CONDITIONS GENERALES DE VENTES (‘CGV’)
1.1. Cette promotion appelée ‘MI TRUE WIRELESS EARPHONES 2 OFFERT‘ est organisée par Xiaomi Technology Netherlands B.V., enregistrée au Prinses Beatrixlaan 582, La Haye 2595BM, Pays-Bas (le "Promoteur").
1.2. Veuillez nous contacter si vous avez des problèmes avec les CGV de cette Promotion.
service.fr@xiaomi.com
1.3. Cette Promotion s'adresse exclusivement aux Participants afin de découvrir les produits Xiaomi. La participation à cette Promotion est volontaire et gratuite (à l'exception des frais Internet).
1.4. Dans le cadre de cette Promotion, Xiaomi reversera cinquante (50€) euros par MI 10 ou MI 10 Pro acheté à la Fondation de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour la Recherche, afin de contribuer à la recherche sur le Coronavirus COVID-19.
1.5. Cette Promotion est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"). Les CGV sont également disponibles sur mi.com (le ‘Site’). La participation à la Promotion implique à la fois l'acceptation par les Participants de l'ensemble des dispositions des présentes CGV ainsi que les conditions générales de ventes et la politique de confidentialité de Xiaomi applicables sur www.mi.com.
Cette Promotion commence à partir de 08h (GMT+1) le 7 Avril 2020 et durera jusqu'à la fin du stock de 1.000 unités ou jusqu’au 14 Juillet 2020.
La Promotion est valable uniquement en France métropolitaine et sur mi.com/fr.
4.1 Vous devez être majeur ou âgé de plus de 18 ans, avoir la capacité juridique et être un résident du Territoire pour participer à cette Promotion.
4.2 Vous devez être un utilisateur enregistré de Mi.com ("Site") et accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de ce Site et posséder un compte personnel (ou créer un compte personnel) pour participer à la Promotion, en indiquant les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, en outre, dans le cadre de la présente Promotion les informations suivantes : facture d’achat du Mi 10 ou Mi 10 Pro ainsi que le n° IMEI du téléphone vous seront également demandées.
4.3 Vous devez être le propriétaire avéré du téléphone Mi 10 ou Mi 10 Pro qui a été acheté au minimum dans les 15 jours précédant la participation du Participant à la Promotion. Le Téléphone Mi 10 ou Mi 10 Pro doit également avoir été acheté auprès d’un des partenaires officiels du Promoteur tel qu'indiqué à la section 5. Le Promoteur se réserve le droit de demander au Participant à tout moment durant la Promotion, toute preuve qu’il jugera nécessaire, de l’achat du Mi 10 ou du Mi 10 Pro.
4.4 Ainsi les Participants doivent pouvoir démontrer, à la demande du Promoteur et dans un délai raisonnable, qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour participer à la Promotion avant de participer et/ou à tout moment pendant la durée de la Promotion.
4.5 Le Promoteur a le droit de rejeter (i) les Participants dont les données et informations obligatoires sont fausses ou incomplètes (ii) les Participants qui enfreignent les règlements applicables.
Lors de l'achat du Mi 10 ou d’un Mi 10 Pro entre le 7 Avril 2020 et le 7 Juin et sous réserve des conditions décrites ci-dessous, les Participants pourront recevoir un Mi True Wireless Earphones 2 en cadeau.
Dans le cadre de la présente Promotion, Xiaomi reversera cinquante (50€) euros par MI 10 ou MI 10 Pro acheté à la Fondation de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour la Recherche afin de contribuer à la recherche sur le Coronavirus COVID-19.
La page de Promotion sera accessible sur mi.com/fr par le lien suivant : https://www.mi.com/fr/serie-mi-10-mi-true-wireless-earphone2
5.1 Admissibilité
Afin de recevoir un Mi True Wireless Earphones 2, les conditions suivantes doivent être remplies au minimum quinze (15) jours avant la participation du Participant à la Promotion.
Les Participants doivent avoir acheté un Mi 10 ou un Mi 10 Pro dans l'un des magasins OFFLINE/ONLINE officiels des partenaires participants à la Promotion du Promoteur, tel qu’indiqués ci-dessous ;
Pendant la Promotion, le Promoteur peut en tout temps demander au Participant de fournir le reçu d'achat du Mi 10 ou Mi 10 Pro en vue de vérifier la date et le lieu de l’achat du Produit ainsi que du N°IMEI du téléphone.
5.2 Mécanisme de Promotion
Avoir un compte enregistré sur mi.com/fr ou s’inscrire sur mi.com/fr au moment de sa participation.
Avoir acheté un téléphone Mi 10 ou Mi 10 Pro au minimum 15 jours avant la participation à la présente Promotion.
Se rendre sur la page Web de la Promotion qui sera accessible via le lien suivant https://www.mi.com/fr/serie-mi-10-mi-true-wireless-earphone2
Entrez le N°IMEI de votre Mi 10 ou Mi 10 Pro acheté et téléchargez la facture de l'achat de l'appareil sur la page Web. En outre, les Participants seront priés de remplir la page Web avec les informations suivantes : NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE/ ADRESSE MAIL/ N° IMEI du téléphone / DATE ET LIEU (NOM DU MAGASIN OU DU SITE INTERNET) DE L'ACHAT (collectivement dénommé ‘Contenu ‘)
Lorsque le Participant aura fourni avec succès le Contenu, et après confirmation et validation par le Promoteur, un coupon de réduction sera automatiquement envoyé sur le compte Mi du Participant.
Le Participant devra ensuite sélectionner le Mi True Wireless Earphones 2 affiché sur le lien pour l'ajouter à son panier d'achat et procéder au paiement. Le coupon de réduction correspondant au prix total du Mi True Wireless Earphones 2 s’appliquera automatiquement au prix final d’achat, qui sera de 99.99 euros.
Le Contenu de chaque Participant sera examiné après sa soumission. Si le Contenu n'est pas accepté, le Participant ne pourra plus participer à la Promotion. Une (1) seule participation par Participant sera acceptée. La quantité de Mi True Wireless Earphones 2 étant limitée à 1.000 unités, la Promotion durera jusqu'à l'épuisement du stock disponible ou jusqu'au 7 Mai 2020, selon la première éventualité. Par conséquent, les premiers Participants qui ont complété avec succès le processus tel que spécifié ci-dessus auront le plus de chance de gagner un Mi True Wireless Earphones 2 .
5.2 Détails du coupon de réduction
Le coupon de réduction sera uniquement valable pour l’achat un Mi True Wireless Earphones 2 . Le coupon de réduction est valable pendant 15 jours après la date de réception du coupon.
Le coupon de réduction correspondant à cette promotion n'est pas échangeable en espèces et sera assujetti, le cas échéant, à l'impôt et aux retenues d'impôt correspondants, le cas échéant.
Le coupon de réduction ne peut être échangé contre un autre cadeau ou contre son équivalent en espèces.
Le coupon de réduction est personnel et non transférable.
Le Promoteur en sa qualité de responsable du traitement, respecte votre vie privée et s’engage à la protéger.
La présente déclaration reflète la culture de Xiaomi et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées. Le Promoteur est amené à collecter vos données à caractère personnel aux fins de l’organisation de la présente Promotion.
Pour le bon déroulement de cette Promotion et de votre participation, nous communiquons vos données à d’autres entités du Groupe Xiaomi, sous-traitants et partenaires. Vos données personnelles sont enregistrées et sauvegardées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la finalité de la présente Promotion, des opérations qui y sont liées et pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de mise à jour, de limitation de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données en adressant votre demande à l’adresse suivante : privacy@xiaomi.com
En précisant l’objet de la demande.
Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat.
Vous disposez du droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à la participation de la présente opération promotionnelle à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de participer à la Promotion , dans la mesure où ce traitement repose exclusivement sur le consentement du Participant.
7.1 Représentation des Promoteurs
Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, le Promoteur et ses fournisseurs, partenaires, ne fournissent la Promotion que dans la mesure du possible et excluent toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, mais sans s'y limiter, le Promoteur et ses fournisseurs, partenaires, ne garantissent ni ne représentent ce qui suit :
(i) La Promotion est adaptée à n'importe quelle fin ou répond aux exigences des Participants ou est fournie sans erreurs ou déficiences ou que la Promotion en conformité avec n'importe quel niveau de qualité, selon le cas ;
(ii) La Promotion est offerte au participant en tout temps et lui est offerte sans interruption ou retard ;
(iii) Toute information (verbale ou écrite) obtenue par le Participant auprès du Promoteur ou à la suite de la participation des Participants à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable ; et
(iv) Que toute lacune dans la Promotion, y compris tout défaut dans l'exécution, le fonctionnement ou la fonctionnalité de la Promotion sera remédiée.
7.2 Responsabilité du Promoteur Le Promoteur n'est pas responsable envers le Participant, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou toute théorie de responsabilité, dans ou hors du cadre de la participation à la Promotion pour : (i) Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;
(ii) Toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, d'achalandage ou de réputation (directe ou indirecte) ;
(iii) Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (directe ou indirecte) ;
(iv) Tout changement, modification, prolongation ou limitation (y compris toute suspension des Participants) de la Promotion.
(v) L'accès au compte et aux données du compte des Participants ou aux données d'inscription des Participants) participant à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire dans les termes et conditions des Promotions (ou toute partie de celles-ci).
Dans l'éventualité où le Promoteur serait responsable d'un manquement à ces conditions, sa responsabilité se limitera aux dommages et intérêts auxquels le Promoteur doit normalement s'attendre au moment de la conclusion des présentes conditions en raison des circonstances connues à l'époque. Nonobstant ce qui précède, ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à 100 euros (ou l'équivalent en monnaie locale).
Aucune disposition des présentes conditions n'exclura ou ne limitera le Promoteur. a) Responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles ou de fraude ou conformément à toute loi sur la responsabilité du fait des produits ; et b) Garantie ou responsabilité pour les dommages ou pertes qui ne peuvent être légalement exclus ou limités par la loi applicable. Si les lois de la juridiction du Participant ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, modalités ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les pertes ou dommages causés par négligence, violation de contrat ou de modalités implicites, ou dommages accessoires ou consécutifs, seules les limites qui sont légales dans cette juridiction seront applicables aux Participants et la responsabilité et la garantie du Promoteur seront limitées au maximum permis par les lois applicables.
La participation à la Promotion sera régie par les règles de la Promotion, qui seront interprétées et appliquées conformément au droit néerlandais. Les Participants ont la possibilité de déposer des demandes auprès d'un tribunal compétent du pays dans lequel ils résident.