MI.COM AVANTAGE DU COUPON EXCLUSIF D'ANNIVERSAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ORGANISATION ET ORGANISATEUR DE L'ACTIVITÉ

1.1. Les termes et conditions suivants (ci-après, les « Conditions ») régissent les règles de participation à l'activité dénommée « Coupon d'Anniversaire MI.COM » (ci-après l'« Activité »), qui est organisée par XIAOMI MOROCCO dont le siège social est situé au 65 Boulevard Main Street CFC, Bâtiment Walili Street, 6ème étage, Casablanca, Maroc, avec le numéro d'enregistrement 663927 (ci-après : « Organisateur »).

1.2. La participation est volontaire et gratuite, à l'exception des frais d'internet ou de tout autre coût de connexion.

1.3. En cas de questions concernant cette activité, veuillez écrire à l'adresse e-mail suivante : service.ma@support.mi.com (ci-après : « Contact de l'activité »).

1.4. Le Participant, en prenant part à l'Activité, accepte par la présente :

(i) les présentes Conditions,

(ii) Conditions générales de Xiaomi applicables au Maroc https://www.mi.com/ma-fr/support/terms/terms-and-conditions/ (ci-après : « Conditions générales Mi »)

(iii) La politique de confidentialité de Xiaomi telle qu'adaptée et mise en œuvre conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (https://privacy.mi.com/all/languages/).

1.5. L'objectif de cette activité est d'accroître l'engagement des utilisateurs et de promouvoir l'utilisation du compte Mi sur le site Web https://www.mi.com/ma-fr, géré selon les conditions spécifiées dans les conditions générales de Mi et utilisé, entre autres, pour conclure et exécuter le contrat d'achat, pour participer à une promotion et à une activité organisées par l'organisateur ou toute société du groupe de capital de Xiaomi, recevoir des informations de toute société du groupe de capital de Xiaomi (ci-après : « Compte Mi »).

2. TERRITOIRE

L'Activité n'est valable qu'au Maroc (ci-après : « Territoire »).

3. DURÉE

L'activité débutera à partir du 26 août 2025.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les dates de l'Activité, à condition que ce changement soit dûment notifié sur le site https://www.mi.com/ma-fr et ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par les Participants.

4. ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT

4.1. Un participant à l'Activité peut être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique, titulaire d'un Compte Mi et ayant renseigné ses informations d'anniversaire sur le Compte Mi (ci-après : les « Participants » et/ou le « Participant »).

4.2. Le participant peut décider, à sa seule discrétion, de renseigner ou non ses informations d'anniversaire dans son compte Mi. Si le Participant ne renseigne pas ses informations d'anniversaire, l'Organisateur ne pourra pas envoyer le coupon exclusif d'anniversaire.

4.3. Le chemin pour remplir les informations d'anniversaire est le suivant :

https://www.mi.com/ma-fr → compte → Modifier les informations - Entrez votre date de naissance.

La date de naissance doit être saisie avec soin, car elle peut être modifiée au bout d'un an.

4.4. À la demande de l'Organisateur, le Participant doit être en mesure de démontrer à tout moment et dans un délai raisonnable qu'il remplit les conditions nécessaires susvisées pour participer à l'Activité.

4.5. En cas de fourniture de données inexactes ou erronées par le Participant, l'Organisateur se réserve le droit de refuser ou de disqualifier le Participant de l'Activité sans préavis, et sans encourir aucune responsabilité, conformément aux lois marocaines sur la protection des consommateurs.

5. DESCRIPTION ET RÈGLES D'UTILISATION CONCERNANT LE COUPON EXCLUSIF D'ANNIVERSAIRE

5.1. Le Participant a le droit de recevoir un Coupon d'anniversaire conformément aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après : « Coupon d'anniversaire »).

5.2. Le coupon d'anniversaire est un coupon de réduction de dix cinq pour cent (5 %) et ne peut être utilisé que pour acheter n'importe quel produit sur https://www.mi.com/ma-fr ou l'application Mi Store. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat aux fins du calcul du montant minimum.

5.3. Le coupon d'anniversaire ne peut être utilisé que pour acheter des produits éligibles spécifiques. En particulier, le coupon d'anniversaire ne peut pas être utilisé pour acheter des produits nouvellement sortis.

5.4. Le coupon d'anniversaire ne sera émis qu'une seule fois par personne et par année civile.

5.5. Le coupon d'anniversaire sera valable pendant le mois d'anniversaire du participant et envoyé le premier jour du mois de l'anniversaire.

5.6. Si le Participant a un anniversaire le même mois et qu'il remplit les informations d'anniversaire ce mois-là (y compris le 1er du mois), le Coupon d'anniversaire ne sera pas envoyé au cours de ce mois.

[Exemple] :

Si l'anniversaire du participant est le 6 avril, le coupon sera envoyé sur le compte du participant le 1er avril et sera valable du 1er avril au 30 avril.

Si l'anniversaire du participant est le 6 avril, si le participant remplit les informations d'anniversaire le 1er avril ou après, le participant ne recevra pas de coupon d'anniversaire pour ce mois et sera éligible l'année suivante. Si le participant remplit les informations d'anniversaire le 31 mars, le participant recevra un coupon d'anniversaire le 1er avril.

Cette condition est soumise aux systèmes techniques de l'Organisateur, et le Participant reconnaît que l'absence de réception du coupon en raison d'une saisie tardive de la date de naissance ne lui donnera droit à aucune indemnité au titre de la loi marocaine.

5.7. Le coupon d'anniversaire ne peut pas être utilisé en combinaison avec d'autres coupons et promotions de réduction.

5.8. Pour recevoir et échanger le coupon d'anniversaire, le participant doit se connecter à son compte Mi via le site Web ou l'application Mi Store avant d'obtenir les coupons. Le chemin pour trouver le coupon d'anniversaire est le suivant :

Mi Store App → Compte → Coupons

https://www.mi.com/ma-fr → Mon compte → Coupons.

5.9. Le coupon d'anniversaire n'est ni remboursable, ni transférable, et ne peut être échangé contre de l'argent, en tout ou en partie, conformément à la réglementation marocaine en matière de promotion et de consommation.

5.10. Le coupon d'anniversaire ne peut être utilisé qu'une seule fois. Si le Participant retourne une commande achetée à l'aide du Coupon d'anniversaire, la valeur de la réduction ne sera pas remboursée et le coupon expirera. Si la commande est annulée, refusée ou retournée, le coupon d'anniversaire sera annulé et ne pourra plus être utilisé.

La présente clause est sans préjudice du droit de rétractation du Participant en vertu de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, le cas échéant.

6. PLAINTES

6.1. Toutes les réclamations relatives à l'activité peuvent être soumises via le site web https://www.mi.com/ma-fr/support.

6.2. La plainte sera examinée dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de sa réception, sur la base des lois applicables et des présentes Conditions. Toutefois, son délai pourra être prolongé si la réclamation nécessite une enquête plus approfondie ou dans des cas indépendants de la volonté de l'Organisateur, auquel cas le Participant en sera dûment informé.

6.3. Toutes les plaintes doivent être soumises en arabe, en français ou en anglais. Les participants doivent fournir suffisamment d'informations pour permettre à l'Organisateur de les identifier et d’enquêter sur le problème, y compris les détails de leur compte Mi, une description claire du problème et des documents justificatifs le cas échéant.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Les Participants à l'Activité s'engagent à faciliter par l'Organisateur (y compris les sociétés du groupe Xiaomi, les sociétés mères ou filiales, les sociétés affiliées, les successeurs et les ayants droit) la collecte de leurs données personnelles, c'est-à-dire l'identifiant du compte Mi, l'adresse e-mail et les données nécessaires au traitement du prépaiement et à l'exécution de la commande. (ci-après « Données personnelles »).

7.2. Les données personnelles des Participants seront traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la Politique de confidentialité de Xiaomi.

7.3. Les données des Participants sont traitées pour les finalités :

7.3.1. liés à la participation à l'Activité, y compris dans le but de fournir l'avantage énoncé dans les présentes Conditions ainsi que de traiter toute plainte ;

7.3.2. dans le but de faire valoir et de se défendre contre des réclamations liées aux activités commerciales de l'Organisateur, ce qui est l'intérêt légitime de l'Organisateur et, dans le cas des Participants à la Promotion, également :

7.3.3. afin que l'Organisateur puisse remplir ses obligations en vertu de la loi, notamment celles relatives à la réglementation de la consommation, commerciale et fiscale applicable au Maroc.

7.4. En outre, les destinataires des données personnelles seront les entités fournissant des services organisationnels et techniques à l'Organisateur liés à l'organisation de l'Activité, assurant la supervision du logiciel qui traite les données, ainsi que tout tiers autorisé en vertu de la loi marocaine ou agissant sur instruction de l'Organisateur, comme décrit dans la Politique de confidentialité de l'Organisateur.

7.5. Les données des Participants seront stockées :

7.5.1. aux fins de la réalisation de l'Activité - pour la durée de l'Activité ;

7.5.2. aux fins de faire valoir et de se défendre contre des réclamations - pendant le délai de prescription des réclamations prévu par la loi,

7.5.3. et, dans le cas de recevoir l'avantage prévu dans les présentes Conditions, en outre, pendant la période requise par les lois pertinentes pour la conservation de la comptabilité et des documents comptables.

7.6. Les participants ont le droit d'accéder à leurs données et le droit d'en demander la rectification. Dans les cas prévus par la loi, les Participants ont le droit de supprimer ou de limiter leur traitement et le droit de s'opposer à leur traitement en contactant l'adresse e-mail suivante : service.ma@support.mi.com

Les participants peuvent retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

7.7. Les participants ont également le droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), l'autorité marocaine de protection des données. Site Web: www.cndp.ma.

7.8. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais nécessaire pour participer à la Promotion, et dans le cas de la réception d'un avantage dans l'Activité - pour les activités liées à la fourniture de l'avantage. Le fait de ne pas fournir les données demandées empêchera la participation à l'Activité et/ou l'émission du Coupon d'anniversaire.

7.9. En outre, les données personnelles du Participant peuvent être traitées par l'Organisateur à des fins fondées sur l'intérêt légitime, de sorte que le Participant a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles aux fins susmentionnées pour des raisons liées à la situation particulière du Participant.

7.10. Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, ne sera effectuée en lien avec le traitement des données du Participant aux fins de cette Activité.

7.11. L'Organisateur et son partenaire affilié respectent la vie privée des Participants et s'engagent à la protéger conformément à leurs politiques de confidentialité respectives et aux lois applicables.

En fin de compte, l'organisateur veut le meilleur pour tous nos participants. Si le participant a des questions sur nos pratiques de traitement des données décrites dans la politique de confidentialité, veuillez consulter le lien suivant pour plus d'informations : https://www.mi.com/ma-fr/about/privacy

8. RESPONSABILITÉ ET REPRÉSENTATION

8.1. REPRÉSENTATION DE L'ORGANISATEUR

Les présentes Conditions Générales d'Activité ne restreignent, ne limitent ou ne suspendent en aucune manière les droits que les consommateurs peuvent avoir en vertu de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur, ou de toute autre disposition impérative de la loi marocaine. Sauf indication contraire expresse dans les présentes et le droit applicable, l'Organisateur entreprend des efforts raisonnables pour s'assurer que l'Activité est disponible et opérationnelle, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Organisateur et ses Organisateurs affiliés ou tiers ne garantissent ni ne déclarent que :

i. L'Activité est adaptée à tout usage ou répond aux exigences du Participant ou est fournie sans aucune erreur ou déficience ou que l'Activité est conforme à tout niveau de qualité, selon le cas ;

ii. L'Activité est disponible pour le Participant à tout moment et fournie au Participant sans interruption, interruption ou retard ;

iii. Toute information (qu'elle soit orale ou écrite) obtenue par le Participant auprès de l'Organisateur ou à la suite de la participation du Participant à l'Activité (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable ; et

iv. Que toute défaillance de l'Activité, y compris tout défaut de performance, de fonctionnement ou de fonctionnalité de l'Activité, sera corrigée ou remédiée d'une autre manière.

8.2. RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR

L'Organisateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le fonctionnement de l'Activité, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs en vertu de la loi marocaine n° 31-08. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'interruptions ou de retards échappant à son contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la loi marocaine, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée à l'égard du Participant, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou toute théorie de responsabilité, dans ou hors cadre de la participation à l'Activité pour :

i. Les soumissions envoyées en dehors de la période d'activité comme prévu dans les présentes conditions ;

ii. Tout litige relatif aux Produits participant à l'Activité ;

iii. Toute réclamation de tiers ou d'institutions sur les avantages obtenus par les Participants ;

iv. Pertes ou retards d'accès au site Web dus à des dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de l'Organisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les bogues, les défaillances, les retards ou tout autre problème causé par le fournisseur d'accès Internet/la connexion Internet du Participant. Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif;

v. Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;

vi. Toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, de clientèle ou de réputation (qu'elle soit directe ou indirecte) ;

vii. Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (qu'elle soit directe ou indirecte) ;

viii. Tout changement, modification, extension ou limitation (y compris toute suspension du Participant) dans l'Activité ;

ix. L'accès au compte du Participant et aux données de compte ou aux données d'inscription du Participant participant à l'Activité, ou toute cessation permanente ou temporaire des conditions générales de l'Activité (ou de toute partie de celles-ci).

8.3. RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

8.3.1. Le Participant est entièrement responsable de tout manquement aux obligations prévues par :

i. Les présentes Conditions; et

ii. Toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction où vous résidez ou à partir de laquelle vous participez à l'Activité.

iii. Et pour les conséquences d'un tel manquement, y compris toute perte ou tout dommage que l'Organisateur ou un tiers pourrait encourir ou subir. L'Organisateur n'aura aucune responsabilité envers le Participant ou envers un tiers à l'égard d'une telle violation.

8.3.2. L'Organisateur est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de tentative de fraude du système, d'abus ou de toute autre tentative qui pourrait nuire à l'image de cette Activité.

8.3.3. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler / de ne pas prendre en considération toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude et de non-respect des conditions générales énoncées au point 1.4., sans notification préalable au Participant, en raison du non-respect des conditions de participation / conditions d'inscription fixées par pour l'Activité.

9. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

9.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément au droit marocain. Tout litige découlant de ou lié à l'Activité sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Casablanca.

9.2. Le contenu des présentes Conditions est mis à la disposition du public sur https://www.mi.com/ma-fr/support et au siège de l'Organisateur.

9.3. La participation à l'Activité ne se cumule pas avec d'autres actions promotionnelles et concours menés par l'Organisateur.

9.4. Les présentes Conditions sont le seul document fixant les règles détaillées de l'Activité.

9.5. La participation à l'Activité équivaut à l'acceptation des dispositions des Conditions.

9.6. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages causés par des données incorrectes ou obsolètes fournies par les Participants. Dans toutes les questions de litige, le comité décide.

9.7. L'Organisateur se réserve le droit de décider de l'exclusion d'un Participant de l'Activité en cas de violation des Conditions par un Participant donné, de tentative de fraude, ainsi qu'en cas de tout autre comportement du Participant violant les bonnes mœurs, mettant en péril la bonne réputation de l'Organisateur, son nom ou ses intérêts. Le Participant exclu perd le droit de demander les coupons spécifiés dans les présentes Conditions, et dans le cas où il a reçu un coupon, il est tenu de le retourner.

9.8. Pour une raison importante, l'Organisateur peut apporter des modifications aux présentes Conditions. Une raison importante est notamment : (a) une modification des lois généralement applicables ou de leur interprétation par des organismes autorisés, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité d'adapter les présentes Conditions à cette modification des lois ou de leur interprétation ; (b) l'émission d'une décision, ou d'un autre acte similaire par un tribunal ou une autorité publique autorisée, affectant directement le contenu des présentes Conditions et entraînant la nécessité de modifier les présentes Conditions pour se conformer à cette décision, ou autre acte similaire ; (c) la prévention des violations des présentes Conditions ou la prévention des abus, ainsi que la levée des ambiguïtés ou des doutes d'interprétation concernant le contenu des présentes Conditions ; (d) les modifications des noms, adresses ou données d'entreprise indiqués dans le contenu des présentes Conditions ; (e) la nécessité d'adapter les exigences techniques indiquées dans les présentes Conditions aux normes en vigueur.

9.9. L'Organisateur informera les Participants de toute modification des présentes Conditions au plus tard 7 (sept) jours avant la date d'entrée en vigueur proposée des modifications du contenu des présentes Conditions, sous réserve du paragraphe 9.10

9.10. Si une loi applicable, une décision ou un autre acte similaire d'une autorité publique autorisée exige de l'Organisateur qu'il modifie les présentes Conditions dans un délai plus court que celui indiqué au paragraphe 9.9, la notification de modification des présentes Conditions doit indiquer ce délai plus court, ainsi que la raison.

9.11. L'Organisateur est autorisé à tout moment à mettre fin à cette activité en donnant un préavis d'au moins 14 jours à ce sujet par l'affichage de cette information sur https://www.mi.com/ma-fr.

9.12. Les Conditions modifiées s'appliqueront au Participant qui ne démissionne pas de l'Activité avant la date d'entrée en vigueur de la modification des présentes Conditions.

9.13. Une modification des présentes Conditions n'affecte pas négativement les conditions de participation à l'Activité. La modification des présentes Conditions n'affecte pas les droits acquis par le Participant avant la modification des présentes Conditions.

9.14. Dans toutes les questions qui ne sont pas expressément couvertes par ces dispositions, les Conditions Générales s'appliquent.

9.15. Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 26 août 2025.