CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ( ‘CGV’ )
1.1. Cette promotion appelée ‘ENCORE PLUS DE XIAOMI’ est organisée par Xiaomi Technology France S.A.S. (le "Promoteur"). Adresse : 24-26 Quai Alphonse Le Gallo 92100, Boulogne-Billancourt France et numéro d'immatriculation : 840 757 587
1.2. Veuillez nous contacter pour toutes questions concernant les CGV de cette Promotion.
service.fr@xiaomi.com
1.3. Cette Promotion s'adresse exclusivement aux Participants afin de découvrir les produits Xiaomi. La participation à cette Promotion est volontaire et gratuite (à l'exception des frais Internet). 1.4. Cette Promotion est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (" CGV "). Les CGV sont également disponibles sur mi.com ( le ‘Site’ ) . La participation à la Promotion implique à la fois l'acceptation par les Participants de l'ensemble des dispositions des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'achat applicables sur www.mi.com.
Cette Promotion commence à partir de 10h00 (GMT+1) le 18 novembre 2019 et durera jusqu'à l'épuisement du stock de 5.000 unités ou jusqu'a 23h59 (GTM+1) le 31 décembre 2019. Selon la première de ces éventualités.
La promotion est valable en France métropolitaine (hors DOM, DROM + Corse ) sur mi.com/fr .
1) Vous devez être majeur ou âgé de plus de 18 ans et être un résident du Territoire pour participer à cette Promotion.
2) Vous devez être un utilisateur enregistré de Mi.com ("Site") et accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de ce Site et posséder un compte personnel (ou créer un compte personnel) pour participer à la Promotion, en indiquant les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, en outre, dans le cadre de la présente Promotion les informations suivantes : facture d’achat du Mi note 10 + n° IMEI du Mi note 10 acheté vous seront également demandées.
3)Vous devez être le propriétaire avéré du téléphone Mi note 10 qui a été acheté au minimum dans les 15 jours précédant la participation du Participant à la Promotion. Le Téléphone Mi note 10 doit également avoir été acheté auprès d’un des partenaires officiels du Promoteur tel qu'indiqué à la section 5. Le Promoteur se réserve le droit de demander au Participant a tout moment durant la Promotion, tout justificatif de l’achat du MI Note 10, qu’il jugera nécessaire. Ainsi les Participants doivent pouvoir démontrer, à la demande du Promoteur et dans un délai raisonnable, qu'ils remplissent les conditions nécessaires pour participer à la Promotion avant de participer et/ou à tout moment pendant la durée de la Promotion.
Le Promoteur a le droit de rejeter (i) les Participants dont les données et informations obligatoires sont fausses ou incomplètes (ii) les Participants qui enfreignent les règlements applicables.
Lors de l'achat du Mi Note 10 et sous réserve des conditions décrites ci-dessous, les Participants pourront recevoir un Mi Smart Band 4 en cadeau.
La page de Promotion sera accessible sur mi.com/fr par le lien suivant : https://www.mi.com/fr/mi-note10-mi-smart-band4/
5.1 Admissibilité
Afin de recevoir un Mi Smart Band 4 , les conditions suivantes doivent être remplies au minimum quinze (15) jours avant la participation du Participant à la Promotion.
Les Participants doivent avoir acheté un Mi note 10 dans l'un des magasins officiels ou sur les sites officiels des partenaires participants à la Promotion du Promoteur sur le Territoire, tel qu’indiqués ci-dessous (Hors Market Place / Vendeurs tiers de ces plateformes);
Pendant la Promotion, le Promoteur peut en tout temps demander au Participant de fournir le reçu d'achat du Mi Note 10 en vue de vérifier la date et le lieu de l’achat du Produit ainsi que du N°IMEI du téléphone.
5.2 Mécanisme de Promotion
Avoir un compte enregistré sur mi.com/fr ou s’inscrire sur mi.com/fr pour participer à la Promotion.
Avoir acheté le téléphone Mi note 10 au minimum 15 jours avant la participation à la présente Promotion.
Se rendre sur la page Web https://www.mi.com/fr/mi-note10-mi-smart-band4/ de la Promotion qui sera accessible au le lien suivant :
Entrez le N°IMEI de votre Mi note 10 acheté et téléchargez la facture de l'achat de l'appareil sur la page Web. En outre, les Participants seront priés de remplir la page Web avec les informations suivantes : NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE/ ADRESSE MAIL/ N° IMEI du téléphone / DATE ET LIEU (NOM DU MAGASIN OU DU SITE INTERNET) DE L'ACHAT (collectivement dénommé ‘Contenu ‘)
Lorsque le Participant aura fourni avec succès le Contenu, un coupon de réduction sera automatiquement envoyé après confirmation et validation par le Promoteur sur le compte Mi du Participant.
Le Participant devra se rendre sur la page de la Promotion, sélectionner le Mi Band 4 affiché sur le lien pour l'ajouter dans son panier d'achat et procéder au paiement. Le coupon de réduction qui aura une valeur correspondant au prix total du MI smart band 4 soit de 39.90euros , s’appliquera automatiquement au prix final d’achat, qui sera de 00.00euros.
Le Contenu de chaque Participant sera examiné après sa soumission. Si le Contenu n'est pas accepté, le Participant ne pourra plus participer à la Promotion. Une (1) seule participation par Participant sera acceptée. La quantité de Mi Smart Band 4 étant limitée à 5.000 unités, la Promotion durera jusqu'à l'épuisement du stock disponible ou jusqu'au 31 décembre 2019, selon la première éventualité. Par conséquent, les premiers Participants qui ont complété avec succès le processus tel que spécifié ci-dessus auront le plus de chance de gagner un MI smart Band 4.
5.3 Détails du coupon de réduction Le coupon de réduction sera uniquement valable pour le Mi Smart Band 4. La valeur du coupon de réduction correspond au prix total du Mi Smart Band 4, soit 39.90euros. Le coupon de réduction est valable pendant 15 jours après date de réception du coupon.
Le coupon de réduction correspondant à cette promotion n'est pas échangeable en espèces et sera assujetti, le cas échéant, à l'impôt et aux retenues d'impôt correspondants, le cas échéant.
Le coupon de réduction ne peut être échangé contre un autre cadeau ou contre son équivalent en espèces.
Le coupon de réduction est personnel et non transférable.
6.1 Représentation des promoteurs
Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions, le Promoteur et ses fournisseurs, partenaires, ne fournissent la Promotion que dans la mesure du possible et excluent toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, mais sans s'y limiter, le Promoteur et ses fournisseurs, partenaires, ne garantissent ni ne représentent cela :
(i) La Promotion est adaptée à n'importe quelle fin ou répond aux exigences des Participants ou est fournie sans erreurs ou déficiences ou que la Promotion en conformité avec n'importe quel niveau de qualité, selon le cas ;
(ii) La Promotion est offerte au participant en tout temps et lui est offerte sans interruption, interruption ou retard ;
(iii) Toute information (verbale ou écrite) obtenue par le Participant auprès du Promoteur ou à la suite de la participation des Participants à la Promotion (y compris tout matériel ou produit) sera appropriée, exacte, complète ou fiable ;
(iv) Que toute lacune dans la Promotion, y compris tout défaut dans l'exécution, le fonctionnement ou la fonctionnalité de la Promotion, sera corrigée, corrigée ou autrement corrigée.
6.2 Responsabilité du Promoteur
Le Promoteur n'est pas responsable envers le Participant, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou toute théorie de responsabilité, dans ou hors du cadre de la participation à la Promotion pour :
(i) Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif ;
(ii) Toute perte de revenus, d'affaires, de bénéfices réels ou anticipés, d'opportunités, d'achalandage ou de réputation (directe ou indirecte) ;
(iii) Tout dommage et/ou corruption ou perte de données (directe ou indirecte) ;
(iv) Tout changement, modification, prolongation ou limitation (y compris toute suspension des Participants) de la Promotion.
(v) L'accès au compte et aux données du compte des Participants ou aux données d'inscription des Participants) participant à la Promotion, ou toute cessation permanente ou temporaire dans les termes et conditions des Promotions (ou toute partie de celles-ci).
Dans l'éventualité où le Promoteur serait responsable d'un manquement à ces conditions, sa responsabilité se limitera aux dommages et intérêts auxquels le Promoteur doit normalement s'attendre au moment de la conclusion des présentes conditions en raison des circonstances connues à l'époque. Nonobstant ce qui précède, ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à 100 euros (ou l'équivalent en monnaie locale).
Aucune disposition des présentes conditions n'exclura ou ne limitera le Promoteur.
a) Responsabilité en cas de décès, de blessures corporelles ou de fraude ou conformément à toute loi sur la responsabilité du fait des produits ;
b) Garantie ou responsabilité pour les dommages ou pertes qui ne peuvent être légalement exclus ou limités par la loi applicable. Si les lois de la juridiction du Participant ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, modalités ou conditions ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les pertes ou dommages causés par négligence, violation de contrat ou de modalités implicites, ou dommages accessoires ou consécutifs, seules les limites qui sont légales dans cette juridiction seront applicables aux Participants et la responsabilité et la garantie du Promoteur seront limitées au maximum permis par les lois applicables.
6.3 Responsabilité des Participants Le Participant est entièrement responsable de tout manquement aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes. (i) Ces termes ; et (ii) Toute loi ou réglementation applicable dans les juridictions concernées, y compris la juridiction dans laquelle vous résidez ou à partir de laquelle vous participez à la Promotion. (iii) Et pour les conséquences d'un tel manquement, y compris toute perte ou dommage que le Promoteur ou un tiers pourrait encourir ou subir. Le promoteur n'aura aucune responsabilité à l'égard du Participant ou d'un tiers à l'égard d'un tel manquement.
La participation à la Promotion sera régie par les règles de la Promotion, qui seront interprétées et appliquées conformément au droit français. Les Participants ont la possibilité de déposer des demandes auprès d'un tribunal compétent du pays dans lequel ils résident.