Les présentes Conditions Générales de vente ("CGV") constituent un accord contraignant entre toute personne capable de conclure un contrat au Maroc (“Acheteur” ou “Utilisateur” ou “Vous”) et XIAOMI MOROCCO (“Vendeur” ou “Éditeur” ou “Nous” ou “XIAOMI”), un établissement établi en vertu de la loi marocaine, sous le numéro de registre de commerce 663927, dont le siège social se situe à 332 Bd Brahim Roudani etg 5 appt 21 Res. Rayhane Quartier Maarif, Casablanca, au capital de 100000,00 MAD et identification fiscal N°66227504.
L’hébergeur du présent site est la sociétéXIAOMI MOROCCO son siège social est situé à Chez Vivendis, 332, Boulevard Brahim Roudani, 5ème étage, N° 21, Résidence Rayhane, Quartier Maârif, Casablanca, Maroc, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : 080 0090 190
Email : service.ma@support.mi.com
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par XIAOMI (“Produits” ou “Produit”) pour la vente sur le site Xiaomi Royaume du Maroc ainsi que sur tous les sous-domaines associés (“Site web”), et régissent également l’accès au Site web et son utilisation par l’Utilisateur.
Veuillez lire attentivement les CGV afin que vous connaissiez vos droits et obligations. Et si vous avez des interrogations par rapport aux dispositions des présentes CGV, veuillez nous contacter au :
Adresse : Chez Vivendis, 332, Boulevard Brahim Roudani, 5ème étage, N° 21, Résidence Rayhane, Quartier Maârif, Casablanca, Maroc.
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Tous les autres documents contraignants mis à la disposition de l'Acheteur sur le Site web, constituent des accords complémentaires aux présentes CGV et possèdent la même force juridique. Si l'Acheteur utilise les services de ce Site web, cela sera considéré comme une acceptation implicite par l'Acheteur des accords supplémentaires.
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par l'Acheteur à compter du 4 août 2025 et peuvent être révisées à tout moment par le Vendeur.
1. DÉFINITIONS
Contrat ou Accord : désigne le Contrat régi par les présentes CGV résultant d'une offre du Vendeur de vendre des Produits à l'Acheteur et de l'acceptation par l'Acheteur de l'offre du Vendeur.
Acheteur : désigne, vous, l'Acheteur, une personne physique ou morale qui (si nécessaire) est dûment enregistrée sur le Site web et/ou a téléchargé l'application et a passé une commande auprès du Vendeur. Si l'Acheteur n'a pas l'âge légal pour conclure un Contrat avec le Vendeur, il ne peut utiliser les services qu'avec l'intervention d'un parent ou d'un tuteur. En outre, dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le service, de résilier les comptes, de mettre fin aux droits de l'Acheteur d'utiliser les services, de supprimer ou de modifier le contenu ou d'annuler les commandes, à sa seule discrétion.
Destinataire : désigne toute personne, autre que l’Acheteur, recevant les produits à l’adresse de livraison désignée par l’Acheteur.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site web, à quelque titre que ce soit.
Utilisateur enregistré : désigne tout utilisateur ayant créé un compte sur le Site web en fournissant son adresse électronique ou numéro de téléphone ou tout autre coordonnée demandée pour l’enregistrement par l’Éditeur ainsi qu’un mot de passe.
Compte MI : désigne le compte personnel de l'Acheteur et/ou Utilisateur afin d'exécuter le Contrat ou l'Accord (si nécessaire) et de recevoir des informations du Vendeur.
Site web : désigne le site internet accessible à l'adresse Xiaomi Royaume du Maroc.
Produit(s) : désigne les produits et/ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le Site web.
Force majeure : désigne tout fait que l'homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de la vente.
Service d'achat : désigne le comportement par lequel une personne physique ou morale achète les Produits par le biais du Site web et les revend à d'autres personnes physiques ou morales.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site web (textes, images, vidéos, audios, logos, icônes, graphiques, etc).
2. APPLICABILITÉ
Ces CGV s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons du Vendeur sur le Site web, sauf convention contraire expresse.
3. ACCÈS AU SITE WEB
L’accès au Site web est libre et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Site web est accessible gratuitement.
Cependant, certaines sections, fonctionnalités ou services du Site web peuvent toutefois être réservés aux Utilisateurs enregistrés disposant d’un compte personnel. Dans ce cas, l’accès est conditionné à la création préalable d’un Compte MI, et à l’acceptation des conditions spécifiques qui s’y rapportent.
En accédant au Site web, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit :
· Au bon fonctionnement du Site web, notamment en s’abstenant d’utiliser tout dispositif, logiciel ou script susceptible d’interférer avec son infrastructure technique ;
· À la sécurité ou à l’intégrité du Site web ou des systèmes informatiques associés ;
· Aux droits ou à l’intégrité des tiers, qu’ils soient autres Utilisateurs, partenaires, prestataires ou toute autre personne physique ou morale.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
· Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site web, à des systèmes informatiques, ou à des données personnelles ;
· Entraver ou perturber les serveurs ou réseaux connectés au Site web ;
· Utiliser le Site web à des fins frauduleuses, malveillantes, illégales, diffamatoires, ou en violation des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
En cas de manquement à ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Site web, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, et d’engager toute action judiciaire appropriée.
4. PRIX
4.1 Les prix de vente du Vendeur sont indiqués dans la devise affichée sur le Site web (dirhams) et comprennent tous les droits, frais et autres charges obligatoires ou légales appliqués lors des ventes par le Vendeur, y compris la TVA (le cas échéant).
4.2 Tous les prix et informations figurant sur le Site web sont censés être précis et complets ; toutefois, dans certaines situations, des erreurs de prix et autres peuvent se produire. L'Acheteur n'a pas le droit de se fonder sur un prix qui est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit. Dans le cas où le prix publié par le Vendeur pour un Produit est manifestement ou matériellement inférieur au prix de détail en vigueur en raison de l'erreur de prix du Vendeur, le Vendeur n'a aucune obligation de vendre à ce prix et est en droit d'annuler le Contrat avec l'Acheteur avant l'expédition et la livraison.
En conséquence, si le Vendeur a offert un Produit ou un Service à un prix sensiblement ou manifestement supérieur au prix de détail en vigueur pour ce Produit en raison d'une erreur de prix et a accepté la commande de l'Acheteur à ce prix, le Vendeur autorisera l'Acheteur à annuler le Contrat et/ou à rembourser la différence entre le prix supérieur et le prix réel, à l'Acheteur.
4.3 Sauf stipulation contraire sur le Site web et dans le processus de commande, les frais de livraison et d'administration du Vendeur sont inclus dans le prix final à payer pour les Produits, à moins que leur montant ne soit indiqué en sus. Tous les frais ou honoraires qui seront ajoutés au prix des Produits seront visibles par l'Acheteur au cours du processus de commande et avant que l'Acheteur ne passe la commande définitive et ferme.
4.4 Les frais d'expédition des Produits sont spécifiés sur la page des frais d'expédition du Site web et/ou spécifiés dans le processus de commande.
4.5 Le paiement doit et peut uniquement être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site web. Le paiement est facturé dans la devise affichée et le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'écart de devise ou de taux de change. Tout remboursement à l'Acheteur sera effectué par la méthode de paiement utilisée lors de la passation de la commande définitive et ferme dans la devise initialement affichée sur le Site web.
4.6. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité des solutions de paiement proposées sur le Site web.
L’Acheteur demeure seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies lors de la transaction, notamment ses coordonnées bancaires et personnelles.
5. LE CONTRAT
5.1 Les Contrats ne seront conclus que par le biais du Site web ou de l'Application.
5.2 Lorsque l'Acheteur a passé une commande sur le Site web, le Vendeur envoie les informations de commande par courrier électronique. Jusqu'à la réception de ce courrier électronique envoyé par le Vendeur, l'Acheteur a le droit d'annuler la commande et de résilier le Contrat, sans préjudice du droit de rétractation prévu dans les sections suivantes.
5.3 Les données d'information sur les commandes créées par le système sont automatiquement générées par le système informatique conformément aux contenus que l'Acheteur a remplis.
Une relation contractuelle est réputée établie entre l'Acheteur et le Vendeur uniquement après la réception d'un courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur à l'Acheteur concernant les Produits qui seront effectivement envoyés directement à l’adresse désignée par l'Acheteur. Seuls les Produits confirmés, c’est-à-dire qui sont confirmés par le courrier électronique du Vendeur, feront partie du Contrat et seront livrés à l’adresse désignée par l'Acheteur.
5.4 Chaque Contrat doit être payé avant la livraison. Les Produits ne seront expédiés qu'après vérification du paiement par le Vendeur. Le paiement anticipé requis par l'Acheteur pour l'achat des Produits en temps voulu, de manière complète et légale, fait partie de l'offre de Contrat.
5.5 L'Acheteur est seul responsable du paiement de tous les frais facturés par sa banque, sa société de carte ou tout autre fournisseur de l'option de paiement choisie par l'Acheteur. L'Acheteur comprend et accepte que le Vendeur mette en œuvre la méthode du premier paiement avant la livraison. Le paiement requis payé par l'Acheteur pour l'achat de Produits en temps voulu, de manière complète et légale fait partie de l'offre de Contrat que l'Acheteur envoie au Vendeur, et constitue également la prémisse que le Vendeur livrera les Produits à l'Acheteur. Si l'Acheteur n'effectue pas le paiement d'une manière raisonnable ou dans les délais impartis, le Vendeur a le droit d'annuler la commande.
6. EXÉCUTION DU CONTRAT
6.1 Le Contrat de l'Acheteur sera traité et exécuté lorsque le Vendeur aura reçu le paiement intégral de l'Acheteur.
6.2 Étant donné que le Vendeur se concentre sur les activités commerciales à l'égard des consommateurs finaux, il n'agira qu'au niveau de la vente au détail et le nombre de Produits pouvant être achetés par un Acheteur peut être limité. Les services d'achat ne sont pas autorisés. Si le Vendeur constate qu'un Acheteur possède les enregistrements de revente des Produits achetés sur le Site web, le Vendeur a le droit de ne plus autoriser cet Acheteur à acheter les Produits, et il est possible de fermer définitivement le Compte MI de cet Acheteur et d'interdire à l'Acheteur de réenregistrer un Compte MI d'Acheteur sur le Site web pendant un certain délai. Cette clause d'interdiction de revente s'applique également aux Produits achetés par l'Acheteur au nom d'une unité via la méthode d'achat du gouvernement et du groupe d'entreprises sur le Site web. La responsabilité et les pertes causées par la vente ou la revente de Produits par l'Acheteur sur le Site web sont à la charge de l'Acheteur.
6.3 Si le Vendeur indique la quantité limitée de certains Produits sur le Site web, et si l'Acheteur prévoit d'acheter plus que la quantité limitée de Produits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur. Le Vendeur a le droit d'annuler la commande que l'Acheteur a soumise pour une quantité supérieure à la quantité limitée indiquée. La quantité limitée susmentionnée peut être applicable à plusieurs Comptes MI individuels de l'Acheteur, dans certaines situations. À cet égard, si l'Acheteur passe des commandes par l'intermédiaire de plusieurs comptes dans un certain délai, le nombre de commandes individuelles cumulées ne peut pas dépasser la quantité limitée des Produits, à condition que le Vendeur détermine que l'Acheteur réel de ces commandes individuelles est une seule et même personne ou est étroitement lié à un autre Acheteur par l'adresse de livraison, l'adresse IP de la commande, le numéro de contact, le destinataire et d'autres informations. Dans ces circonstances, si la quantité totale des achats des commandes multiples dépasse la quantité limite des Produits, le Vendeur a le droit d'annuler les commandes concernées. Le Vendeur a le droit de décider de fermer le Compte MI de l'Acheteur en fonction de cette situation et d'interdire à l'Acheteur de réenregistrer un Compte MI de l'Acheteur dans un certain délai.
6.4 Le Vendeur fera de son mieux pour répondre aux demandes de l'Acheteur, en évitant que les Produits achetés par l'Acheteur soient en rupture de stock. En raison d'obstacles techniques et de divers facteurs difficiles à contrôler et à éviter, le Vendeur ne peut garantir que tous les Produits demandés dans l'ordre où l'Acheteur les a présentés seront en stock.
Le Vendeur fera tout son possible pour marquer les Produits hors stock. Si les Produits que l'Acheteur a commandé sont en rupture de stock, l'Acheteur devra être informé de l’indisponibilité des Produits. Le cas échéant, il aura droit à un remboursement immédiat, et ce, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter du paiement des sommes versées.
6.5 Pour les Produits achetés par l'Acheteur, le Vendeur envoie les Produits à l'adresse de livraison désignée par l'Acheteur par l'intermédiaire d'une entreprise de logistique (sauf pour les Produits hors gamme). Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage ou autre conséquence résultant du comportement du destinataire. Si une signature et une confirmation sont requises, l'Acheteur ou le destinataire doit signer pour la réception des Produits après avoir lu les conditions de livraison correspondantes.
6.6 L'Acheteur doit indiquer avec précision son nom, (le cas échéant) le nom du destinataire, les coordonnées de l'adresse de livraison et les autres informations nécessaires requises par le Vendeur. Les Produits achetés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée. Toute perte causée par le changement de personne de contact de l'Acheteur ou des informations de livraison correspondantes sera à ses propres risques. Si la commande est retardée ou ne peut être livrée en raison des circonstances suivantes, le Vendeur n'assumera pas les responsabilités, les conséquences ou les coûts et se réserve le droit d'annuler la commande unilatéralement :
· L'adresse de livraison, les coordonnées, etc. sont incorrectes, inexistantes ou pas assez détaillées ;
· Le livreur contacte deux fois le destinataire par le biais du numéro de téléphone portable réservé à la réception, qui ne peut se connecter ou ne répond pas ;
· La livraison répétée des Produits en raison d'une absence ;
· Les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, le trafic, les grèves, les émeutes, les actions gouvernementales, les guerres soudaines, etc.
6.7 Le contenu, le prix, la quantité et la disponibilité du Produit, ou du Service sur le Site web peuvent être modifiés à tout moment sans préavis/ information préalable (toutefois, le Vendeur fera tout son possible pour informer l'Acheteur lorsque cela est nécessaire ou possible).
6.8 Si la commande a été annulée par la décision du Vendeur, le bénéfice (à l'exclusion de la valeur en espèces) d'un bon de réduction en possession de l'Acheteur avant la commande peut être recrédité sur le Compte MI de l'Acheteur, après la demande de ce dernier. Des conditions spéciales pour certains coupons peuvent être applicables et prévaudront. Si la commande est annulée pour une raison quelconque, le code d'expédition utilisé pour l'achat des Produits, n'est pas valable et ne pourra être réutilisé. Le Vendeur a le droit de limiter tout ou partie des droits de l'Acheteur dans des situations exceptionnelles, d'annuler les commandes non exécutées correspondantes, ou d'annuler le Compte Mi de l'Acheteur si ce dernier est impliqué dans l'une des actions suivantes :
(i) L'Acheteur affecte le fonctionnement normal du Site web ou les services fournis par le Site web à d'autres utilisateurs, comme les attaques en ligne et les publicités de masse ;
(ii) L'Acheteur publie à plusieurs reprises des informations qui ne sont pas liées aux Produits ou Services vendus dans la zone de commentaires ou de consultation ;
(iii) L'Acheteur cherche à obtenir des avantages par des moyens inappropriés (tels que des outils de branchement, des attaques de réseau, etc ;
(iv) L'Acheteur refuse les Produits plusieurs fois ou refuse d'accepter les Produits sans raisons objectives ;
(v) L'Acheteur s'engage à réclamer ou à revendre les Produits par le biais d'un compte d'achat (comme la vente en gros ou au détail) ;
(vi) Les informations fournies par l'Acheteur dans sa commande (y compris, mais sans s'y limiter, son nom, son numéro de téléphone, son numéro d'identification, son adresse électronique, etc.) sont fausses, inexactes ou incomplètes ;
(vii) L'Acheteur affecte le fonctionnement normal du Site web ou mène des activités illégales.
6.9 Si le Compte MI de l'Acheteur est clôturé, pour les commandes ouvertes générées pendant la période de validité du compte, le Vendeur peut informer l'Acheteur de sa décision de clôturer les commandes ouvertes ou de procéder à la livraison.
6.10 Une fois que le Compte Mi de l'Acheteur est résilié, le droit de l'Acheteur d'utiliser les Services du Site web est également résilié. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable envers l'Acheteur de la résiliation du présent Accord conformément aux dispositions des présentes CGV, y compris la résiliation du Compte MI de l'Acheteur et la suppression du contenu de l'Acheteur sur le Site web.
7. LIVRAISON
Sauf circonstances exceptionnelles, nous nous engageons d'expédier la commande constituée du ou des Produits figurant dans chaque confirmation de livraison avant la date indiquée dans la confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n'est indiquée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas dans un délai maximum de (30) jours après la date de confirmation de la commande.
Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les Produits scellés et non ouverts, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le(s) Produit(s) présentent un défaut de fabrication après la date de livraison, l’Acheteur a le droit de demander un remboursement ou un remplacement.
Ce délai est porté à trente (30) jours dans le cas où le Vendeur ne respecte pas son obligation de confirmation écrite des informations précontractuelles et post-contractuelles nécessaires à l’exécution du Contrat.
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur de la décision de se retirer du Contrat par une déclaration non équivoque.
8.3 L'Acheteur peut utiliser le formulaire de retrait disponible sur le Site web. Si l'Acheteur choisit d'utiliser ce formulaire, il peut également remplir et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque proposée sur le Site web. Si l'Acheteur utilise cette option, le Vendeur lui communiquera un accusé de réception de ce retrait dès que possible.
8.4 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l'Acheteur envoie au Vendeur la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, par tout moyen officiel publié sur le Site web ou en envoyant un e-mail à service.ma@support.mi.com.
9. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
9.1 Pendant la période de rétractation, l'Acheteur doit manipuler les Produits et les emballages reçus avec le soin nécessaire. L'Acheteur ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement du Produit.
9.2 L'Acheteur peut être tenu responsable d'une diminution de la valeur du Produit si l'Acheteur a utilisé, endommagé ou disposé du Produit d'une manière non conforme à la clause 9.1.
10. EXERCICE ET FRAIS DE RETRAIT
10.1 Si l'Acheteur se retire du Contrat, le Vendeur lui rembourse sans délai, le montant total payé y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), au plus tard dans les (15) jours suivant la date la date de rétractation.
Toutefois, l'Acheteur reconnaît que, selon le type de mode de paiement, les délais de traitement des remboursements sont parfois indépendants de la volonté du Vendeur et peuvent dépasser les délais de remboursement standard.
10.2. Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur en a expressément convenu autrement. Le Vendeur - à sa seule discrétion - peut retenir le remboursement jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu les Produits en retour ou que l'Acheteur ait fourni une preuve de renvoi des Produits.
10.3 L'Acheteur doit renvoyer les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 7 jours civils à compter du jour où l'Acheteur a communiqué au Vendeur le retrait du Contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours calendaires. L'Acheteur doit renvoyer les Produits tels qu'il les a reçus, y compris, mais sans s'y limiter, l'emballage, le contenu du colis, les accessoires et les cadeaux (gratuits).
Les cadeaux (gratuits) comprennent les objets matériels, les points, les bons, les coupons, etc. Si les cadeaux (gratuits) ne sont pas retournés en même temps, l'Acheteur doit payer les cadeaux (gratuits) conformément à la valeur réelle ou le Vendeur peut déduire ces frais du montant total du remboursement dû à l'Acheteur.
10.4 L'Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits par courrier postal. Si le Produit, de par sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par courrier ordinaire, l'Acheteur devra supporter les frais directs de renvoi des Produits.
11. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
· La fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant l’expiration du délai légal de rétractation de sept (7) jours francs ;
· La fourniture de produits, biens ou services dont le prix ou tarif dépend de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du Vendeur ;
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
· La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsque les supports ont été descellés par l’Acheteur après la livraison ;
· La fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
12. EXONÉRATION DE Responsabilité
Le Vendeur pourra être exonéré, en tout ou en partie, de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable :
· Soit à une faute ou négligence de l’Acheteur,
· Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger au Contrat,
· Soit à un cas de Force majeure.
13. GARANTIES DES PRODUITS
Les garanties des Produits sont disponibles sur le Site web et sur toute documentation accompagnant le Produit livré par le Vendeur à l’Acheteur.
14. DÉFAUTS ET RECOURS
14.1 Un Produit est défectueux ou non conforme s'il n'est pas conforme à la description du Vendeur ou s'il ne peut pas être utilisé aux fins prévues. Le Produit est également défectueux s'il n'est pas de qualité normale et ne fonctionne pas comme on peut raisonnablement s'y attendre.
14.2 Si un Produit s'avère défectueux lors de l'installation ou de l'utilisation ou si le Produit n'est pas conforme au Contrat, l'Acheteur doit en informer le Vendeur immédiatement, dans les (7) jours suivant la réception.
À défaut de réserve émise lors de la réception, le Produit livrée est réputé acceptée par l’Acheteur, sauf en cas de vices non apparents lors d’un examen ordinaire, ou si l’Acheteur a été empêché, pour une cause indépendante de sa volonté, de procéder à un tel examen.
Dans ces hypothèses, les vices doivent être notifiés au Vendeur dans les plus brefs délais suivant leur découverte. À défaut de notification, le Produit sera réputé acceptée en l’état.
14.3 Si le Produit est défectueux ou non conforme, l'Acheteur peut demander au Vendeur de remédier au défaut. Le Vendeur est habilité à déterminer, à sa seule discrétion, si le Produit sera réparé ou remplacé ou remboursé. Si, dans un délai raisonnable, une réparation échoue, l'Acheteur peut être autorisé, à sa discrétion, à retourner le Produit et à demander un remboursement. Toutefois, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune restitution ni à une diminution du prix dans les cas suivants :
1. Lorsque le Produit a péri du fait d’un cas fortuit ou par la faute de l’Acheteur, ou de celle des personnes dont il doit répondre ;
2. Lorsque le Produit a été volée ou soustraite à l’Acheteur ;
3. Lorsque le Produit a été transformé de manière irréversible, de sorte qu’il ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale.
Cependant, si le vice affectant le Produit n’est apparu qu’au moment de la manipulation ou en raison de celle-ci, l’Acheteur conserve son droit de recours contre le Vendeur.
14.4 Les réclamations pour défauts ou non-conformité ne peuvent être faites contre le Vendeur et le Vendeur n'a aucune responsabilité envers l'Acheteur si et dans la mesure où :
a) Le défaut se produit ou est dû à l'abus ou à la mauvaise utilisation du Produit par l'Acheteur, à l'incendie, au contact avec des liquides et à des causes similaires externes au Produit qui sont hors du contrôle du Vendeur ;
b) Le défaut est causé par l'utilisation du Produit par l'Acheteur à des fins pour lesquelles il n’était pas destiné ou contraires aux instructions, manuels ou directives du fabricant ou du Vendeur ;
c) Le défaut résulte d'une réparation/manipulation à la propre initiative de l’Acheteur ou de l'utilisation de pièces de rechange, de logiciels ou de composants non autorisés ou non originaux.
15. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
15.1 Si l'Acheteur a une réclamation à formuler concernant la gestion du Contrat ou la fourniture des Services du Vendeur en relation avec l'achat des Produits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur par le biais des :
Téléphone : 0800 090 190
Email : service.ma@support.mi.com
Tout liens Internet ou des adresses postales indiqués sur le Site web.
Pour que le Vendeur puisse traiter une plainte par téléphone ou par courriel, veuillez fournir :
(i) le numéro de commande,
(ii) Votre Nom et adresse,
(iii) Votre Adresse électronique,
(iv) Une description du fondement de la plainte, et
(v) Les recours ou actions demandés auprès du Vendeur.
15.2 Le Vendeur n'est pas tenu de répondre aux plaintes formulées par l'intermédiaire des médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter).
15.3 L'Acheteur recevra une réponse à la plainte dans un délai de 7 jours.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site web, notamment, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers audio, bases de données, contenus téléchargeables, structure du Site web, ainsi que tout autre élément composant le Site web, est la propriété exclusive de l’Éditeur, et est protégé par la législation marocaine en vigueur relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
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17. DONNÉES PERSONNELLES
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Les règles relatives au traitement des données personnelles de l’Acheteur sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.mi.com/ma-fr/about/privacy/. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons, transférons, protégeons et traitons, de manière plus générale, toute information personnelle que nous recueillons auprès de vous ou d’un tiers lorsque vous accédez à ce Site web et l’utilisez.
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18. RESPONSABILITÉ
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19. LIENS HYPERTEXTES
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L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité, et qu’il lui appartient de consulter les conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité applicables à chacun de ces sites avant toute interaction.
20. COOKIES
Lors de la navigation sur le Site web, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour assurer le bon fonctionnement du Site web et améliorer votre expérience. Ces cookies et traceurs seront installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil utilisé pour accéder au Site web).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.mi.com/ma-fr/support/policy/cookie-policy/.
21. MODIFICATION DES CGV
21.1 L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site web.
21.2 Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGV, accessible à tout moment sur le Site web. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne, sauf disposition contraire expressément indiquée.
Toutefois, lorsque les modifications apportées sont de nature à impacter de manière significative les droits et libertés des Utilisateurs, notamment en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, l’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs de manière préalable, claire et explicite, avant l’entrée en vigueur desdites modifications.
Dans ce cas, les Utilisateurs concernés seront notifiés par tout moyen approprié afin de leur permettre de prendre connaissance des modifications et, le cas échéant, d’exercer leurs droits conformément à la législation en vigueur.
22. PARTIES TIERS
22.1 Si d'autres Vendeurs tiers, à l'exception du Vendeur, vendent leurs propres Produits, fournissent leurs propres services ou logiciels par le biais du Site web, le Vendeur ne fournit que des services de plate-forme de réseau pour les Vendeurs tiers. En outre, le Vendeur peut fournir des liens vers des sites de sociétés affiliées et de tiers. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites et les conditions de ces sites s'appliqueront.
22.2 L'Acheteur comprend et confirme que le service de paiement sur le Site web est fourni par un tiers. Les conditions et les normes relatives à ce service de paiement sont déterminées entre l'Acheteur et le prestataire de services de paiement.
22.3 Pour faciliter votre utilisation des services logistiques, financiers, de communication et connexes de XIAOMI, vous acceptez et autorisez XIAOMI, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site web, à partager les informations nécessaires fournies et générées lors de l’utilisation du service du Site web avec les filiales, prestataires de services, partenaires commerciaux et autres tiers de XIAOMI, ou collecter des informations vous concernant auprès de sources tierces, dans les limites permises par la législation applicable.
23. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV ainsi que tout litige en découlant entre le Vendeur et l’Acheteur sont régis par le droit marocain. Tout litige survenant directement entre le Vendeur et l’Acheteur sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux compétents de Casablanca. Cette disposition est sans préjudice des dispositions impératives du droit marocain, notamment en matière de protection des consommateurs et de procédure pénale, qui peuvent attribuer compétence à d’autres juridictions ou permettre l’introduction d’actions collectives par des associations de consommateurs habilitées.
24. GÉNÉRALITÉS
24.1 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes CGV.
24.2 Le Vendeur se réserve le droit de céder ou de transférer à l'un de ses associés et partenaires, affiliés ou membres du Groupe XIAOMI, tout ou partie de ses obligations au titre des présentes CGV, à tout moment et sans préavis à l'Acheteur. En cas de changement, les droits de l'Acheteur concernant le Contrat ne seront en aucun cas affectés de manière négative.