées ci-dessus pour participer à la Promotion.

MÉCANISME DE PROMOTION

Pendant la Durée de la Promotion, tout Participant éligible achetant un smartphone de la série Xiaomi 17T sur https://www.mi.com/ma-fr pourra bénéficier, sous réserve de disponibilité et du respect des présentes Conditions, des avantages suivants :

(i) Double Mi Points : le Participant recevra le double des Mi Points normalement applicables à l’achat concerné, conformément aux conditions applicables au programme Mi Points disponibles sur le site Xiaomi. Les Mi Points ne seront définitivement acquis qu’après validation de la commande et expiration, le cas échéant, de toute période de retour, d’annulation ou de remboursement applicable.

(ii) Xiaomi Tag : le Participant recevra un Xiaomi Tag offert pour l’achat d’un produit éligible, dans la limite des stocks disponibles. Le Xiaomi Tag sera automatiquement ajouté au panier lorsque les conditions d’éligibilité sont remplies. Si plusieurs couleurs ou versions sont disponibles, le choix du Participant sera soumis à la disponibilité au moment de la commande.

En cas d’annulation, de retour ou de remboursement total ou partiel de la commande, l’Organisateur pourra annuler les Mi Points attribués et demander la restitution du produit offert ou déduire sa valeur commerciale du montant remboursé, dans la mesure permise par la loi applicable.

PLAINTES

6.1 Toute réclamation relative à la Promotion peut être soumise via le site https://www.mi.com/ma-fr/support ou via le service client Xiaomi Maroc à l’adresse suivante : service.ma@support.mi.com.

6.2 L’Organisateur s’efforcera de traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité de la demande ou des circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur le justifient, sous réserve d’en informer le Participant.

6.3 La plainte sera examinée dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception, sur la base des lois applicables et des présentes Conditions. Toutefois, le délai peut être prolongé en cas de raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur, dont le Participant sera informé.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la Promotion, l’Organisateur traite les données personnelles strictement nécessaires à la participation du Participant, à la gestion de la commande, à l’attribution des avantages promotionnels, au traitement des réclamations, ainsi qu’au respect de ses obligations légales, fiscales et comptables.

Les données traitées peuvent inclure notamment l’identifiant du Compte Mi, l’adresse e-mail, les informations relatives à la commande, au paiement, à la livraison, ainsi que les informations nécessaires à l’attribution des Mi Points et du produit offert.

Ces données sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de Xiaomi.

Les données peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire, aux sociétés du groupe Xiaomi et aux prestataires techniques ou logistiques intervenant dans l’organisation de la Promotion, l’exécution de la commande, l’attribution des avantages, le support client ou le respect des obligations légales applicables.

Les Participants disposent, conformément à la loi applicable, d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant : service.ma@support.mi.com. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNDP.

RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATION

8.1 REPRÉSENTATION DE L'ORGANISATEUR

Les présentes Conditions Générales de la Promotion ne restreignent, ne limitent ou ne suspendent en aucun cas les droits que les consommateurs peuvent avoir en vertu de la Loi marocaine sur la protection des consommateurs (Loi n° 31-08) et d'autres législations impératives en matière de consommation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions et les lois applicables, l'Organisateur entreprend des efforts raisonnables pour s'assurer que l'Activité est disponible et opérationnelle, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Organisateur et ses Organisateurs affiliés ou tiers ne garantissent ni ne déclarent que :

(i) La Promotion est adaptée à tout usage ou répond aux exigences du Participant ou est fournie sans aucune erreur ou déficience ou que la Promotion est conforme à tout niveau de qualité, selon le cas ;

(ii) La Promotion est disponible pour le Participant à tout moment et fournie au Participant sans interruption, perturbation ou retard ;

(iii) Toute information (orale ou écrite) obtenue par le Participant auprès de l'Organisateur ou à la suite de la participation du Participant à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable.

8.2 RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le fonctionnement de l'Activité, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi marocaine, l'Organisateur (à l'exception des dispositions impératives de la loi applicable qui ne peuvent être exclues) n'est pas responsable envers le Participant, quel que soit le fondement juridique, en particulier qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute théorie de responsabilité, dans ou hors du cadre de la participation à la Promotion pour :

(i) Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;

(ii) Toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, de clientèle ou de réputation (qu'elle soit directe ou indirecte);

(iii) Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (qu'elle soit directe ou indirecte);

(iv) Tout changement, modification, extension ou limitation (y compris toute suspension du Participant) dans le cadre de la Promotion;

(v) L'accès au compte et aux données de compte du Participant ou aux données d'inscription du Participant à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire des conditions générales de la Promotion (ou de toute partie de celles-ci).

8.3 RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

Le Participant est entièrement responsable de tout manquement aux obligations en vertu de :

(i) Les présentes Conditions; et

(ii) Toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous participez à la Promotion.

(iii) Et pour les conséquences d'un tel manquement, y compris toute perte ou dommage que l'Organisateur ou tout tiers pourrait subir ou encourir. L'Organisateur n'aura aucune responsabilité envers le Participant ou envers un tiers à l'égard d'une telle violation.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

9.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit marocain. Tout litige découlant de ou lié à l'Activité sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Casablanca.

9.2. Le contenu des présentes Conditions est mis à la disposition du public sur https://www.mi.com/ma-fr et au siège de l'Organisateur.

9.3. La participation à l'Activité ne se cumule pas avec d'autres actions promotionnelles et concours menés par l'Organisateur.

9.4. Les présentes Conditions sont le seul document fixant les règles détaillées de l'Activité.

9.5. La participation à l'Activité équivaut à l'acceptation des dispositions des Conditions.

9.6. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés par des données incorrectes ou obsolètes fournies par les Participants. Dans toutes les questions de litige, le comité décide.

9.7. L'Organisateur se réserve le droit de décider de l'exclusion d'un Participant de l'Activité en cas de violation des Conditions par un Participant donné, de tentative de fraude, ainsi qu'en cas de tout autre comportement du Participant violant les bonnes mœurs, portant atteinte au bon nom de l'Organisateur, sa réputation ou ses intérêts. Le Participant exclu perd le droit de demander les avantages promotionnels prévus aux présentes Conditions, y compris les Mi Points additionnels et/ou le produit offert. spécifiés dans les présentes Conditions, et dans le cas où il a reçu un coupon, il est tenu de le retourner.

9.8. Pour une raison importante, l'Organisateur peut apporter des modifications aux présentes Conditions. Une raison importante est notamment : (a) une modification des lois généralement applicables ou de leur interprétation par des organismes autorisés, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité d'adapter les présentes Conditions à cette modification des lois ou de leur interprétation ; (b) l'émission d'une décision, ou d'un autre acte similaire par un tribunal ou une autorité publique autorisée, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité de modifier les présentes Conditions pour se conformer à cette décision, ou autre acte similaire ; (c) la prévention des violations des présentes Conditions ou la prévention des abus, ainsi que la levée des ambiguïtés ou des doutes d'interprétation concernant le contenu des présentes Conditions ; (d) les modifications des noms, adresses ou données d'entreprise indiqués dans le contenu des présentes Conditions ; (e) la nécessité d'adapter les exigences techniques indiquées dans les présentes Conditions aux normes en vigueur.

9.9. L'Organisateur informera les Participants de toute modification des présentes Conditions au plus tard 7 (sept) jours avant la date d'entrée en vigueur proposée des modifications du contenu des présentes Conditions, sous réserve du paragraphe 9.10.

9.10. Si une loi applicable, une décision ou un autre acte similaire d'une autorité publique autorisée exige de l'Organisateur qu'il modifie les présentes Conditions dans un délai plus court que celui indiqué au paragraphe 9.9, la notification de modification des présentes Conditions doit indiquer ce délai plus court, ainsi que la raison.

9.11. L'Organisateur est autorisé à tout moment à mettre fin à cette activité en donnant un préavis d'au moins 14 jours à ce sujet par l'affichage de cette information sur https://www.mi.com/ma-fr.

9.12. Les Conditions modifiées s'appliquent au Participant qui ne démissionne pas de l'Activité avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions.

9.13. Une modification des présentes Conditions n'affecte pas négativement les conditions de participation à l'Activité. La modification des présentes Conditions n'affecte pas les droits acquis par le Participant avant la modification des présentes Conditions.

9.14. Dans toutes les questions qui ne sont pas expressément couvertes par ces dispositions, les Conditions générales s'appliquent.

9.15. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 5 juin 2026.