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Modalités et Conditions du Programme d’Achat Groupé (Europe)

Modalités et Conditions du Programme d’Achat Groupé (Europe)

Les Promotions d'achat groupé ("Crowd Buying" ou "Promotion") récompensent plusieurs acheteurs simultanés par des avantages spéciaux ou des remises. La Promotion offre aux Participants la possibilité d'obtenir des remises ou d'autres avantages en formant des "groupes" dans un délai déterminé. La Promotion est ouverte aux Participants résidants sur le Territoire de la France ("Territoire").

L'Organisateur de la Promotion sur le Territoire (autre que le Royaume-Uni) est Xiaomi Technology Netherlands B.V. (Prinses Beatrixlaan 582, WTC La Haye, Pays-Bas).

Pour le Royaume-Uni, l'Organisateur est Xiaomi Technology UK Limited (Part Ground Floor, North Wing, 100 Brook Drive, Green Park, Reading, UK).

Xiaomi Technology Netherlands B.V. ou Xiaomi Technology UK Limited, selon le cas, sera fait référence en tant qu’organisateur ("Organisateur")

L'Organisateur de la Promotion se réserve le droit, de temps à autre, d'organiser la Promotion ou des parties de la Promotion en collaboration avec des organisateurs affiliés ou des tiers, comme publié par l'Organisateur avec un préavis.

Les Conditions générales suivantes (les "Conditions") s'appliquent inconditionnellement et exclusivement à tous les Participants. L'Organisateur peut à tout moment et à sa seule discrétion introduire des conditions spéciales ou supplémentaires (c'est-à-dire des règles ou des exigences spéciales et supplémentaires de la Promotion).

Votre utilisation de mi.com, de certaines de ses fonctions, des plateformes de réseaux sociaux externes et de tout autre site/service tiers est soumise à des Conditions d'utilisation et à des Conditions générales distinctes.

1. Participation

1.1 Admissibilité La participation est limitée aux personnes physiques, majeures, résidant sur le Territoire et disposant d'un compte actif sur www.mi.com. L'Organisateur peut refuser l'admission à la Promotion sans en donner la raison.

Dans le cas des mineurs, ils doivent être accompagnés de leur tuteur légal pour lire et accepter les Conditions suivantes.

1.2 Accueil La participation est volontaire et commence dès le lancement réussi d'un nouveau Achat Groupé ou dès la participation réussie à un Achat Groupé établi sur www.mi.com ou sur l'App Mi Store dans le Territoire.

2. Achat Groupé

2.1 Groupe Un groupe("Crowd") ou un groupe d'acheteurs multiples ("Achat Groupé") est constitué de plus d'un (1) acheteur, qui est prêt à acheter un (1), (ou plusieurs), produits ou services promus par l'Organisateur. L'Organisateur détermine dans chaque cas, à sa seule discrétion, en informant préalablement les Participants, le nombre minimum d'acheteurs pour former un Achat Groupé.

2.2 Limite de temps L'Organisateur peut, au cas par cas, déterminer à sa seule discrétion, après en avoir informé les Participants, la date limite de constitution d'un Achat Groupé.

Si - à la discrétion de l'Organisateur - la durée restante d'une Promotion donnée n'est pas suffisante pour former un Achat Groupé, l'Organisateur peut annuler de nouveaux Achats Groupés ou limiter le début de nouveaux Achats Groupés .

2.3 Produits et Services Les produits et services peuvent être un (1) ou plusieurs produits ou services ("Produits ou Services") disponibles sur www.mi.com dans le Territoire ; Et qui sont disponibles pour la Promotion et à la seule discrétion de l'Organisateur. L'Organisateur peut déterminer à sa seule discrétion les Produits ou Services éligibles à l’Achat Groupé et peut les rendre disponibles, les retirer, les modifier, les remplacer ou les substituer de temps à autre sans préavis.

2.4 Création d'un nouvel Achat Groupé Les Participants peuvent créer un nouveau groupe d’Achat Groupé en cliquant sur le bouton "Ouvrir un groupe" sur la page de l'événement. L'initiateur d'un nouvel Achat Groupé doit suivre le processus d'Achat Groupé et sera redirigé vers la page de vérification et de paiement. Après que l'initiateur a réussi à payer le Produit ou le Service, le Participant aura accès à la page de partage de l'Achat Groupé et pourra partager le lien ou l'accès au groupe d'Achat Groupé en partageant le lien ou un bouton de partage d'un fournisseur de plug-in, comme expliqué dans la section 5 de la politique de confidentialité. Après un paiement réussi et la réception d'un "lien de partage" (sous réserve de la validation de l’Organisateur), l'Achat Groupé sera lancé avec succès.

2.5 Participation à un Achat Groupé Les Participants qui ont été invités à un Achat Groupé existant doivent ouvrir le lien envoyé par l'initiateur du groupe Achat Groupé et suivre le processus décrit ci-dessus. Sinon, les Participants peuvent également adhérer à des Achats Groupés de manière aléatoire. Dans tous les cas, la participation à un Achat Groupé est terminée lorsque le Participant a payé le Produit ou le Service et que l'Organisateur le confirme.

2.6 Achats Groupés réussis En ce qui concerne la section 2.8 et sous réserve du respect et de l'adhésion à toutes les autres Conditions des présentes Conditions générales pour les Promotions d’Achat Groupé, un groupe d’Achat Groupé réussi (" Groupe d’Achat Réussi ") est constitué de plus d'un (1) Participant (i) qui remplit le nombre minimum d'Acheteurs tel que fixé par l'Organisateur en fonction des cas (ii) qui a payé avec succès le montant de l'achat du Produit et des Services promus par l'Organisateur et (iii) a atteint la taille du groupe d’ Achat Groupé demandée par l'Organisateur dans le délai fixé par l'Organisateur.

Si l'un des points ci-dessus - cumulatif ou individuel - n'est pas atteint, et à la seule discrétion de l'Organisateur, l’Achat Groupé ne sera pas éligible et tous les paiements effectués pour acheter les Produits ou Services du groupe concerné seront remboursés aux Participants de l’'Achat Groupé concernés par leur méthode de paiement respective et ce dans un délai raisonnable.

2.7 Participation multiple et participation aléatoire Les Participants peuvent initier ou participer à un nombre maximum (cumulatif) de groupes d'Achats Groupés, tel que déterminé par l'Organisateur au cas par cas.

2.8 Achats Groupés non réussis ou annulés Si les Participants initient ou participent à un (ou plusieurs) groupe(s) d'Achats Groupés, cette initiation ou participation ne peut être révoquée, retirée ou annulée avant le délai normal de résiliation d'un groupe d’Achat Groupé. . Par conséquent, le mode de paiement initial des Participants restera facturé jusqu'à la fin de la durée applicable du groupe d’Achat Groupé et pendant une période raisonnable par la suite. Si un groupe d’Achat Groupé n'aboutit pas, le montant de l'achat sera remboursé sur le mode de paiement initial des Participants dès que cela sera raisonnablement possible.

2.9 Remise ou avantage Les groupes d’Achats Groupés validés peuvent - selon la Promotion faite par l'Organisateur dans chaque cas - obtenir ou être récompensés par une remise ou un avantage pour le Produit ou Service concerné et promu. Tous les produits des achats groupés ne participent pas aux autres réductions ni aux autres offres.

2.11 Interconnexion Tout Produit ou Service donnant droit à un avantage ou à une remise de type Achat Groupé peut - à la discrétion de l'Organisateur - être compatible ou cumulé avec d'autres Promotions ou coupons de réduction de l'Organisateur (tels que les Coupons, Mes Points, etc.).

2.12 Expédition L'Organisateur s'efforce d'expédier ou de livrer les Produits ou Services achetés au cours d'une opération d’Achat Groupé réussie en même temps à tous les Participants du groupe concerné. Toutefois, en fonction de la destination, des délais de livraison et d'autres facteurs pouvant influencer l'expédition et le transport, les destinataires pourront avoir des délais de livraison différents, toujours dans la limite du raisonnable.

En dehors de cela, les délais de livraison standard décrits et divulgués sur www.mi.com s'appliquent à tous les envois et commandes.

2.13 Paiement Dans le cadre de l’Achat Groupé, l’Organisateur n'accepte que les modes de paiement suivants :

3. Avis et modification

3.1 Cessation de l’opération d’Achat Groupé
L'Organisateur peut mettre fin à une Promotion sans en indiquer les raisons à tout moment.

3.2 Modification L'Organisateur se réserve le droit exclusif d'apporter des changements, des modifications ou des ajouts aux Conditions, à la Promotion elle-même et/ou à des parties de celle-ci, à tout moment, à condition que le Participant n'en soit pas lésé de mauvaise foi et que l'Organisateur l'ait annoncé sur ses propres canaux et plateformes. Il en va de même si le programme est remplacé par un autre programme.

4. Responsabilité et représentation

4.1 Représentation des Organisateurs SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, L'ORGANISATEUR ET SES FOURNISSEUR S, PARTENAIRES ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE FOURNISSENT LA PROMOTION DANS LA MESURE DU POSSIBLE ET EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET REPRESENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITATION, L'ORGANISATEUR ET SES FOURNISSEUR S, PARTENAIRES ET/OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT NI NE DÉCLARENT QUE : (i) QUE LA PROMOTION EST ADAPTÉE À TOUT OBJECTIF OU RÉPOND AUX EXIGENCES DES PARTICIPANTS OU EST FOURNIE SANS ERREURS OU DÉFICIENCES OU QUE LA PROMOTION RÉPOND À TOUTE NORME DE QUALITÉ, SELON LE CAS ; (ii) LA PROMOTION EST DISPONIBLE POUR LE PARTICIPANT À TOUT MOMENT ET EST FOURNIE AU PARTICIPANT SANS INTERRUPTION NI RETARD ; (iii) TOUTE INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) OBTENUE PAR LE PARTICIPANT AUPRÈS DE L'ORGANISATEUR OU À LA SUITE DE L'UTILISATION DE LA PROMOTION PAR LE PARTICIPANT (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU PRODUIT) SERA ADÉQUATE, PRÉCISE, COMPLÈTE OU FIABLE ; ET (iv) QUE TOUTE DÉFICIENCE DE LA PROMOTION, Y COMPRIS TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNALITÉ DE LA PROMOTION OU DE TOUT LOGICIEL FOURNI AU PARTICIPANT DANS LE CADRE DE LA PROMOTION, SERA CORRIGÉE OU RÉPARÉE D'UNE AUTRE MANIÈRE. TOUT DOCUMENT OU MATÉRIEL (Y COMPRIS LES MISES À JOUR DE LOGICIELS ET DE MICROLOGICIELS) TÉLÉCHARGÉ, INSTALLÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DE LA PROMOTION EST FOURNI PAR ORGANIZER "TEL QUEL" ET À VOS PROPRES RISQUES. L'ORGANISATEUR N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU AU LOGICIEL SUR VOTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES CAUSÉE PAR OU RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE TELS DOCUMENTS ET/OU MATÉRIELS.

4.2 Responsabilité de l'Organisateur L'ORGANISATEUR N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS LE PARTICIPANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE, EN PARTICULIER QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION DE LA PROMOTION, POUR : (i) TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF ; (ii) TOUTE PERTE DE REVENUS, D'ACTIVITÉS, DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, D'OPPORTUNITÉS, DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE) ; (iii) TOUT DOMMAGE ET/OU CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES (DIRECT OU INDIRECT) ; (iv) TOUT CHANGEMENT, MODIFICATION, EXTENSION OU LIMITATION (Y COMPRIS TOUTE SUSPENSION DE L'UTILISATION DE LA PROMOTION PAR LES PARTICIPANTS, DE L'ACCÈS AU COMPTE ET DES DÉTAILS DU COMPTE DES PARTICIPANTS OU DES DÉTAILS D'INSCRIPTION DES PARTICIPANTS) DE LA PROMOTION, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DE LA PROMOTION (OU DE TOUTE PARTIE DE CELLE-CI). DANS LE CAS OÙ L'ORGANISATEUR EST RESPONSABLE DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR EST LIMITÉE AUX DOMMAGES QUE L'ORGANISATEUR POUVAIT NORMALEMENT ATTENDRE AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE CES CONDITIONS EN RAISON DES CIRCONSTANCES CONNUES À CE MOMENT-LÀ. Nonobstant ce qui précède, CES DOMMAGES NE PEUVENT EXCÉDER 100 EUR (ou la monnaie locale équivalente). AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR. a) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE DOMMAGES CORPORELS OU DE FRAUDE, OU EN VERTU DE TOUTE LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; ET b) GARANTIE OU RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE. SI LES LOIS DE LA JURIDICTION DES PARTICIPANTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU MODALITÉS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SEULES LES LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS CETTE JURIDICTION S'APPLIQUERONT AUX PARTICIPANTS ET LA RESPONSABILITÉ ET LA GARANTIE DES ORGANISATEURS SERONT LIMITÉES AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE. 4.3 Responsabilité des Participants LE PARTICIPANT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS ISSUES ; (i) DES PRÉSENTES CONDITIONS ; ET (ii) DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE CONCERNÉ, Y COMPRIS LE TERRITOIRE DANS LEQUEL LE PARTICIPANT RÉSIDE OU À PARTIR DUQUEL LE PARTICIPANT UTILISE LA PROMOTION ; (iii) DES CONSÉQUENCES D'UNE TELLE VIOLATION, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE L'ORGANISATEUR OU UN TIERS POURRAIT SUBIR OU ENCOURIR. L'ORGANISATEUR N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE PARTICIPANT OU TOUT TIERS EN CE QUI CONCERNE UNE TELLE VIOLATION.

5. Politique de confidentialité

Les données personnelles des Participants seront collectées, traitées, transférées et utilisées pour le fonctionnement de cette Promotion, après acceptation des présentes Conditions générales. De plus amples informations sur le traitement des données sont disponibles sur le site www.mi.com et la politique de confidentialité de ce site s'appliquera à cette Promotion, veuillez vous référer à https://privacy.mi.com/all/languages/. Le traitement des données personnelles provenant d'un site web tiers ou d'un canal de média social externe dépend de la politique de confidentialité du site web ou du canal de média social concerné.

L'Organisateur n'a aucune influence sur les données que le Fournisseur de Plugins collecte et sur la manière dont elles sont collectées, et il ne connaît pas non plus toute l'étendue de la collecte des données, la finalité du traitement des données ou les périodes de conservation. L'Organisateur ne dispose d'aucune information sur la suppression des données collectées par le Fournisseur du Plugin.

Le Fournisseur Plugin stocke les données collectées sur les Participants dans des profils d'utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires et/ou pour personnaliser votre expérience sur le site web. Le but de ces analyses (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) est d'afficher des publicités personnalisées et d'informer les autres utilisateurs du réseau social des activités sur le site web. Les Participants ont le droit de s'opposer à la création de ces profils d'utilisateur ; ils doivent contacter le Fournisseur du Plug-in pour exercer ce droit. Les Plug-ins permettent aux Participants d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs afin que l'Organisateur puisse améliorer son offre et l'expérience utilisateur des Participants.

Les données sont envoyées, que les Participants aient ou non un compte auprès du Fournisseur de modules complémentaires et qu'ils soient ou non connectés. Si les Participants sont connectés au Fournisseur complémentaire, les données des Participants collectées sur le site web des Organisateurs sont directement attribuées au compte des Participants chez le Fournisseur complémentaire. Si les Participants cliquent sur le bouton activé et, par exemple, aiment la page, le Fournisseur du Plug-in stocke également cette information dans le compte utilisateur des Participants et la partage publiquement avec leurs contacts.

Les Participants peuvent trouver plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le Fournisseur Plug-in dans les déclarations de confidentialité suivantes de ces Fournisseur s de Plug-in, où les Participants obtiennent également plus de détails sur leurs droits et leurs options de paramétrage pour protéger leur vie privée.

L'Organisateur utilise des Plug-ins de réseaux sociaux pour vous offrir une expérience utilisateur plus personnalisée. Les données (y compris votre adresse IP) sont envoyées par votre navigateur directement au serveur du Fournisseur du Plug-in où vous vous trouvez.

Les Fournisseur s de Plugins peuvent utiliser ces informations à des fins de publicité ou d'étude de marché ; veuillez vous reporter à leurs déclarations de confidentialité.

Si les Participants ne souhaitent pas que les Fournisseur s Plug-in mettent directement en correspondance les données collectées sur leur présence sur le site du Programme d’Achat Groupé, les Participants doivent se déconnecter du Plug-in Provider avant de visiter le site d’Achat Groupé.

Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données et sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par le Fournisseur du Plug-in, ainsi que sur les droits associés et les options de paramétrage pour protéger la vie privée, veuillez consulter les déclarations de confidentialité.

L'Organisateur ne peut pas contrôler et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. L'Organisateur encourage les Participants à être attentifs lorsqu'ils quittent le site www.mi.com, et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web qu'ils visitent.

6. Droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes Conditions générales des Promotions du programme d’Achat Groupé sont exclusivement régies par le droit néerlandais et, pour le Royaume-Uni, par le droit britannique. Le Participant a la possibilité de porter ses réclamations devant un tribunal compétent du pays dans lequel il réside. L'Organisateur n'est pas obligé de participer à une procédure d'arbitrage.

7. Version et validité

Ces Conditions sont valables à partir du 29 mars 2021 et jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une version plus récente conformément aux Conditions.